Vous avez h\u00e9rit\u00e9 d\u2019un bien immobilier en Wallonie et envisagez de le vendre. Cette situation soul\u00e8ve souvent de nombreuses questions : peut-on vendre imm\u00e9diatement ? Quelles taxes faut-il payer ? Et quelles sont les d\u00e9marches administratives \u00e0 accomplir ? Voici l\u2019essentiel \u00e0 savoir.<\/p>\n\n\n\n
Avant toute chose, il est important de d\u00e9terminer qui a h\u00e9rit\u00e9 du bien.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, vous disposez en principe de toute libert\u00e9. Une fois la succession r\u00e9gl\u00e9e, vous pouvez d\u00e9cider seul de vendre le bien.<\/p>\n\n\n\n
Les h\u00e9ritiers se trouvent alors en indivision<\/strong>. Cela signifie que toute d\u00e9cision, et notamment la vente du bien, doit \u00eatre prise \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/strong>. Le prix et les conditions de vente doivent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un accord commun.<\/p>\n\n\n\n Lors du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des parents, il est fr\u00e9quent que le conjoint survivant h\u00e9rite de l\u2019usufruit<\/strong> du logement familial, tandis que les enfants re\u00e7oivent la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Oui. En Wallonie, les h\u00e9ritiers doivent s\u2019acquitter des droits de succession<\/strong> sur les biens immobiliers h\u00e9rit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les h\u00e9ritiers sont tenus d\u2019introduire une d\u00e9claration de succession<\/strong> aupr\u00e8s du SPF Finances<\/strong>, plus pr\u00e9cis\u00e9ment aupr\u00e8s de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la Documentation patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure, il est fr\u00e9quent de faire appel \u00e0 un notaire<\/strong> pour \u00e9tablir et introduire la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n Les droits de succession sont calcul\u00e9s sur la base de la valeur v\u00e9nale du bien \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la Flandre, il n\u2019existe pas d\u2019estimation gratuite et contraignante<\/strong> en Wallonie. Les h\u00e9ritiers peuvent :<\/p>\n\n\n\n Il arrive que les h\u00e9ritiers aient besoin du produit de la vente pour payer les droits de succession. Une vente rapide peut alors s\u2019imposer.<\/p>\n\n\n\n Il faut toutefois garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019une vente r\u00e9alis\u00e9e peu de temps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 un prix nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur d\u00e9clar\u00e9e, peut inciter l\u2019administration fiscale \u00e0 remettre l\u2019estimation en question.<\/p>\n\n\n\n Si le bien est vendu \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu, il est possible de d\u00e9poser une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire volontaire<\/strong>. Cela permet de r\u00e9gulariser la situation en payant les droits suppl\u00e9mentaires, tout en \u00e9vitant des p\u00e9nalit\u00e9s. L\u00e0 encore, l\u2019avis d\u2019un notaire est vivement recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vendre un bien immobilier h\u00e9rit\u00e9 en Wallonie est tout \u00e0 fait possible, mais n\u00e9cessite une bonne compr\u00e9hension des r\u00e8gles successorales, une estimation r\u00e9aliste du bien et, dans bien des cas, une concertation entre h\u00e9ritiers. Un accompagnement professionnel permet d\u2019\u00e9viter bien des \u00e9cueils.<\/p>\n\n\n\n Lire la suite: <\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous avez h\u00e9rit\u00e9 d\u2019un bien immobilier en Wallonie et envisagez de le vendre. Cette situation soul\u00e8ve souvent de nombreuses questions : peut-on vendre imm\u00e9diatement ? Quelles taxes faut-il payer ? Et quelles sont les d\u00e9marches administratives \u00e0 accomplir ? Voici l\u2019essentiel \u00e0 savoir. Qui sont les h\u00e9ritiers ? Avant toute chose, il est important de<\/p>\n3. Existe-t-il un usufruit ?<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019usufruitier peut occuper le bien ou le louer, mais les nus-propri\u00e9taires ne peuvent pas vendre le bien sans son accord<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nFaut-il payer des imp\u00f4ts ?<\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de succession<\/h3>\n\n\n\n
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Comment est \u00e9valu\u00e9 le bien immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n
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Et en cas de vente rapide ?<\/h2>\n\n\n\n
En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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