{"id":3877,"date":"2023-06-13T00:00:00","date_gmt":"2023-06-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog?p=3877"},"modified":"2023-07-06T12:05:20","modified_gmt":"2023-07-06T10:05:20","slug":"un-proprietaire-peut-il-interdire-les-animaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2023\/06\/13\/un-proprietaire-peut-il-interdire-les-animaux\/","title":{"rendered":"Un propri\u00e9taire peut-il interdire les animaux ?"},"content":{"rendered":"\n

En tant que\u00a0propri\u00e9taire<\/strong>, vous souhaitez tout naturellement que vos locataires prennent soin de votre maison ou appartement comme s\u2019il s\u2019agissait de leur propre logement. En cas de d\u00e9g\u00e2ts, vous serez non seulement confront\u00e9 \u00e0 des frais impr\u00e9vus, mais vous vous ferez aussi un sang d\u2019encre inutilement\u2026 Pour \u00e9viter ce genre de probl\u00e8me, vous serez donc peut-\u00eatre tent\u00e9\u00a0d\u2019interdire les animaux<\/strong>\u00a0dans votre logement, mais un propri\u00e9taire peut-il v\u00e9ritablement interdire la pr\u00e9sence d\u2019un chien, d\u2019un chat ou de tout autre animal de compagnie dans son bien de location\u00a0? Zimmo vous explique les r\u00e8gles en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

H\/F\/X avec animal de compagnie cherche habitation \u00e0 louer<\/h2>\n\n\n\n

Les amoureux des animaux se comptent par milliers. Nombreuses sont d\u2019ailleurs les personnes \u00e0 consid\u00e9rer Moustache, Max et Coco comme un membre \u00e0 part enti\u00e8re de la famille. Pour les personnes seules<\/a>, un animal repr\u00e9sente en outre la seule compagnie sur laquelle elles peuvent compter. Il est donc logique que les candidats \u00e0 la location mettent un point d\u2019honneur \u00e0 emm\u00e9nager dans leur nouveau logement avec leur animal ch\u00e9ri.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, le chemin semble \u00eatre parsem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches en tous genres : en Belgique, plus de la moiti\u00e9<\/strong> des propri\u00e9taires d\u2019animaux d\u00e9sirant louer un bien \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 trouver un logement. Les grands chiens<\/strong> seraient la principale b\u00eate noire des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les animaux de compagnie autoris\u00e9s en Belgique ?<\/h2>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, dans notre pays, tous les animaux ne peuvent \u00eatre d\u00e9tenus comme animaux de compagnie. En 2009, les autorit\u00e9s ont ainsi dress\u00e9 une liste dite \u00ab liste positive <\/a>\u00bb des 42 esp\u00e8ces de mammif\u00e8res<\/strong> pouvant faire office d\u2019animaux de compagnie. On y retrouve entre autres les esp\u00e8ces \u00ab classiques \u00bb telles que les chiens, les chats, les cochons d\u2019Inde et les lapins. Les mammif\u00e8res non repris sur la liste sont interdits<\/strong> en Belgique, \u00e0 moins que leur propri\u00e9taire ait obtenu une attestation<\/strong> du SPF environnement.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de cette liste positive est qu\u2019elle ne reprend que les mammif\u00e8res. Pour les invert\u00e9br\u00e9s, oiseaux, reptiles, poissons et amphibiens<\/strong>, aucune liste de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e \u00e0 ce jour. Pourtant, ces esp\u00e8ces sont de plus en plus appr\u00e9ci\u00e9es comme animaux de compagnie. Le fait que les poissons rouges ne soient pas repris sur la liste positive ne signifie donc pas que vous deviez refuser un candidat locataire poss\u00e9dant des poissons.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la loi ? Pas grand-chose\u2026<\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de contrat de bail<\/a><\/strong> ne reprend aucune r\u00e8gle sp\u00e9cifique relative \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019animaux. Cela signifie que le locataire et le propri\u00e9taire sont libres de passer leur propre accord dans le contrat de bail. Si vous faites signer \u00e0 votre locataire un contrat dans lequel il est \u00e9crit noir sur blanc que les animaux sont interdits, celui-ci sera tenu de respecter cette clause.<\/p>\n\n\n\n

