Vous \u00eates sur le point d’emm\u00e9nager avec votre partenaire, une \u00e9tape excitante! Une question se pose imm\u00e9diatement: opterez-vous pour une cohabitation l\u00e9gale ou de fait? Le choix vous appartient! Dans cet article, nous vous expliquons les avantages et les obligations de chaque statut, afin de vous aider \u00e0 prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00c7a y est, vous venez d\u2019emm\u00e9nager dans votre petit nid douillet avec votre partenaire ? Il est alors grand temps d\u2019aller vous domicilier \u00e0 la commune. Mais, en tant que couple, devez-vous vous inscrire en tant que cohabitant l\u00e9gal ? Pas du tout, vous pouvez tout aussi bien \u00eatre cohabitants de fait. Aux yeux de la loi, le choix vous appartient. Il existe toutefois certains avantages \u00e0 la cohabitation l\u00e9gale<\/strong>\u2026 ainsi que certaines obligations. Envie d\u2019en conna\u00eetre les tenants et les aboutissants avant de vous rendre \u00e0 la commune ? Suivez le guide !<\/p>\n\n\n\n Vous et votre partenaire avez d\u00e9cid\u00e9 de vous d\u00e9clarer comme cohabitant l\u00e9gal \u00e0 la commune ? Les f\u00e9licitations sont alors de mise ! Bien moins contraignante que le mariage, la cohabitation l\u00e9gale en belgique reste, toutefois, une reconnaissance l\u00e9gale et fiscale de votre union. Ainsi, font partie de vos devoirs la protection du logement familial, l\u2019obligation de contribuer aux charges du m\u00e9nage ainsi que la remise d\u2019une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts commune. Chacun reste toutefois propri\u00e9taire de ses biens et de ses revenus. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme cohabitants l\u00e9gaux, il vous faut aller le d\u00e9clarer ensemble au service de l\u2019\u00e9tat civil de votre commune. Apr\u00e8s deux semaines, si tout se passe bien, vous pourrez y retourner pour y r\u00e9cup\u00e9rer votre d\u00e9claration de cohabitation l\u00e9gale d\u00fbment sign\u00e9e par le bourgmestre.<\/p>\n\n\n\n Comment calculer les frais du m\u00e9nage et la somme que chacun devrait leur allouer ? Pouvez-vous refuser de payer les dettes de votre conjoint si celui-ci les a contract\u00e9es sans votre accord ? Comment prouver toutefois que cette table est la v\u00f4tre si la cohabitation se passe mal ? La cohabitation l\u00e9gale pr\u00f4nant le principe de libert\u00e9, les cohabitant l\u00e9gal sont en droit de r\u00e9gler leur vie commune comme bon leur semble. Tant que leurs d\u00e9cisions ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre de la loi et de l\u2019ordre public, bien s\u00fbr. Cette libert\u00e9 bien souvent convoit\u00e9e peut toutefois \u00eatre source de conflits et m\u00e9sententes si les conjoints n\u2019ont pas la m\u00eame vision de la gestion du m\u00e9nage. Votre conjoint est impulsif et d\u00e9pense parfois trop d\u2019argent au point de ne plus pouvoir payer sa part des charges ? Un contrat de cohabitation l\u00e9gale en Belgique <\/strong>peut alors \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 afin de pr\u00e9venir ce genre de situations. Attention, toutefois : ce contrat ne sera valide que s\u2019il est pass\u00e9 devant le notaire.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9marches administratives, r\u00e9daction d\u2019un contrat, acte notari\u00e9\u2026 Peut-\u00eatre vous demandez-vous si la cohabitation l\u00e9gale a r\u00e9ellement un int\u00e9r\u00eat pour votre couple ? Outre la paperasse qui en d\u00e9coule, une d\u00e9claration de cohabitation l\u00e9gale en belgique a un impact fiscal et social qui peut, sous certaines conditions, \u00eatre avantageux. En effet, d\u00e8s votre premi\u00e8re d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts commune, l\u2019administration fiscale appliquera un quotient conjugal qui peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressant pour votre m\u00e9nage, notamment si l\u2019un des deux conjoints \u00e0 des revenus moins \u00e9lev\u00e9s que l\u2019autre, si vous pensez contracter un emprunt hypoth\u00e9caire ensemble ou si vous pensez fonder une famille. Dans ce cas, le conjoint ayant le plus de revenus pourrait \u00eatre moins impos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En outre, en cas de d\u00e9c\u00e8s, votre partenaire aura de facto droit \u00e0 l\u2019usufruit du logement familial et de son mobilier et pourra donc vivre ou louer l\u2019habitation jusqu\u2019\u00e0 son propre d\u00e9c\u00e8s, ce apr\u00e8s quoi le bien reviendra directement \u00e0 vos h\u00e9ritiers. Par contre, en cas de cohabitation de fait, votre partenaire n\u2019h\u00e9ritera de rien, \u00e0 moins d\u2019avoir r\u00e9diger un testament et, m\u00eame dans ce cas-l\u00e0, les frais de successions seront relativement \u00e9lev\u00e9s. Un avantage donc majeur pour les (futurs) propri\u00e9taires !<\/p>\n\n\n\n Enfin, la cohabitation l\u00e9gale en belgique est bien plus flexible que le mariage. Ses seules conditions sont : la majorit\u00e9 et le consentement des deux parties, ne pas d\u00e9j\u00e0 \u00eatre mari\u00e9 ou cohabitant l\u00e9gal<\/strong> et, bien s\u00fbr, habiter sous le m\u00eame toit. Vous pouvez donc tout \u00e0 fait vous d\u00e9clarer cohabitant l\u00e9gal de votre grand-p\u00e8re ou de votre colocataire, si vous le d\u00e9sirez. En outre, nul besoin de passer devant le juge pour mettre un terme \u00e0 la cohabitation l\u00e9gale, une simple d\u00e9claration d\u2019un des deux cohabitants suffit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous \u00eates sur le point d’emm\u00e9nager avec votre partenaire, une \u00e9tape excitante! Une question se pose imm\u00e9diatement: opterez-vous pour une cohabitation l\u00e9gale ou de fait? Le choix vous appartient! Dans cet article, nous vous expliquons les avantages et les obligations de chaque statut, afin de vous aider \u00e0 prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e. Cohabitants de fait<\/p>\nCohabitation l\u00e9gale : devoirs et obligations<\/h2>\n\n\n\n
Cohabitation l\u00e9gale : y a-t-il des risques ?<\/h2>\n\n\n\n
Cohabitation l\u00e9gale : quels avantages ?<\/h2>\n\n\n\n