Vous souhaitez, en tant que parent, vendre votre maison ? La vendre à vos enfants semble alors souvent une bonne idée : vous avez la certitude que votre maison reste entre de bonnes mains, et vous pouvez leur donner un coup de pouce financier en la vendant à un prix attractif, souvent inférieur à la valeur du marché, leur offrant ainsi déjà une partie de leur héritage.
Mais est-ce si simple ? Vos enfants doivent-ils payer des impôts sur cette transaction ? Et qu’en est-il de la suite de la succession ? Faites-le correctement dès le départ et évitez les pièges cachés.
Les parents décident
Avant tout : tant que les parents sont en vie, ils ont le droit de faire ce qu’ils veulent de leurs biens. Ils peuvent les vendre à qui ils veulent, et utiliser les revenus comme bon leur semble. Ce n’est qu’après leur décès que les enfants ont leur mot à dire sur ce qu’il advient des biens – mais pas avant !
Évitez les constructions complexes
Les parents qui souhaitent éviter à leurs enfants de lourds droits de succession vendent parfois leur maison de leur vivant tout en y continuant à habiter. La nue-propriété est alors transférée aux enfants, tandis que les parents conservent l’usufruit. Parfois, les parents paient même un loyer à leurs enfants, permettant à ces derniers d’acheter le bien « sous réserve de droit d’habitation », donc occupé, ce qui permet un prix de vente plus bas.
Parfois, les parents vendent leur bien à un prix très réduit à leur(s) enfant(s), la différence de valeur représentant alors une (partie cachée de) donation anticipée sur l’héritage.
Égalité devant la loi
Vous vendez votre maison à l’un de vos enfants à un prix avantageux ? Les autres enfants peuvent, au moment du décès, considérer cette « remise » comme un avantage sur l’héritage, à compenser. Lors du partage de la succession, cet enfant recevra donc moins. Évitez des impôts supplémentaires et des conflits lors de la succession en vendant la maison, comme dans une vente normale, à un prix réaliste et sans constructions particulières.
Conseil d’or : faites réaliser un rapport d’expertise officiel afin d’éviter toute discussion ultérieure lors d’un éventuel litige successoral. De cette façon, tout le monde est rassuré et aucun problème ne surgira plus tard.