{"id":7970,"date":"2023-06-13T00:00:00","date_gmt":"2023-06-13T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog?p=7970"},"modified":"2023-06-13T11:18:31","modified_gmt":"2023-06-13T09:18:31","slug":"difference-entre-option-et-compromis-7970","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2023\/06\/13\/difference-entre-option-et-compromis-7970\/","title":{"rendered":"Quelle est la diff\u00e9rence entre une option et un compromis ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez enfin trouv\u00e9 la maison de vos r\u00eaves, mais vous ne savez pas encore si vous obtiendrez votre cr\u00e9dit logement<\/a> ? Pour \u00e9viter que celle-ci vous passe sous le nez, vous pouvez demander au vendeur s\u2019il accepte une option<\/strong> ou signer un compromis<\/strong>. Attention, ce sont deux d\u00e9marches qui s\u2019accompagnent d\u2019obligations. Dans cet article, d\u00e9couvrez quelle est la diff\u00e9rence entre une option et un compromis ainsi que les droits<\/strong> et les devoirs<\/strong> qui les accompagnent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019option de vente<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un vendeur accepte votre option<\/strong> sur son bien, il accepte de ne pas vendre la maison \u00e0 une autre personne pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e<\/strong>. Cette derni\u00e8re est fix\u00e9e en concertation avec les deux parties et peut varier de 1 \u00e0 14 jours. Vous pouvez profiter de cette p\u00e9riode pour v\u00e9rifier que la maison n\u2019a pas de vice cach\u00e9<\/a> et qu\u2019elle est en ordre sur le plan administratif et l\u00e9gal. Et bien s\u00fbr, une option vous octroie davantage de temps pour obtenir un pr\u00eat bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Sachez que le vendeur a le droit de demander une compensation pour l\u2019option (dont le montant est \u00e0 d\u00e9terminer), puisqu’il s’agit d’une promesse unilat\u00e9rale de vente, sans obligation d’achat. Il n\u2019a pas le droit de vous forcer \u00e0 acheter le bien immobilier une fois la p\u00e9riode \u00e9chue, mais il peut conserver la somme que vous lui avez vers\u00e9e \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9<\/strong>. En revanche, si vous achetez effectivement la maison, la somme sera consid\u00e9r\u00e9e comme un acompte. Vous n\u2019avez pas fix\u00e9 de compensation pour l\u2019option ? Vous ne devez donc rien payer au vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n\n\n\n

Si vous traitez avec un vendeur particulier<\/strong>, il y a de fortes chances qu\u2019il accepte votre option. Les agences immobili\u00e8res et les vendeurs professionnels, par contre, sont moins enclins \u00e0 envisager une option, parce qu\u2019ils pourraient perdre des acheteurs potentiels pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019option.<\/p>\n\n\n\n

Vendu ! : la lev\u00e9e d’option<\/h3>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9sirez acheter l\u2019habitation alors que votre option est en cours, vous devez \u00ab lever l\u2019option \u00bb<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire envoyer une lettre recommand\u00e9e<\/strong> avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur pour lui confirmer votre achat. \u00c0 partir de cette \u00e9tape, plus de r\u00e9tractation possible : il sera interdit de faire marche arri\u00e8re ! La vente est donc officielle, mais le vendeur et l\u2019acheteur ne doivent pas encore payer les droits d\u2019enregistrement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le compromis<\/h2>\n\n\n\n

Le vendeur refuse la possibilit\u00e9 d\u2019une option ? Si vous \u00eates certain de vouloir acheter l\u2019habitation, vous pouvez aussi signer un compromis<\/strong> pour une dur\u00e9e d’un jour \u00e0 quatre semaines – ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une promesse d’achat et de vente r\u00e9ciproque entre acqu\u00e9reurs et vendeurs et scelle les conditions de vente du bien, comme le prix. L\u00e0 encore, vous payerez une avance que l’actuel propri\u00e9taire pourra conserver si vous d\u00e9cidez malgr\u00e9 tout de ne pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat. Et si c\u2019est le cas, il faudra de toute fa\u00e7on payer les droits d\u2019enregistrement ! C\u2019est pour cette raison que la plupart des vendeurs demandent une avance de 10 %<\/strong> du prix de vente lors du compromis, la somme \u00e9tant ensuite d\u00e9pos\u00e9e sur un compte tiers chez le notaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

>> En savoir plus sur les modalit\u00e9s de l’annulation d’un compromis<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

N\u2019oubliez pas les clauses suspensives !<\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 qu’il soit parfois nomm\u00e9 \u00ab\u00a0convention provisoire\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0promesse de vente\u00a0\u00bb, le compromis est un v\u00e9ritable engagement : d\u00e8s que le compromis arrive \u00e0 terme, la vente est obligatoire<\/strong>. Veillez donc \u00e0 y inclure des clauses suspensives. Vous pouvez par exemple indiquer en condition suspensive que la vente aura seulement lieu si vous obtenez un pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/strong>. Si vous faites chou blanc aupr\u00e8s de minimum trois banques – conservez bien toutes les preuves -, votre obligation d\u2019achat sera lev\u00e9e. Attention : vous devez en informer le vendeur par courrier recommand\u00e9 pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du compromis.<\/p>\n\n\n\n

>> En savoir plus sur les conditions suspensives<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les informations du compromis<\/h3>\n\n\n\n

Il est obligatoire que certaines informations se retrouvent sur votre compromis : l’identit\u00e9 compl\u00e8te du vendeur et de l’acqu\u00e9reur, le prix de vente, une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise du bien vendu, les modalit\u00e9s d’occupation (est-ce que le bien est d\u00e9j\u00e0 en location, par exemple) et la date de signature de l’acte de vente officiel. En outre, des documents devront y \u00eatre joints : le CPEB (ou Certificat de Performance Energ\u00e9tique), le certificat de conformit\u00e9 \u00e9lectrique, les renseignements urbanistiques, l’attestation d’\u00e9tude de sol (qui prouve que votre sol n’est pas pollu\u00e9) et, \u00e9ventuellement, le r\u00e8glement de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le saviez-vous ? Le compromis est \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u00a0promesse synallagmatique de vente.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Signature de l\u2019acte<\/h3>\n\n\n\n

Si le d\u00e9lai du compromis est \u00e9coul\u00e9 et que vous n\u2019avez pas invoqu\u00e9 de conditions suspensives, c\u2019est le d\u00e9but d\u2019un nouveau d\u00e9lai de quatre mois maximum<\/strong>. Au cours de cette p\u00e9riode, l’acqu\u00e9reur et le vendeur doivent passer \u00e0 la signature de l\u2019acte notari\u00e9 (acte authentique de vente) et vous devrez payer les droits d\u2019enregistrement. Dans le cas contraire, une clause<\/strong> p\u00e9nale<\/strong> sera d\u2019application et le vendeur peut vous r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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