{"id":104992,"date":"2026-01-26T02:00:00","date_gmt":"2026-01-26T01:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/?p=104992"},"modified":"2026-01-23T10:25:50","modified_gmt":"2026-01-23T09:25:50","slug":"racheter-la-part-de-son-partenaire-apres-une-separation-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2026\/01\/26\/racheter-la-part-de-son-partenaire-apres-une-separation-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Racheter la part de son partenaire apr\u00e8s une s\u00e9paration : ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Que devient le logement commun lorsque vous vous s\u00e9parez\u202f? C\u2019est une question qui concerne de nombreux couples. Souvent, l\u2019une des solutions consiste \u00e0 ce qu\u2019un partenaire rach\u00e8te la part de l\u2019autre. Mais comment proc\u00e9der correctement\u202f? Voici les cinq \u00e9tapes cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

1. Mari\u00e9s\u202f? Formaliser les accords chez le notaire<\/h2>\n\n\n\n

Si vous divorcez par consentement mutuel, il est essentiel de fixer des accords concernant vos enfants (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et votre patrimoine commun, y compris le logement. Ces accords sont consign\u00e9s dans un acte de r\u00e8glement<\/strong>, r\u00e9dig\u00e9 avec l\u2019aide d\u2019un notaire. L\u2019acte sert \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions, mais ne transf\u00e8re pas encore officiellement la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 est r\u00e9ellement transf\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s le jugement de divorce<\/strong>, inscrit au registre de l\u2019\u00e9tat civil, via un acte de partage ou d\u2019attribution d\u00e9finitive<\/strong> chez le notaire.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019\u00eates pas mari\u00e9s, vous pouvez convenir d\u2019un rachat et fixer une somme de rachat<\/strong>. L\u2019accord peut \u00eatre conclu sous seing priv\u00e9<\/strong> ou directement par un acte notari\u00e9<\/strong>, ce qui est fortement conseill\u00e9 pour \u00e9viter tout litige futur.<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e9terminer le montant du rachat<\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019un des partenaires souhaite conserver le logement, il doit racheter la part de l\u2019autre. Cela correspond juridiquement \u00e0 une attribution de part<\/strong> ou un rachat de quote-part<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour calculer le montant, trois \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 consid\u00e9rer\u202f:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La valeur actuelle du logement<\/strong>
    Il s\u2019agit de la valeur marchande actuelle, et non du prix d\u2019achat. Un expert ou un outil d\u2019\u00e9valuation peut aider.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le solde restant du cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Les apports personnels \u00e9ventuels<\/strong>
    Si un partenaire a contribu\u00e9 davantage lors de l\u2019achat, et que cela a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9, cela doit \u00eatre pris en compte. Le notaire d\u00e9terminera si l\u2019apport est nominal<\/strong> ou ajust\u00e9 selon la valeur actuelle<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Formule simplifi\u00e9e<\/strong> :
    Montant du rachat = (valeur actuelle \u2013 (solde du cr\u00e9dit + ajustement apports personnels)) \/ 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n

    Exemple<\/strong> :
    Il y a dix ans, vous achetez une maison pour 100\u202f000 \u20ac. L\u2019un apporte 6\u202f000 \u20ac, l\u2019autre 4\u202f000 \u20ac. La diff\u00e9rence de 2\u202f000 \u20ac est formalis\u00e9e. Le partenaire ayant moins apport\u00e9 doit donc 1\u202f000 \u20ac \u00e0 l\u2019autre.
    Aujourd\u2019hui, la maison vaut 200\u202f000 \u20ac et il reste 50\u202f000 \u20ac de cr\u00e9dit. La somme de rachat est donc\u202f:
    (200\u202f000 \u2013 (50\u202f000 + 2\u202f000)) \/ 2 = 74\u202f000 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Cette somme est consign\u00e9e dans l\u2019acte de r\u00e8glement ou dans l\u2019accord sous seing priv\u00e9 (voir \u00e9tape 1).<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

    3. Revoir le cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire<\/h2>\n\n\n\n

    Lorsque vous avez un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire commun, vous restez tous deux responsables<\/strong> de son remboursement, m\u00eame apr\u00e8s la s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

    Si le partenaire qui rach\u00e8te le logement reprend \u00e9galement le cr\u00e9dit, il faut demander \u00e0 la banque un d\u00e9gagement de solidarit\u00e9<\/strong>. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s accord de la banque que le nom du partenaire sortant est retir\u00e9 du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

    Si le rachat n\u00e9cessite un nouveau cr\u00e9dit<\/strong>, il est souvent regroup\u00e9 avec le cr\u00e9dit existant au nom du partenaire restant. La banque doit v\u00e9rifier la capacit\u00e9 financi\u00e8re du repreneur avant de valider le changement. L\u2019acte notari\u00e9 finalise ensuite la modification.<\/p>\n\n\n\n

    4. Adapter les assurances<\/h2>\n\n\n\n

    Un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une assurance solde restant d\u00fb<\/strong>. Si le cr\u00e9dit ou le titulaire change, l\u2019assurance doit \u00eatre adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Le partenaire qui reprend le logement doit s\u2019assurer que le montant total \u00e0 rembourser est couvert. Le partenaire sortant peut r\u00e9silier son assurance ou, selon le contrat, la transformer en assurance vie.<\/p>\n\n\n\n

    Si une prime a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e \u00e0 l\u2019avance<\/strong>, il existe parfois des possibilit\u00e9s de conversion ou de rachat<\/strong> de cette r\u00e9serve. Les conditions varient selon l\u2019assureur et le contrat.<\/p>\n\n\n\n

    5. Transfert officiel de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Que vous soyez mari\u00e9s ou non, la propri\u00e9t\u00e9 du logement ne change juridiquement qu\u2019au moment de l\u2019acte notari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n