Vous envisagez de vendre votre maison. Vos enfants, eux, ne sont pas tr\u00e8s enthousiastes \u00e0 cette id\u00e9e. Pouvez-vous mettre votre bien en vente sans leur autorisation, ou doivent-ils participer \u00e0 la d\u00e9cision ? Et qui re\u00e7oit le produit de la vente ?<\/p>\n\n\n\n
La maison familiale est souvent charg\u00e9e de souvenirs. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que vos enfants, qu\u2019ils soient jeunes ou adultes, r\u00e9agissent \u00e9motionnellement \u00e0 l\u2019id\u00e9e de sa vente. Mais cela ne signifie pas qu\u2019ils ont un droit de veto. De votre vivant, vos enfants n\u2019ont aucun droit sur votre succession. L\u2019argument \u00ab c\u2019est notre h\u00e9ritage \u00bb ne s\u2019applique donc pas. Mieux vaut anticiper certaines situations, m\u00eame si elles sont d\u00e9licates \u00e0 envisager. Que vous soyez mari\u00e9s, cohabitants l\u00e9gaux ou de fait, vous pouvez pr\u00e9voir ensemble ce qu\u2019il adviendra du bien si l\u2019un de vous dispara\u00eet. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de votre partenaire, vous pouvez devenir usufruitier<\/strong> du logement, tandis que vos enfants en h\u00e9ritent de la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Dans ce cas, la vente n\u2019est possible qu\u2019avec l\u2019accord de toutes les parties (usufruitier + nus-propri\u00e9taires). Certaines maladies (comme la d\u00e9mence) ou accidents peuvent vous rendre incapable de g\u00e9rer vos affaires. Dans ce cas, le juge de paix peut d\u00e9signer un administrateur qui prendra les d\u00e9cisions \u00e0 votre place. Tant que vous \u00eates vivant et capable juridiquement, vous \u00eates libre de d\u00e9cider de la vente de votre logement et de l\u2019usage du produit. En couple ? Pensez \u00e0 consulter un notaire pour prot\u00e9ger votre partenaire en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous envisagez de vendre votre maison. Vos enfants, eux, ne sont pas tr\u00e8s enthousiastes \u00e0 cette id\u00e9e. Pouvez-vous mettre votre bien en vente sans leur autorisation, ou doivent-ils participer \u00e0 la d\u00e9cision ? Et qui re\u00e7oit le produit de la vente ? Vous d\u00e9cidez de votre vivant La maison familiale est souvent charg\u00e9e de souvenirs.<\/p>\n
Si vous \u00eates plein propri\u00e9taire<\/strong> (plein propri\u00e9taire<\/em> = vous d\u00e9tenez la pleine propri\u00e9t\u00e9), vous pouvez d\u00e9cider seul(e) de vendre. Vous percevez \u00e9galement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du produit de la vente, et vous \u00eates libre d\u2019en disposer comme vous l\u2019entendez.<\/p>\n\n\n\nEt \u00ab notre \u00bb h\u00e9ritage alors ?<\/h2>\n\n\n\n
Si vous souhaitez donner tout ou partie du produit de la vente \u00e0 vos enfants, c\u2019est possible, mais ce n\u2019est pas une obligation. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s que vos h\u00e9ritiers pourront contester un partage qui favoriserait l\u2019un d\u2019entre eux au-del\u00e0 de la part l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s de votre partenaire<\/h2>\n\n\n\n
Un notaire pourra vous expliquer les options : par exemple, organiser la transmission de la pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 votre partenaire pour qu\u2019il\/elle puisse vendre librement, ou choisir une r\u00e9partition avec usufruit et nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\nSi vous n\u2019avez que l\u2019usufruit<\/h2>\n\n\n\n
Si vos enfants sont mineurs, l\u2019autorisation du juge de paix est n\u00e9cessaire pour valider la vente.
L\u2019usufruit vous permet d\u2019habiter le bien, de le g\u00e9rer en bon p\u00e8re de famille, de le louer et d\u2019en percevoir les revenus locatifs. Mais vous n\u2019en \u00eates pas le propri\u00e9taire complet : vous ne pouvez donc pas d\u00e9cider seul(e) de la vendre.<\/p>\n\n\n\nSi vous devenez inapte<\/h2>\n\n\n\n
Si vous pr\u00e9f\u00e9rez choisir vous-m\u00eame cette personne, vous pouvez d\u00e8s maintenant \u00e9tablir un mandat de protection extrajudiciaire<\/strong> (mandat de protection future<\/em>). Ce mandat, r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit, permet de d\u00e9signer un ou plusieurs mandataires : votre conjoint, vos enfants, une personne de confiance\u2026 et de pr\u00e9ciser leurs pouvoirs. Un notaire pourra vous informer des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 retenir<\/h2>\n\n\n\n