Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de vous s\u00e9parer \u2013 une d\u00e9cision difficile. En plus de l\u2019aspect \u00e9motionnel, de nombreuses questions pratiques doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es, notamment concernant les enfants, les biens communs et bien s\u00fbr le logement. Que devient la maison apr\u00e8s une s\u00e9paration ou un divorce ? Voici un aper\u00e7u de toutes les options possibles, sp\u00e9cifiquement pour la Wallonie.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des partenaires souhaite rester vivre dans le logement commun et en devenir le seul propri\u00e9taire ? Il doit alors racheter la part de l\u2019autre. Cela implique le versement d\u2019une soulte, calcul\u00e9e sur la base de la valeur actuelle du bien immobilier, et non sur le prix d\u2019achat initial.<\/p>\n\n\n\n
Le calcul de cette soulte peut \u00eatre complexe : il faut tenir compte de la valeur de march\u00e9, du solde restant d\u00fb du pr\u00eat hypoth\u00e9caire, et d\u2019\u00e9ventuelles apports personnels. Il est vivement conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un expert ind\u00e9pendant pour estimer le bien.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque votre ex-partenaire reprend l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, assurez-vous d\u2019\u00eatre d\u00e9solidaris\u00e9 par la banque. Ainsi, vous n\u2019\u00eates plus tenu responsable en cas de d\u00e9faut de paiement. Pensez \u00e9galement \u00e0 adapter l\u2019assurance solde restant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n
En Wallonie, vous devrez payer un droit de partage de 1 % sur la part transf\u00e9r\u00e9e, quel que soit votre statut (mari\u00e9, cohabitant l\u00e9gal ou de fait). Contrairement \u00e0 la Flandre, il n\u2019existe pas de tarif r\u00e9duit sp\u00e9cifique pour les cohabitants.<\/p>\n\n\n\n
Souvent, les ex-partenaires choisissent de vendre leur maison. Cela permet de tourner la page plus facilement, surtout lorsque le bien est charg\u00e9 de souvenirs.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez vendre vous-m\u00eame ou passer par un agent immobilier, surtout si la communication entre vous est difficile.<\/p>\n\n\n\n
Une fois la maison vendue, le cr\u00e9dit peut \u00eatre rembours\u00e9 en une seule fois. Le solde restant est alors partag\u00e9, selon les apports respectifs. Ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement du 50\/50 si l\u2019un des partenaires a investi davantage ou utilis\u00e9 un h\u00e9ritage.<\/p>\n\n\n\n
Avantage : ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les acheteurs qui paient les droits d\u2019enregistrement et les frais de notaire, contrairement \u00e0 un rachat.<\/p>\n\n\n\n
Il se peut que les deux partenaires souhaitent conserver la maison ensemble, temporairement ou \u00e0 long terme. C\u2019est le cas, par exemple, lorsqu\u2019un des deux y exerce une activit\u00e9 professionnelle ou lorsque vous optez pour le \u201cbirdnesting\u201d : les enfants restent dans la maison et les parents y vivent \u00e0 tour de r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Le bien reste alors en indivision. Il ne fait plus partie de la communaut\u00e9 et ne sera pas encore partag\u00e9. Il est essentiel d\u2019\u00e9tablir des accords clairs sur la r\u00e9partition des frais et la gestion de la maison.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019un des partenaires ne peut pas louer ou acheter ailleurs, il peut continuer \u00e0 vivre dans la maison sans en devenir le seul propri\u00e9taire, \u00e0 condition de payer un loyer convenu ensemble.<\/p>\n\n\n\n
Attention : le partenaire qui quitte le logement pourrait avoir des difficult\u00e9s \u00e0 contracter un nouveau pr\u00eat, car il reste co-propri\u00e9taire. En outre, pour une nouvelle acquisition, il ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier du tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel applicable \u00e0 une unique habitation propre, et paiera les droits d\u2019enregistrement classiques (12,5 % en Wallonie).<\/p>\n\n\n\n
Tant que la maison est en indivision, vous pouvez d\u00e9cider ensemble de la mettre en location. Les revenus locatifs sont alors r\u00e9partis entre vous deux.<\/p>\n\n\n\n
Il est imp\u00e9ratif d\u2019obtenir l\u2019accord des deux parties pour toute d\u00e9cision importante (mise en location, vente, travaux majeurs). Une relation respectueuse est donc indispensable.<\/p>\n\n\n\n
La mise en location peut \u00eatre une solution temporaire utile, si vous h\u00e9sitez encore sur le futur du bien ou si vous souhaitez gagner du temps pour organiser un rachat.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9cider de donner le bien \u00e0 vos enfants. Cela permet d\u2019anticiper la succession et d\u2019\u00e9viter les droits de succession, en b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 la place du tarif applicable aux donations.<\/p>\n\n\n\n
Mais attention : en Wallonie, les droits de donation immobili\u00e8re varient en fonction de la valeur du bien et du lien de parent\u00e9. Ces tarifs peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s. De plus, une donation d\u2019un bien immobilier n\u00e9cessite une acte notari\u00e9, avec les frais que cela implique.<\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel de bien \u00e9valuer les cons\u00e9quences financi\u00e8res, car la maison repr\u00e9sente souvent une part importante de votre patrimoine.<\/p>\n\n\n\n
Consultez un notaire en Wallonie pour conna\u00eetre les derniers tarifs et conditions.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates encore mari\u00e9 sous le r\u00e9gime l\u00e9gal ou en communaut\u00e9 de biens, et vous voulez d\u00e9j\u00e0 acheter un nouveau bien immobilier ? Il vaut mieux attendre que la s\u00e9paration soit juridiquement finalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Tant que vous \u00eates mari\u00e9, il est possible que vous ayez besoin de l\u2019accord de votre ex-partenaire pour contracter un emprunt, et que la nouvelle maison soit automatiquement int\u00e9gr\u00e9e au patrimoine commun.<\/p>\n\n\n\n
Demandez toujours \u00e0 un notaire d\u2019inclure une clause de s\u00e9paration de patrimoine, si vous souhaitez avancer malgr\u00e9 tout.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de vous s\u00e9parer \u2013 une d\u00e9cision difficile. En plus de l\u2019aspect \u00e9motionnel, de nombreuses questions pratiques doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es, notamment concernant les enfants, les biens communs et bien s\u00fbr le logement. Que devient la maison apr\u00e8s une s\u00e9paration ou un divorce ? Voici un aper\u00e7u de toutes les options possibles, sp\u00e9cifiquement pour<\/p>\n