Si les premiers Fran\u00e7ais \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la Belgique sont ceux qui doivent payer l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, d\u2019autres raisons peuvent motiver nos voisins \u00e0 venir s\u2019installer chez nous. Tour d\u2019horizon des atouts belges avec deux professionnels de l\u2019immobilier actifs sur la fronti\u00e8re franco-belge du Hainaut occidental : Arnaud Dhulst, Immobili\u00e8re du Hainaut et Jean-Michel Reheul, Immobili\u00e8re ABRimmo.<\/p>\n\n\n\n
Quels sont les diff\u00e9rentiels de prix entre la zone frontali\u00e8re belge et le nord de la France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Arnaud Dhulst <\/strong>– Il convient avant tout de comparer ce qui est comparable. M\u00eame s\u2019il n\u2019y a que 15 \u00e0 20 km entre Lille et Tournai, il s\u2019agit bien de deux pays diff\u00e9rents, et la comparaison est donc difficile. Cela dit, on peut tout de m\u00eame \u00e9tablir une l\u00e9g\u00e8re tendance, celle de prix moins \u00e9lev\u00e9s c\u00f4t\u00e9 belge, principalement en raison au prix du foncier. Mais tout cela est relatif, car certains appartements s\u2019\u00e9changent \u00e0 plus de 3000 euros\/m\u00b2 dans le centre de Tournai, et certains terrains sur Mouscron se vendent \u00e0 plus de 300 euros\/ m\u00b2\u2026 <\/p>\n\n\n\n Jean-Michel Reheul – <\/strong>Nous constatons que nos clients fran\u00e7ais restent attir\u00e9s, entre autres, par les prix de l\u2019immobilier qui restent sensiblement moins chers de ce c\u00f4t\u00e9-ci de la fronti\u00e8re. Cette diff\u00e9rence de prix peut s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 environ 20 %, et peut augmenter fortement \u00e0 mesure que l\u2019on s\u2019approche de la p\u00e9riph\u00e9rie Lilloise. Le prix au m\u00e8tre carr\u00e9 peut en effet atteindre 4000 euros sur Lille, alors que nous d\u00e9passons l\u00e9g\u00e8rement les 2000 euros \u00e0 Tournai pour des logements neufs, sauf exception.<\/p>\n\n\n\n Quels sont les autres avantages d\u2019acheter un bien en Belgique pour un Fran\u00e7ais ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Arnaud Dhulst<\/strong> – Il n\u2019existe pas de taxe d\u2019habitation en Belgique et le pr\u00e9compte immobilier, qui est l\u2019\u00e9quivalent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t foncier en France, est beaucoup moins cher en Belgique. La l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de taxation sur les plus-values des r\u00e9sidences secondaires est aussi nettement plus int\u00e9ressante.<\/p>\n\n\n\n Pour faire un comparatif, prenons d\u2019abord le cas du c\u00e9dant belge qui vend sa r\u00e9sidence secondaire avant le terme des 5 ans de sa date d\u2019acquisition. Celui-ci pourrait devoir payer une taxe sur la plus-value de son immeuble. Cette taxation n\u2019est toutefois applicable que s\u2019il existe un d\u00e9lai de moins de 5 ans entre les deux op\u00e9rations, les dates \u00e0 prendre en consid\u00e9ration \u00e9tant celles des actes notari\u00e9s. Le taux de taxation sera alors de 16,5 %. Cette mesure est \u00e9galement applicable lorsque le vendeur a re\u00e7u l\u2019immeuble par donation (mais pas par une succession). Dans ce cas, le d\u00e9lai entre la donation et la revente est fix\u00e9 \u00e0 trois ans.<\/p>\n\n\n\n A contrario, le c\u00e9dant fran\u00e7ais payera sur la plus-value d\u00e9gag\u00e9e de la revente de sa r\u00e9sidence secondaire des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5 % et un imp\u00f4t forfaitaire de 19 %, pour autant que cette plus-value ne d\u00e9passe pas 50 000 euros. Au-del\u00e0 de ce montant, une surtaxe sera due, qui varie de 2 \u00e0 6 %.