On le voit de plus en plus souvent \u00e0 la campagne : on construit une maison neuve et, pour faire des \u00e9conomies de loyer, on habite dans le garage en attendant que la maison soit termin\u00e9e. Mais est-ce permis d\u2019am\u00e9nager un garage en maison d\u2019appoint ? Et quelles sont les cons\u00e9quences possibles pour le revenu cadastral et la TVA?<\/p>\n\n\n\n
Un garage am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re d\u2019un terrain, avec une porte, des fen\u00eatres et un int\u00e9rieur am\u00e9nag\u00e9 en espace de vie : vous en avez s\u00fbrement d\u00e9j\u00e0 vu, ou peut-\u00eatre avez-vous vous-m\u00eame habit\u00e9 un temps dans un garage ? Beaucoup de personnes occupent leur garage pour un temps, jusqu\u2019\u00e0 ce que leur nouvelle construction soit termin\u00e9e. C\u2019est une mani\u00e8re de faire des \u00e9conomies<\/strong>, \u00e0 un moment o\u00f9 on en a souvent bien besoin.<\/p>\n\n\n\n Il est interdit en Belgique de vivre dans un garage. Cependant, il existe une politique de tol\u00e9rance<\/strong> pour les personnes qui choisissent d\u2019am\u00e9nager un garage en maison d\u2019appoint. Dans la pratique, ni la commune et le service d\u2019urbanisme, ni le cadastre et le bureau de contr\u00f4le de la TVA ne devraient faire de difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Vous recevez initialement un RC pour votre garage, et un code de revenu provisoire. Vous \u00eates ensuite contr\u00f4l\u00e9 chaque ann\u00e9e par les services du cadastre, qui regarderont o\u00f9 vous en \u00eates dans les travaux de votre maison. En fonction du r\u00e9sultat, votre RC sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tant que vous n\u2019avez pas re\u00e7u de revenu cadastral d\u00e9finitif, nous ne devez rien entreprendre pour la TVA. Le bureau de contr\u00f4le TVA<\/strong> peuvent cependant venir contr\u00f4ler qu\u2019il n\u2019y ait pas de travaux de construction en noir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Am\u00e9nager un garage en maison d\u2019appoint On le voit de plus en plus souvent \u00e0 la campagne : on construit une maison neuve et, pour faire des \u00e9conomies de loyer, on habite dans le garage en attendant que la maison soit termin\u00e9e. Mais est-ce permis d\u2019am\u00e9nager un garage en maison d\u2019appoint ? Et quelles sont les cons\u00e9quences<\/p>\nEst-ce autoris\u00e9?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le revenu cadastral et la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n