Acheter une maison est d\u00e9j\u00e0 une \u00e9tape excitante en soi, mais que se passe-t-il si la maison de vos r\u00eaves est occup\u00e9e par un locataire ? Ou si vous achetez un bien lou\u00e9 comme investissement ? Cela soul\u00e8ve imm\u00e9diatement de nombreuses questions. Pouvez-vous choisir librement qui habitera votre nouveau bien ? Le contrat de location en cours prend-il fin automatiquement ? Et quels sont les droits du locataire ? Pas d\u2019inqui\u00e9tude : Zimmo vous explique tout clairement.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous achetez une maison occup\u00e9e par un locataire, vous n\u2019achetez pas uniquement la maison : vous reprenez \u00e9galement le contrat de location en cours. Cela signifie que vous n\u2019avez pas carte blanche en tant que nouveau propri\u00e9taire. Vous ne pouvez pas simplement mettre le locataire \u00e0 la porte parce que vous souhaitez y vivre vous-m\u00eame ou que vous pr\u00e9f\u00e9rez un autre locataire<\/a>. Les droits du locataire restent valables, m\u00eame si le propri\u00e9taire change.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, il existe certaines exceptions (bien s\u00fbr). En Belgique, il est obligatoire d\u2019enregistrer un contrat de location. Un contrat enregistr\u00e9 obtient une \u00ab\u00a0date certaine\u00a0\u00bb et devient alors officiellement opposable : vous \u00eates donc tenu de le respecter en tant qu\u2019acqu\u00e9reur. En pratique, ce n\u2019est pas toujours fait, et cela change vos droits en tant que nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Si vous achetez le bien uniquement comme investissement, dans l\u2019intention de continuer \u00e0 le louer, bonne nouvelle : peu de choses changent. Vous reprenez le contrat tel quel. Vous ne pouvez pas augmenter le loyer comme bon vous semble et vous devez respecter les accords existants. Pour le locataire aussi, cela ne change presque rien : m\u00eame maison, m\u00eames conditions de location.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez acheter le bien pour y vivre vous-m\u00eame ? Ou vous avez des projets de r\u00e9novation ? Dans certains cas, vous pouvez r\u00e9silier le contrat de location, mais cela ne se fait pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. La loi prot\u00e8ge les locataires, ce qui signifie que vous devez suivre des r\u00e8gles strictes.<\/p>\n\n\n\n Pour un contrat de location classique de neuf ans, vous pouvez y mettre fin en tant que nouveau propri\u00e9taire uniquement si :<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, vous devez respecter un pr\u00e9avis de six mois. Vous ne pouvez donc pas r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n Attention<\/strong> : en Flandre, il existe une r\u00e8gle suppl\u00e9mentaire. Si le contrat de location date d\u2019avant le 1er janvier 2019, vous ne pouvez le r\u00e9silier qu\u2019\u00e0 la fin de la 3e ou de la 6e ann\u00e9e du contrat. Cela offre une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire au locataire. En Wallonie et \u00e0 Bruxelles, cette r\u00e8gle est toujours d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Si vous ne pouvez pas fournir de motif sp\u00e9cifique pour r\u00e9silier le contrat, un pr\u00e9avis de 6 mois est requis et<\/strong> une indemnit\u00e9 pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 9 mois de loyer peut \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Comme mentionn\u00e9, l\u2019enregistrement d\u2019un contrat de location est obligatoire, mais ce n\u2019est pas toujours fait. Et dans ce cas, les r\u00e8gles sont l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\nAcheter pour louer<\/h3>\n\n\n\n
Peut-on expulser le locataire ?<\/h3>\n\n\n\n
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Et si le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n