Une cam\u00e9ra install\u00e9e devant votre porte d\u2019entr\u00e9e peut vous procurer un sentiment de s\u00e9curit\u00e9. Surtout lorsque des cambriolages ont lieu dans le quartier ou que vous avez vous-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une tentative d\u2019effraction. Mais peut-on simplement installer une cam\u00e9ra sur sa maison ? Et peut-elle filmer une partie de la rue ?<\/p>\n\n\n\n
Oui, vous pouvez installer une cam\u00e9ra devant votre porte d\u2019entr\u00e9e, mais certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre respect\u00e9es. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas lorsque la cam\u00e9ra ne sert pas uniquement \u00e0 voir qui sonne \u00e0 la porte, mais qu\u2019elle enregistre \u00e9galement des images dans le but de s\u00e9curiser votre habitation.<\/p>\n\n\n\n
Une cam\u00e9ra qui sert uniquement \u00e0 voir qui sonne \u00e0 la porte, comme un vid\u00e9oparlophone classique, n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019une cam\u00e9ra de surveillance.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, si vous utilisez \u00e9galement la cam\u00e9ra pour surveiller votre [habitation], votre jardin ou vos biens, et notamment pour enregistrer des images de cambrioleurs potentiels, le syst\u00e8me rel\u00e8ve en principe de la loi cam\u00e9ras. Cela vaut \u00e9galement pour de nombreuses sonnettes connect\u00e9es \u00e9quip\u00e9es d\u2019une cam\u00e9ra et d\u2019une fonction d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n
Une exception importante s\u2019applique aux cam\u00e9ras utilis\u00e9es par un particulier exclusivement pour filmer l\u2019int\u00e9rieur de son propre logement \u00e0 des fins personnelles et domestiques. Dans ce cas, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de faire une d\u00e9claration, de tenir un registre ou d\u2019installer un pictogramme. D\u00e8s que l\u2019entr\u00e9e ou le jardin est film\u00e9, la situation change.<\/p>\n\n\n\n
Il convient d\u2019\u00eatre prudent \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Votre cam\u00e9ra doit avant tout \u00eatre dirig\u00e9e vers votre [propre habitation]et vos biens. Vous ne pouvez donc pas orienter d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la cam\u00e9ra vers la rue ou vers l\u2019habitation de vos voisins.<\/p>\n\n\n\n
Il peut toutefois arriver qu\u2019en raison de la configuration de votre entr\u00e9e, une petite partie du trottoir ou de la voie publique apparaisse dans le champ de la cam\u00e9ra. Cela peut \u00eatre autoris\u00e9, mais uniquement si cette partie est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de votre habitation.<\/p>\n\n\n\n
Une cam\u00e9ra utilis\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour surveiller les passants, les v\u00e9hicules mal gar\u00e9s ou les activit\u00e9s de vos voisins va donc trop loin.<\/p>\n\n\n\n
Conseil :<\/strong> de nombreuses cam\u00e9ras modernes et sonnettes connect\u00e9es disposent d\u2019une fonction de protection de la vie priv\u00e9e permettant de masquer certaines parties de l\u2019image. Utilisez-la lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Si vous installez une cam\u00e9ra de surveillance devant votre porte d\u2019entr\u00e9e, vous devez respecter plusieurs obligations importantes.<\/p>\n\n\n\n Une cam\u00e9ra de surveillance qui filme l\u2019entr\u00e9e ou le jardin de votre habitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s des services de police. Cette d\u00e9claration se fait en ligne via le syst\u00e8me officiel de d\u00e9claration. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard la veille de la mise en service de la cam\u00e9ra. Toute modification du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance doit \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Vous devez \u00e9galement informer les visiteurs de la pr\u00e9sence d\u2019une vid\u00e9osurveillance. Pour ce faire, vous devez apposer le pictogramme l\u00e9galement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Celui-ci mentionne notamment les coordonn\u00e9es du responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La cam\u00e9ra ne peut donc pas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 l\u2019insu des personnes film\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Toute personne qui utilise une cam\u00e9ra de surveillance relevant de la loi cam\u00e9ras doit \u00e9galement tenir un registre des activit\u00e9s de traitement d\u2019images. Celui-ci pr\u00e9cise notamment quelles cam\u00e9ras sont utilis\u00e9es et dans quel but.<\/p>\n\n\n\n En principe, les images de vid\u00e9osurveillance peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant un mois maximum. Toutefois, certaines images peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires, par exemple, pour apporter la preuve d\u2019une infraction, de dommages ou de nuisances, ou pour identifier un auteur, un t\u00e9moin ou une victime. Elles peuvent alors \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est donc pas question de conserver toutes les images pendant plusieurs mois \u00ab au cas o\u00f9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 aussi, des r\u00e8gles claires s\u2019appliquent. Une cam\u00e9ra install\u00e9e par un voisin ne peut pas \u00eatre sp\u00e9cifiquement orient\u00e9e vers votre habitation, votre jardin ou un autre espace vous appartenant \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez le sentiment qu\u2019une cam\u00e9ra install\u00e9e par un voisin porte atteinte \u00e0 votre vie priv\u00e9e, vous pouvez notamment vous adresser \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es ou \u00e0 la police.<\/p>\n\n\n\n Le non-respect de la loi cam\u00e9ras peut entra\u00eener des sanctions p\u00e9nales. Les montants d\u00e9pendent de la nature de l\u2019infraction et peuvent, apr\u00e8s application des d\u00e9cimes additionnels l\u00e9gaux, \u00eatre nettement plus \u00e9lev\u00e9s que les montants mentionn\u00e9s dans certains articles plus anciens consacr\u00e9s \u00e0 la vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n\n\n\n Il ne suffit donc pas de simplement installer une cam\u00e9ra : la mani\u00e8re dont vous l\u2019utilisez, dont vous conservez les images et dont vous informez les personnes concern\u00e9es joue \u00e9galement un r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Une cam\u00e9ra devant votre porte d\u2019entr\u00e9e peut \u00eatre un moyen utile de s\u00e9curiser votre habitation. Vous pouvez donc en installer une, mais veillez \u00e0 l\u2019orienter autant que possible vers votre propre habitation et vos biens.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une cam\u00e9ra install\u00e9e devant votre porte d\u2019entr\u00e9e peut vous procurer un sentiment de s\u00e9curit\u00e9. Surtout lorsque des cambriolages ont lieu dans le quartier ou que vous avez vous-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une tentative d\u2019effraction. Mais peut-on simplement installer une cam\u00e9ra sur sa maison ? Et peut-elle filmer une partie de la rue ? Oui,<\/p>\nQuelles r\u00e8gles devez-vous respecter ?<\/h2>\n\n\n\n
1. D\u00e9clarer votre cam\u00e9ra<\/h3>\n\n\n\n
2. Installer un pictogramme<\/h3>\n\n\n\n
3. Tenir un registre<\/h3>\n\n\n\n
4. Ne pas conserver les images plus longtemps que n\u00e9cessaire<\/h3>\n\n\n\n
Que faire si votre voisin dirige une cam\u00e9ra vers votre jardin ?<\/h2>\n\n\n\n
Que risquez-vous si vous ne respectez pas les r\u00e8gles ?<\/h2>\n\n\n\n
En conclusion : une cam\u00e9ra devant votre porte d\u2019entr\u00e9e ? Oui, c\u2019est autoris\u00e9 !<\/h2>\n\n\n\n
Lire la suite: <\/h4>\n\n\n\n
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