Notez toutefois que l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/strong> (CEDH) d\u00e9finit pour tous les citoyens europ\u00e9ens le droit au respect de sa vie priv\u00e9e<\/strong>, familiale, et de son domicile. Or, il n\u2019est pas erron\u00e9 de consid\u00e9rer que la d\u00e9tention d\u2019animaux de compagnie fait partie de ce droit. Le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit donc la possibilit\u00e9, sous certaines conditions, d\u2019invoquer ce droit lorsqu\u2019il est question d\u2019animaux de compagnie, entre autres afin de pr\u00e9server la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. La Constitution belge le mentionne d\u2019ailleurs explicitement.<\/p>\n\n\n\n

Interdire les animaux : qu\u2019en est-il dans la pratique ?<\/h2>\n\n\n\n

Si votre contrat reprend une clause d\u2019interdiction des animaux et que votre locataire signe le contrat en connaissance de cause, tout probl\u00e8me devrait en principe \u00eatre \u00e9vit\u00e9. Votre locataire adopte tout de m\u00eame des animaux de compagnie et enfreint ainsi le contrat de location ?<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019est question d\u2019aucune nuisance ni d\u2019aucun d\u00e9g\u00e2t<\/strong>, la d\u00e9tention d\u2019animaux ne pourra alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une faute contractuelle grave conform\u00e9ment au droit fondamental au respect de sa vie priv\u00e9e. En d\u2019autres mots, la clause de votre contrat sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les animaux provoquent des d\u00e9g\u00e2ts, que faire ?<\/h2>\n\n\n\n

La situation est cependant tout autre en cas de nuisances ou de d\u00e9g\u00e2ts, alors que vous aviez explicitement interdit la pr\u00e9sence d\u2019animaux de compagnie dans votre maison ou appartement. Vous pouvez dans ce cas vous pr\u00e9senter devant la justice<\/strong>, qui prendra les mesures n\u00e9cessaires (prescriptions visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances ou l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts, expulsion des animaux et rupture du contrat de bail dans les cas les plus graves).<\/p>\n\n\n\n

Vous avez autoris\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019animaux dans votre bien de location et constatez des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels ? Votre locataire est alors contraint d\u2019effectuer les r\u00e9parations<\/strong> n\u00e9cessaires. En effet, tout locataire est tenu d\u2019user de la maison ou de l\u2019appartement qu\u2019il loue en tant que \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb<\/strong>. Concr\u00e8tement, cela signifie qu\u2019il est responsable des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels occasionn\u00e9s qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Votre locataire refuse de r\u00e9aliser les r\u00e9parations ou est dans l\u2019incapacit\u00e9 financi\u00e8re de proposer un d\u00e9dommagement ? Vous pouvez dans ce cas d\u00e9falquer la somme dont vous avez besoin de la garantie locative. Pour \u00e9viter toute discussion au sujet des d\u00e9g\u00e2ts, il est en outre crucial de r\u00e9aliser un inventaire<\/strong> complet du bien lors de la signature du contrat de bail. Vous saurez ainsi quels d\u00e9g\u00e2ts sont neufs et lesquels \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents avant que votre locataire et son animal de compagnie n\u2019emm\u00e9nagent dans votre bien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En tant que\u00a0propri\u00e9taire, vous souhaitez tout naturellement que vos locataires prennent soin de votre maison ou appartement comme s\u2019il s\u2019agissait de leur propre logement. En cas de d\u00e9g\u00e2ts, vous serez non seulement confront\u00e9 \u00e0 des frais impr\u00e9vus, mais vous vous ferez aussi un sang d\u2019encre inutilement\u2026 Pour \u00e9viter ce genre de probl\u00e8me, vous serez donc<\/p>\n

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