La construction d\u2019une habitation est un projet qui n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019erreurs et de manquements de la part de l\u2019entrepreneur. La prudence est donc de mise pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, et ce, d\u00e8s la r\u00e9ception provisoire<\/strong> des travaux !<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ception des travaux est un acte (pr\u00e9vu par la loi Breyne) par lequel le ma\u00eetre d\u2019ouvrage accepte la construction. Cette \u00e9tape est d\u00e9terminante, car elle marque l\u2019aboutissement des travaux, et approuve donc que l\u2019entrepreneur ait r\u00e9pondu \u00e0 ses obligations. Elle s\u2019effectue en deux temps : r\u00e9ception provisoire et d\u00e9finitive des travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi ne donne aucune pr\u00e9cision concr\u00e8te quant au d\u00e9roulement de ces deux types de r\u00e9ception. Le droit commun, lui, suppose que la r\u00e9ception provisoire implique l\u2019ach\u00e8vement des travaux et non leur acceptation. Ainsi, pour \u00e9viter les probl\u00e8mes, nous vous conseillons de le pr\u00e9ciser noir sur blanc dans votre contrat, car certaines entreprises de construction consid\u00e8rent que la r\u00e9ception provisoire concerne l\u2019acceptation des travaux (et donc le d\u00e9but de la garantie d\u00e9cennale). Soyez donc vigilant et n\u2019acceptez jamais cela !<\/p>\n\n\n\n Dans la r\u00e9ception provisoire, on indique les vices apparents, les imperfections et les manquements devant \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l\u2019entrepreneur. Les vices d\u00e9tect\u00e9s devront \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 l\u2019entrepreneur pour qu\u2019il effectue les r\u00e9parations n\u00e9cessaires, end\u00e9ans un certain d\u00e9lai. Si le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ne constate aucun d\u00e9faut, il doit \u00e9galement l\u2019indiquer par \u00e9crit \u00e0 l\u2019entrepreneur, pour que la r\u00e9ception provisoire prenne fin.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9viter toute altercation, les parties (acheteur, vendeur, entrepreneur et architecte), la r\u00e9ception provisoire se fait par la signature d\u2019un pv de r\u00e9ception provisoire de travaux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Trois possibilit\u00e9s sont donn\u00e9es au ma\u00eetre d\u2019ouvrage :<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation<\/strong>. Dans ce cas, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9clare que les travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, conform\u00e9ment aux plans, devis, cahiers des charges, permis, etc., et qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent ni fautes, ni vices apparents.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation \u00e0 condition<\/strong> que l\u2019entrepreneur r\u00e9pare certains d\u00e9fauts mineurs avant un d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Le refus<\/strong>. L\u2019entrepreneur doit alors remettre le bien en \u00e9tat et, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 les travaux, il doit proposer une nouvelle r\u00e9ception. Dans le cas o\u00f9 un d\u00e9saccord persiste entre les parties, on peut faire appel \u00e0 un expert afin de trancher.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation des travaux par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, lors de la r\u00e9ception provisoire, a un certain nombre de cons\u00e9quences. Cette acceptation implique que tous les d\u00e9fauts apparents ont \u00e9t\u00e9 pris en compte. Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ne peut donc pas ajouter de \u00ab nouveaux \u00bb d\u00e9fauts apparents par la suite.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la r\u00e9ception provisoire de travaux<\/strong>, commence une p\u00e9riode de minimum un an au cours de laquelle l\u2019entrepreneur va r\u00e9parer les d\u00e9fauts constat\u00e9s. \u00c0 la fin de cette p\u00e9riode se tient la r\u00e9ception d\u00e9finitive. Le d\u00e9lai pr\u00e9vu entre les deux r\u00e9ceptions a pour objectif de laisser au ma\u00eetre d\u2019ouvrage la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le bon fonctionnement des installations techniques et la stabilit\u00e9 du b\u00e2timent. Si les manquements constat\u00e9s lors de la r\u00e9ception provisoire n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage a le droit de refuser la r\u00e9ception d\u00e9finitive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 quoi faut-il faire attention ? La construction d\u2019une habitation est un projet qui n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019erreurs et de manquements de la part de l\u2019entrepreneur. La prudence est donc de mise pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, et ce, d\u00e8s la r\u00e9ception provisoire des travaux ! Plus de pr\u00e9cisions sur la r\u00e9ception des travaux La<\/p>\nPlus de pr\u00e9cisions sur la r\u00e9ception des travaux<\/h2>\n\n\n\n
Zoom sur la r\u00e9ception provisoire des travaux<\/h2>\n\n\n\n
3 r\u00e9ponses possibles \u00e0 la r\u00e9ception provisoire<\/h2>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences de la r\u00e9ception provisoire<\/h2>\n\n\n\n