<\/p>\n\n\n\n Il existe deux abattements pour une dur\u00e9e de d\u00e9tention, d\u2019une progressivit\u00e9 diff\u00e9rente, et c\u2019est dans les \u00ab d\u00e9tails \u00bb que repose la r\u00e9forme. En effet, pass\u00e9 la cinqui\u00e8me ann\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9 du bien, et jusqu\u2019\u00e0 la 21e ann\u00e9e, l\u2019imp\u00f4t de base est diminu\u00e9 de 6 % par an. La 22e et derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exon\u00e9ration, ce dernier le sera de 4%. En cas de revente apr\u00e8s 22 ans, l\u2019imp\u00f4t de base ne s\u2019applique plus. Le pr\u00e9l\u00e8vement social fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un abattement : de 1,65 % par an entre la 6e et la 21e ann\u00e9e de d\u00e9tention du bien, de 1,60 % la 22e ann\u00e9e, et de 9% entre la 23e et la 30e ann\u00e9e (incluse). Ce n\u2019est que 30 ans apr\u00e8s l\u2019achat que la plus-value est \u2013 enfin \u2013 totalement exon\u00e9r\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n Jean-Michel Reheul<\/strong> – Outre le prix des biens et la qualit\u00e9 de vie, l\u2019attraction des Fran\u00e7ais pour la Belgique se situe naturellement aussi au niveau des avantages qu\u2019offre la fiscalit\u00e9 belge en mati\u00e8re d\u2019immobilier. En effet, l\u2019imp\u00f4t foncier coupl\u00e9 \u00e0 la taxe d\u2019habitation en France peut tr\u00e8s ais\u00e9ment repr\u00e9senter un co\u00fbt important qu\u2019il faut ajouter aux co\u00fbts du cr\u00e9dit. Etre propri\u00e9taire en France peut parfois s\u2019av\u00e9rer un luxe\u2026 En Belgique, les propri\u00e9taires n\u2019auront \u00e0 supporter qu\u2019une facture annuelle relative au montant du revenu cadastral du bien, \u00e0 savoir le pr\u00e9compte immobilier.<\/p>\n\n\n\n Quels sont les principaux avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 une installation en Belgique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Arnaud Dhulst<\/strong> – Outre celui de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et d\u2019autres pour lesquels l\u2019expertise d\u2019un cabinet comptable ou d\u2019un avocat fiscaliste serait ici n\u00e9cessaire, nous pouvons citer ici quelques avantages fiscaux compl\u00e9mentaires et dignes d\u2019int\u00e9r\u00eat. Un Fran\u00e7ais prenant l\u2019initiative de passer la fronti\u00e8re pour devenir r\u00e9sident Belge est d\u00e9sormais soumis \u00e0 la fiscalit\u00e9 dans le pays o\u00f9 il travaille et non plus dans lequel il r\u00e9side. Cela signifie qu\u2019il ne sera plus soumis \u00e0 la CSG et la CRDS pour ses revenus d\u2019activit\u00e9 et sur les revenus du patrimoine ou de placements effectu\u00e9s en dehors du territoire fran\u00e7ais. L\u2019addition de ces taxes peut repr\u00e9senter un taux cumul\u00e9 de 15%, ce qui repr\u00e9sente une s\u00e9rieuse \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n De plus, si un Fran\u00e7ais \u00e9tait auparavant soumis \u00e0 une fiscalit\u00e9 de 45 ou 50 %, compte tenu de l\u2019importance de ses revenus, le fait que celui-ci ne soit plus consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident devra s\u2019acquitter de ses imp\u00f4ts sur ses revenus \u00e0 la caisse des non-r\u00e9sidents situ\u00e9e \u00e0 Paris. Par d\u00e9finition, ses imp\u00f4ts seront plafonn\u00e9s \u00e0 25% en tant que non-r\u00e9sident, \u00e0 l\u2019exception des revenus de retraite qui sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans le pays dans lequel il r\u00e9side. Cela repr\u00e9sente une baisse de fiscalit\u00e9 consid\u00e9rable, m\u00eame si la Belgique a instaur\u00e9 une taxe communale (voir encadr\u00e9) sur les revenus \u00e9trangers pour pallier \u00e0 cela. Cette taxe communale varie d\u2019une commune \u00e0 l\u2019autre mais, malgr\u00e9 tout, une fois le calcul fait, force est de constater l\u2019int\u00e9r\u00eat de devenir r\u00e9sident Belge. Les notions de successions sont aussi \u00e0 prendre en compte, puisque la fiscalit\u00e9 belge est nettement plus int\u00e9ressante en la mati\u00e8re que la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Jean-Michel Reheul<\/strong> – En venant habiter en Belgique, le travailleur fran\u00e7ais continuera \u00e0 payer ses imp\u00f4ts sur le revenu en France (environ 25 %), o\u00f9 cela reste plus avantageux qu\u2019en Belgique puisque chez nous, l\u2019imposition peut atteindre 55 % sur les tranches de revenus les plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n De plus, le travailleur fran\u00e7ais r\u00e9cup\u00e8re la CSG et CRDS (contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et contribution au remboursement de la dette sociale). Ces cotisations repr\u00e9sentent environ 10 % de leur salaire, ce qui est loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable. Certes, une fois install\u00e9 sur le sol belge, il devra s\u2019acquitter de la taxe communale (voir encadr\u00e9) mais celle-ci reste moins \u00e9lev\u00e9e que l\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e avec la CSG\/ CRDS. Enfin, notons aussi le caract\u00e8re moins contraignant de la taxation sur la plus-value en Belgique, o\u00f9 celle-ci est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t en cas de revente 5 ans apr\u00e8s l\u2019acquisition, alors qu\u2019il faut attendre 30 ans en France. