{"id":104568,"date":"2025-12-19T02:00:00","date_gmt":"2025-12-19T01:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/?p=104568"},"modified":"2025-12-19T08:47:54","modified_gmt":"2025-12-19T07:47:54","slug":"qui-paie-les-frais-lorsquon-partage-un-mur-avec-son-voisin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2025\/12\/19\/qui-paie-les-frais-lorsquon-partage-un-mur-avec-son-voisin\/","title":{"rendered":"Qui paie les frais lorsqu\u2019on partage un mur avec son voisin ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans un pays dens\u00e9ment peupl\u00e9 comme la Belgique, les maisons mitoyennes et les habitations jumel\u00e9es sont monnaie courante. Beaucoup de propri\u00e9taires partagent donc un mur avec leurs voisins. Mais qu\u2019en est-il exactement des frais li\u00e9s \u00e0 ce mur mitoyen<\/strong> ? Qui paie quoi en cas d\u2019entretien, de r\u00e9parations ou de d\u00e9g\u00e2ts des eaux ?<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un mur mitoyen ?<\/h2>\n\n\n\n

Avant toute chose, comment savoir si un mur est commun ? En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tout mur situ\u00e9 sur la limite s\u00e9parant deux propri\u00e9t\u00e9s contigu\u00ebs est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un mur mitoyen<\/strong>. En pratique, la mitoyennet\u00e9 peut na\u00eetre de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

La situation la plus \u00e9vidente est celle o\u00f9 vous et votre voisin financez ensemble la construction d\u2019un mur sur la limite parcellaire. Mais m\u00eame lorsqu\u2019un seul propri\u00e9taire a construit et pay\u00e9 le mur, celui-ci peut devenir mitoyen. En effet, si une personne utilise pendant trente ans le mur de son voisin comme s\u2019il lui appartenait en partie, elle peut en devenir copropri\u00e9taire par prescription, \u00e0 condition que le voisin ne s\u2019y soit pas oppos\u00e9. Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 tous les murs jouxtant une parcelle, pour autant que la possession soit claire et non \u00e9quivoque.<\/p>\n\n\n\n

En tant que propri\u00e9taire, vous avez \u00e9galement le droit de rendre mitoyen un mur qui borde votre terrain, moyennant le remboursement \u00e0 l\u2019autre propri\u00e9taire de la moiti\u00e9 de la valeur du mur et du sol sur lequel il est construit. Cette proc\u00e9dure fonctionne aussi dans l\u2019autre sens. Si votre voisin s\u2019approprie le mur attenant \u00e0 son terrain, par exemple en y adossant une construction, vous pouvez l\u2019obliger \u00e0 payer le prix de la mitoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous doutez du caract\u00e8re mitoyen d\u2019un mur ? Dans ce cas, il est conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un g\u00e9om\u00e8tre-expert<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la loi ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un mur est mitoyen, qui doit assumer quels frais ? Le Code civil est clair \u00e0 ce sujet : les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration n\u00e9cessaires doivent \u00eatre support\u00e9s par l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires, proportionnellement \u00e0 leur part de propri\u00e9t\u00e9.
Attention toutefois : les propri\u00e9taires peuvent convenir contractuellement d\u2019une autre r\u00e9partition.<\/p>\n\n\n\n

En pratique<\/h2>\n\n\n\n

La th\u00e9orie, c\u2019est bien, mais comment cela se traduit-il concr\u00e8tement ? Voici cinq situations fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

1. Votre voisin r\u00e9nove et souhaite sur\u00e9lever le mur mitoyen. Il vous demande de participer aux frais.<\/h4>\n\n\n\n

Vous n\u2019\u00eates pas tenu de contribuer aux co\u00fbts. Le fait d\u2019utiliser une partie du mur ne signifie pas que vous \u00eates automatiquement copropri\u00e9taire de l\u2019ensemble. Vous n\u2019\u00eates pas non plus responsable de l\u2019entretien ou des r\u00e9parations de la partie sur\u00e9lev\u00e9e, sauf si vous en faites usage.<\/p>\n\n\n\n

