De bons accords font de bons voisins. Cela vaut aussi pour vous, votre voisin et la v\u00e9g\u00e9tation qui s\u00e9pare vos jardins. Mais qui est responsable de la taille r\u00e9guli\u00e8re de la haie ? Et qu\u2019en est-il des branches qui d\u00e9passent ? Voici quelques conseils pour \u00e9viter les discussions et \u00e9claircir la notion \u00ab d\u2019obligation d\u2019\u00e9lagage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Imaginons qu\u2019une haie ou un arbre aux grandes branches se trouve entre votre terrain et celui du voisin. Pouvez-vous entrer librement dans le jardin de votre voisin pour tailler la haie ou couper les branches qui d\u00e9passent ? Heureusement, certains droits et obligations existent pour limiter les conflits de voisinage \u00e0 ce sujet. Mais connaissez-vous vraiment la r\u00e9ponse ?<\/p>\n\n\n\n
On parle de haie commune lorsque celle-ci est plant\u00e9e sur la ligne de s\u00e9paration entre vos deux parcelles. Dans ce cas, chaque voisin doit entretenir et tailler \u00ab son \u00bb c\u00f4t\u00e9. Vous pouvez \u00e9ventuellement convenir ensemble de la hauteur maximale de la haie. Pensez \u00e9galement \u00e0 v\u00e9rifier s\u2019il n\u2019existe pas un r\u00e8glement commun fixant cette hauteur.<\/p>\n\n\n\n
Si la haie se trouve sur votre terrain (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 au moins 50 cm de la limite de propri\u00e9t\u00e9), vous devez tailler les deux c\u00f4t\u00e9s. Bien s\u00fbr, il faudra acc\u00e9der au jardin de votre voisin pour cela. Vous en avez le droit, mais il est pr\u00e9f\u00e9rable de demander poliment son autorisation. Personne n\u2019aime voir un intrus d\u00e9barquer sans pr\u00e9venir.<\/p>\n\n\n\n
Si des branches d\u2019un arbre appartenant \u00e0 votre voisin d\u00e9passent sur votre terrain, vous ne pouvez pas les couper vous-m\u00eame sans autorisation. Si votre voisin est d\u2019accord, vous pouvez les tailler ou il peut le faire lui-m\u00eame.
S\u2019il refuse de couper les branches et de vous laisser le faire, vous pouvez saisir le juge de paix. Si vous coupez malgr\u00e9 tout sans accord, il peut vous r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.
Les racines envahissantes, en revanche, peuvent \u00eatre supprim\u00e9es par vos soins sans intervention du juge.<\/p>\n\n\n\n
Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, une haie (ou tout autre arbre \u00e0 tige basse ou arbuste) doit \u00eatre plant\u00e9e \u00e0 au moins 50 cm de la limite de propri\u00e9t\u00e9. Un arbre de haute tige doit \u00eatre plant\u00e9 \u00e0 au moins 2 m de la limite. Exception : un arbre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 30 ans peut rester en place.
Cela ne signifie pas que votre voisin puisse abattre lui-m\u00eame un arbre ou un arbuste trop proche ; il peut cependant vous demander de le faire et, en cas de refus, saisir le juge de paix.<\/p>\n\n\n\n
Vous souhaitez en savoir plus sur la r\u00e9glementation exacte ? Chaque r\u00e9gion dispose de sa propre l\u00e9gislation environnementale, d\u2019o\u00f9 certaines diff\u00e9rences. En cas de doute, consultez le service d\u2019urbanisme de votre commune.<\/p>\n\n\n\n
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De bons accords font de bons voisins. Cela vaut aussi pour vous, votre voisin et la v\u00e9g\u00e9tation qui s\u00e9pare vos jardins. Mais qui est responsable de la taille r\u00e9guli\u00e8re de la haie ? Et qu\u2019en est-il des branches qui d\u00e9passent ? Voici quelques conseils pour \u00e9viter les discussions et \u00e9claircir la notion \u00ab d\u2019obligation d\u2019\u00e9lagage<\/p>\n