Si vous achetez un appartement ou une maison collective, vous \u00eates automatiquement copropri\u00e9taire des parties communes, telles que le hall d’entr\u00e9e, les escaliers, le toit, etc. Vous devez toutefois tenir compte de la loi sur la copropri\u00e9t\u00e9. Mais en quoi consiste exactement cette loi ?<\/p>\n\n\n\n
Lorsque plusieurs maisons appartenant \u00e0 des propri\u00e9taires diff\u00e9rents sont r\u00e9unies sous un m\u00eame toit, il s’agit d’une copropri\u00e9t\u00e9. Selon la loi, l’association des copropri\u00e9taires<\/strong>, compos\u00e9e de tous les propri\u00e9taires, est une personne morale qui dispose de deux organes juridiques : l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> et le syndic<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Au sein de l’association des copropri\u00e9taires, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l’organe supr\u00eame. Pratiquement toutes les d\u00e9cisions y sont prises : les questions financi\u00e8res, pratiques et statutaires sont discut\u00e9es lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le syndic, par exemple, y est nomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e au moins une fois par an et ne peut prendre de d\u00e9cisions valables que si les deux conditions suivantes<\/strong> sont remplies :<\/p>\n\n\n\n Le syndic veille \u00e0 ce que les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale soient mises en \u0153uvre. Les t\u00e2ches du syndic sont largement d\u00e9finies par la loi, telles que la gestion financi\u00e8re, technique, administrative et de communication.<\/p>\n\n\n\n Qui peut exercer la fonction de syndic ? Les copropri\u00e9taires ont le choix entre trois options<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Le conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> est d\u00e9sign\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour assister le syndic et contr\u00f4ler sa gestion<\/strong>. Il doit \u00eatre obligatoirement mis en place pour les immeubles de plus de 20 lots. Ce conseil est compos\u00e9 d’un ou plusieurs copropri\u00e9taires, selon la taille de l’immeuble.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9novation<\/strong>, il convient \u00e9galement de veiller aux normes relatives \u00e0 l’isolation de la toiture et au double vitrage, entre autres. Si, par exemple, l’isolation du toit de l’immeuble laisse \u00e0 d\u00e9sirer, des points de p\u00e9nalit\u00e9 sont attribu\u00e9s \u00e0 toutes les unit\u00e9s. Un trop grand nombre de points de p\u00e9nalit\u00e9 pour le b\u00e2timent signifierait que tous les logements du b\u00e2timent seraient d\u00e9clar\u00e9s insalubres. <\/p>\n\n\n\n A noter<\/strong> que depuis 2023, l’absence de double vitrage peut \u00eatre un motif de d\u00e9claration d’insalubrit\u00e9 du logement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous achetez un appartement ou une maison collective, vous \u00eates automatiquement copropri\u00e9taire des parties communes, telles que le hall d’entr\u00e9e, les escaliers, le toit, etc. Vous devez toutefois tenir compte de la loi sur la copropri\u00e9t\u00e9. Mais en quoi consiste exactement cette loi ? Lorsque plusieurs maisons appartenant \u00e0 des propri\u00e9taires diff\u00e9rents sont r\u00e9unies<\/p>\nQue fait l’Assembl\u00e9e Generale?<\/h2>\n\n\n\n
Et le syndic?<\/h2>\n\n\n\n
Qu’en est-il du conseil de copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n