Le voisin qui sur\u00e9l\u00e8ve le mur doit assumer seul les frais ainsi que les \u00e9ventuelles charges ou dommages qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n

2. Le mur mitoyen doit \u00eatre trait\u00e9 contre l\u2019humidit\u00e9 ascendante, mais uniquement du c\u00f4t\u00e9 du voisin A. Le voisin B doit-il payer ?<\/h4>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, dans le cas d\u2019un mur mitoyen, vous n\u2019\u00eates pas propri\u00e9taire uniquement de \u00ab votre c\u00f4t\u00e9 \u00bb du mur. Chaque copropri\u00e9taire est responsable de l\u2019ensemble du mur. Les frais doivent donc \u00eatre partag\u00e9s, sauf si le probl\u00e8me r\u00e9sulte d\u2019une faute ou d\u2019une n\u00e9gligence de l\u2019un des voisins.
Dans tous les cas, le voisin A doit informer le voisin B avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n\n\n\n

3. Vous souhaitez r\u00e9nover un mur ext\u00e9rieur parce que les briques ne correspondent plus au style de votre maison r\u00e9nov\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un mur mitoyen qui soutient \u00e9galement le carport des voisins. Ceux-ci doivent-ils participer aux frais ?<\/h4>\n\n\n\n

Seuls les frais strictement n\u00e9cessaires doivent \u00eatre partag\u00e9s. Les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat exclusif d\u2019un seul copropri\u00e9taire sont \u00e0 sa charge. De plus, aucun travail ne peut \u00eatre entrepris sans l\u2019accord du voisin.<\/p>\n\n\n\n

4. Le mur mitoyen pr\u00e9sente des fissures caus\u00e9es par les racines d\u2019un arbre situ\u00e9 sur le terrain du voisin. Qui paie les r\u00e9parations ?<\/h4>\n\n\n\n

Lorsque les d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9sultent d\u2019une faute ou d\u2019une n\u00e9gligence, seule la personne \u00e0 l\u2019origine du dommage doit en assumer les co\u00fbts. Dans ce cas pr\u00e9cis, le voisin propri\u00e9taire de l\u2019arbre devra donc payer les r\u00e9parations. Il est toutefois important de l\u2019en informer avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n\n\n\n

5. Votre voisin d\u00e9molit sa maison, ce qui laisse le mur mitoyen expos\u00e9 et n\u00e9cessite une isolation. Qui prend en charge les frais ?<\/h4>\n\n\n\n

Lorsque les co\u00fbts d\u00e9coulent d\u2019une nouvelle affectation du mur mitoyen, ils doivent \u00eatre support\u00e9s par la personne responsable de cette nouvelle situation. Les frais d\u2019isolation incombent donc au voisin qui a d\u00e9moli son b\u00e2timent, sauf s\u2019il renonce valablement \u00e0 la mitoyennet\u00e9 et que l\u2019autre b\u00e2timent ne s\u2019appuie pas sur le mur.<\/p>\n\n\n\n

Renonciation \u00e0 la mitoyennet\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9saccord avec votre voisin concernant l\u2019entretien ou les r\u00e9parations d\u2019un mur mitoyen, vous pouvez envisager une m\u00e9diation. Si celle-ci \u00e9choue, il faudra alors s\u2019adresser au juge de paix<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible de se prot\u00e9ger contre certains frais en renon\u00e7ant \u00e0 ses droits de copropri\u00e9t\u00e9 sur le mur mitoyen. Dans ce cas, vous ne devrez plus contribuer aux frais d\u2019entretien ou de r\u00e9paration futurs. Cette renonciation n\u2019est toutefois possible que si votre b\u00e2timent ne repose pas sur le mur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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