Un jardin attenant \u00e0 votre logement offre de nombreuses possibilit\u00e9s. Surtout s\u2019il n\u2019est pas pleinement exploit\u00e9, il est tentant d\u2019y apporter votre touche personnelle. Vous r\u00eavez peut-\u00eatre d\u2019un parterre fleuri, d\u2019un potager, d\u2019une terrasse conviviale ou d\u2019un barbecue fixe. Mais jusqu\u2019o\u00f9 pouvez-vous aller lorsque le jardin ne vous appartient pas ? Pouvez-vous planter un arbre, enlever une haie ou installer un abri de jardin ?<\/p>\n\n\n\n
Ce que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 faire \u2013 ou non \u2013 dans le jardin de votre logement est encadr\u00e9 par plusieurs r\u00e8gles. Zimmo fait le point sur vos droits et vos obligations en tant que locataire.<\/p>\n\n\n\n
Si vous louez un logement avec jardin, vous \u00eates tenu de l\u2019entretenir. Tout comme vous devez utiliser le logement en bon p\u00e8re de famille, le jardin doit \u00e9galement \u00eatre maintenu en bon \u00e9tat. C\u2019est ce que pr\u00e9voit l\u2019article 26 du D\u00e9cret flamand sur la location d\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, cela signifie notamment que vous devez :<\/p>\n\n\n\n
Cela ne signifie toutefois pas que vous devez jardiner chaque semaine. Si vous prenez soin des plantations mais que l\u2019une d\u2019elles d\u00e9p\u00e9rit malgr\u00e9 tout, ou si la pelouse souffre d\u2019un \u00e9t\u00e9 exceptionnellement sec, vous n\u2019\u00eates pas automatiquement responsable. En revanche, laisser le jardin \u00e0 l\u2019abandon pendant plusieurs mois peut effectivement poser probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les modifications ne n\u00e9cessitent pas l\u2019accord du propri\u00e9taire. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les am\u00e9nagements temporaires que vous pouvez retirer sans causer de dommages sont autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple :<\/p>\n\n\n\n
En d\u2019autres termes, vous pouvez personnaliser le jardin, \u00e0 condition de ne pas modifier durablement son am\u00e9nagement d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
Votre libert\u00e9 a toutefois ses limites. Si vous souhaitez planter une haie permanente ou un arbre au milieu de la pelouse, la situation est diff\u00e9rente. Ce type de plantation reste en place pendant de nombreuses ann\u00e9es et modifie donc durablement le jardin.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si un arbre ou un arbuste peut repr\u00e9senter une valeur ajout\u00e9e, demandez toujours l\u2019autorisation du propri\u00e9taire au pr\u00e9alable. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire par \u00e9crit, par exemple par e-mail, afin que les accords soient clairement \u00e9tablis. Conservez \u00e9galement ces \u00e9changes en cas de d\u00e9saccord ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019inverse est tout aussi vrai. Abattre un arbre parce qu\u2019il fait trop d\u2019ombre ou enlever une haie parce que vous pr\u00e9f\u00e9rez un jardin plus ouvert n\u2019est pas autoris\u00e9 sans l\u2019accord du propri\u00e9taire. Les arbres, arbustes et haies font partie int\u00e9grante du bien lou\u00e9. Les supprimer de votre propre initiative peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un dommage au bien.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s que vous commencez \u00e0 creuser ou \u00e0 r\u00e9aliser des am\u00e9nagements fixes, vous modifiez durablement le jardin. Dans ce cas \u00e9galement, l\u2019autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire est indispensable.<\/p>\n\n\n\n
Cela concerne notamment :<\/p>\n\n\n\n
En plus de l\u2019accord explicite du propri\u00e9taire, certains de ces travaux peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter un permis d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les plantes mortes ne sont pas automatiquement \u00e0 la charge du locataire. Tout d\u00e9pend de la cause.<\/p>\n\n\n\n
Si elles d\u00e9p\u00e9rissent parce que vous avez n\u00e9glig\u00e9 le jardin pendant une longue p\u00e9riode, le propri\u00e9taire peut vous tenir responsable. En revanche, si elles meurent \u00e0 cause d\u2019une s\u00e9cheresse exceptionnelle ou d\u2019une invasion d\u2019insectes, il s\u2019agit d\u2019un cas de force majeure. Le D\u00e9cret flamand sur la location pr\u00e9voit \u00e9galement cette situation.<\/p>\n\n\n\n
Si un arbre tombe malade ou pr\u00e9sente un danger, signalez-le au propri\u00e9taire. C\u2019est \u00e0 lui de d\u00e9cider s\u2019il convient ou non de l\u2019abattre. Ne prenez jamais ce type de d\u00e9cision de votre propre initiative.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but du bail, un \u00e9tat des lieux est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tabli. Celui-ci d\u00e9crit non seulement l\u2019\u00e9tat du logement, mais aussi celui du jardin. \u00c0 la fin de la location, un nouvel \u00e9tat des lieux est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si des arbres ou des arbustes ont disparu, ou si vous avez modifi\u00e9 le jardin sans autorisation, le propri\u00e9taire peut exiger que les lieux soient remis dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi il est essentiel de conserver toutes les autorisations \u00e9crites concernant les travaux importants. Pensez \u00e9galement \u00e0 prendre des photos du jardin au d\u00e9but de la location et apr\u00e8s toute modification importante. Elles pourront vous \u00e9viter bien des difficult\u00e9s en fin de bail.<\/p>\n\n\n\n
Avant de modifier le jardin de votre logement, posez-vous une question simple : puis-je remettre le jardin dans son \u00e9tat initial sans causer de dommages ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si la r\u00e9ponse est oui, il y a de fortes chances que la modification soit autoris\u00e9e. Si la r\u00e9ponse est non, ou si vous avez le moindre doute, contactez d\u2019abord votre propri\u00e9taire. Prenez \u00e9galement le temps de relire votre contrat de bail afin de v\u00e9rifier les \u00e9ventuelles clauses relatives au jardin.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, un simple e-mail suffit souvent \u00e0 \u00e9viter les malentendus\u2026 et les frais impr\u00e9vus \u00e0 la fin de la location.<\/p>\n\n\n\n Un jardin attenant \u00e0 votre logement offre de nombreuses possibilit\u00e9s. Surtout s\u2019il n\u2019est pas pleinement exploit\u00e9, il est tentant d\u2019y apporter votre touche personnelle. Vous r\u00eavez peut-\u00eatre d\u2019un parterre fleuri, d\u2019un potager, d\u2019une terrasse conviviale ou d\u2019un barbecue fixe. Mais jusqu\u2019o\u00f9 pouvez-vous aller lorsque le jardin ne vous appartient pas ? Pouvez-vous planter un arbre,<\/p>\nLire la suite: <\/h4>\n\n\n\n
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