De moins en moins de couples se marient, car la cohabitation l\u00e9gale offre presque les m\u00eames droits que le mariage. Mais que se passe-t-il si votre relation \u00e9choue ? Ou si votre partenaire d\u00e9c\u00e8de soudainement ? Qu\u2019en est-il alors du fameux \u00ab usufruit \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n
Commen\u00e7ons par expliquer ce qu\u2019est l\u2019usufruit. Imaginez un pommier appartenant \u00e0 un ami dont vous pouvez cueillir les pommes\u2026 L\u2019usufruit vous donne donc le droit d\u2019utiliser un bien \u2013 par exemple un logement \u2013 qui appartient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n
Pour les couples mari\u00e9s, c\u2019est simple : le conjoint survivant h\u00e9rite de l\u2019usufruit sur l\u2019ensemble de la succession<\/strong>, tandis que les enfants deviennent nus-propri\u00e9taires. Concr\u00e8tement, le conjoint survivant peut continuer \u00e0 habiter la maison jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Les enfants sont bien propri\u00e9taires, mais ils ne peuvent pas mettre le parent survivant \u00e0 la porte. Et la taxe fonci\u00e8re (pr\u00e9compte immobilier) ? Elle doit \u00eatre pay\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019usufruitier, donc par le conjoint survivant.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une cohabitation l\u00e9gale, le partenaire survivant h\u00e9rite aussi de l\u2019usufruit, mais uniquement sur le logement familial et son mobilier<\/strong>. Tous les autres biens \u2013 comme l\u2019\u00e9pargne ou les investissements \u2013 vont directement aux enfants ou autres h\u00e9ritiers. Voulez-vous une autre r\u00e9partition ? C\u2019est possible via un testament ou une clause d\u2019accroissement devant notaire.<\/p>\n\n\n\n Pour les cohabitants de fait, il n\u2019existe aucune protection automatique. Seul un testament ou une convention peut permettre d\u2019attribuer quelque chose \u00e0 l\u2019autre partenaire.<\/p>\n\n\n\n Cela ne veut pas dire que vous pouvez toujours rester dans le logement si votre partenaire d\u00e9c\u00e8de. Un testament peut pr\u00e9voir une tout autre organisation. Diff\u00e9rence importante : chez les couples mari\u00e9s, l\u2019usufruit du conjoint est un droit r\u00e9servataire<\/strong> qui ne peut pas \u00eatre supprim\u00e9. Ce n\u2019est pas le cas pour les cohabitants l\u00e9gaux : un testament peut exclure totalement le partenaire survivant de l\u2019usufruit.<\/p>\n\n\n\n Avec les diff\u00e9rentes formes de vie commune actuelles, il est important de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont vous et votre partenaire souhaitez organiser votre succession. En cohabitation de fait, vous n\u2019avez aucune protection l\u00e9gale. En cohabitation l\u00e9gale ou en mariage, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de plus de s\u00e9curit\u00e9, surtout en ce qui concerne le logement familial.<\/p>\n\n\n\nCohabitants l\u00e9gaux<\/h2>\n\n\n\n
Cohabitants de fait<\/h2>\n\n\n\n
Attention aux exceptions<\/h2>\n\n\n\n
Usufruit aujourd\u2019hui<\/h2>\n\n\n\n
Diff\u00e9rence fiscale : Flandre vs Wallonie<\/h2>\n\n\n\n
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En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n