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de tous ces avantages, il suffit au travailleur Fran\u00e7ais de s\u2019inscrire au registre de la population de son lieu de r\u00e9sidence en Belgique et de d\u00e9clarer son domicile principal en Belgique.<\/p>\n\n\n\n L.I. Quels sont les profils types des fran\u00e7ais qui s\u2019installent sur la fronti\u00e8re franco-belge ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Arnaud Dhulst<\/strong> – Il s\u2019agit des chefs d\u2019entreprises bien s\u00fbr, ainsi que des profils de personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019environ 60 \u00e0 70 ans qui veulent avantageusement organiser leur succession. Mais pour que le syst\u00e8me de successions puisse \u00eatre efficace, les enfants doivent eux-m\u00eames \u00eatre r\u00e9sidents belges. Cela induit donc une population h\u00e9t\u00e9roclite, a fortiori si l\u2019on y ajoute \u00e9galement les Lillois \u2013 de plus en plus de jeunes notamment \u2013 qui viennent aussi et surtout chercher une qualit\u00e9 de vie \u00e0 la belge\u2026 <\/p>\n\n\n\n Jean-Michel Reheul<\/strong> – Les profils sont vari\u00e9s et divers. S\u2019il est \u00e9vident que le citoyen fran\u00e7ais lambda a beaucoup d\u2019avantages \u00e0 franchir la fronti\u00e8re pour y r\u00e9sider, cela est d\u2019autant plus vrai pour les Fran\u00e7ais fortun\u00e9s qui ne seront plus tax\u00e9s sur l\u2019ISF et sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur actions de soci\u00e9t\u00e9. Certaines c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s n\u2019ont d\u2019ailleurs pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 en profiter et ont franchi le pas. Le ph\u00e9nom\u00e8ne, on le sait, a d\u2019ailleurs engendr\u00e9 un tapage m\u00e9diatique sans pr\u00e9c\u00e9dent\u2026 <\/p>\n\n\n\n Le travailleur Fran\u00e7ais dont la r\u00e9sidence principale est en Belgique doit s\u2019acquitter de la taxe communale belge. Pour cela, il doit d\u00e9clarer l\u2019imp\u00f4t sur ses revenus aupr\u00e8s de l\u2019Etat belge, qui simulera ce que le travailleur fran\u00e7ais aurait d\u00fb payer s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas exempt\u00e9 en Belgique. Sur ce montant (montant estim\u00e9), l\u2019Etat va r\u00e9clamer 8,8 % maximum (taux diff\u00e9rent selon la commune) qu\u2019il ristournera \u00e0 la commune de r\u00e9sidence du travailleur. Pour faire simple, on peut estimer approximativement le montant entre 2,5 et 3,5 % des revenus totaux d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour un revenu de 1 000 euros\/mois sur 12 mois = 12 000 euros\/an<\/p>\n\n\n\n ==> 12 000 euros x 35 % (35 % repr\u00e9sente +\/- le pourcentage d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sur le revenu en Belgique) = 4.200 euros (imp\u00f4t d\u2019Etat que le travailleur fran\u00e7ais aurait d\u00fb payer en Belgique s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas exempt\u00e9)<\/p>\n\n\n\n ==> 4 200euros x 8,8 % (taux maximal communal) = 369,60 euros. Soit une taxe communale de 369,60 euros, alors que le travailleur fran\u00e7ais r\u00e9alise sur cette base une \u00e9conomie de 1 200 euros\/an en CSG\/CRDS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si les premiers Fran\u00e7ais \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la Belgique sont ceux qui doivent payer l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, d\u2019autres raisons peuvent motiver nos voisins \u00e0 venir s\u2019installer chez nous. Tour d\u2019horizon des atouts belges avec deux professionnels de l\u2019immobilier actifs sur la fronti\u00e8re franco-belge du Hainaut occidental : Arnaud Dhulst, Immobili\u00e8re du Hainaut et Jean-Michel<\/p>\nLa taxe communale en Belgique<\/h2>\n\n\n\n
Exemple<\/h3>\n\n\n\n