Vous voulez \u00e9viter \u00e0 vos h\u00e9ritiers de devoir payer des droits de succession consid\u00e9rables apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s ? Dans ce cas, la donation de son vivant peut \u00eatre une option int\u00e9ressante pour vous ! A qui peut-on donner et combien cela co\u00fbte-t-il ?<\/p>\n\n\n\n
\u00c9trangement, il n’est pas toujours possible de donner ce que l’on veut et \u00e0 qui l’on veut ! En effet, la loi r\u00e9serve une partie de votre patrimoine \u00e0 certains h\u00e9ritiers. Il s’agit de votre conjoint\/cohabitant l\u00e9gal survivant, de vos enfants et \u00e9ventuellement de vos parents. Si vous n’avez pas ces membres de la famille, c’est \u00e0 vous de d\u00e9cider \u00e0 qui vous faites une donation. Gardez \u00e0 l’esprit qu’une fois donn\u00e9, il reste donn\u00e9. En principe, on ne peut pas revenir sur une donation, sauf entre \u00e9poux. Alors qu’avec un testament, vous pouvez changer d’avis plusieurs fois, ici, il n’y a pas de garantie de remboursement. R\u00e9fl\u00e9chissez donc avant de vous lancer.<\/p>\n\n\n\n
N’oubliez pas non plus qu’en la R\u00e9gion Wallonne<\/strong>, vous devez \u00eatre en vie depuis trois ans au moment de la donation. Si ce n’est pas le cas, votre donation sera incluse dans la succession imposable et, malheureusement, les droits de succession sont souvent plus \u00e9lev\u00e9s que les droits que vous payez sur une donation.<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas le cas dans la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/strong> ! Vous donnez un bien \u00e0 quelqu’un et vous d\u00e9c\u00e9dez dans les trois ans ? Depuis 2016, votre donation n’est plus prise en compte dans l’imp\u00f4t sur les successions \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n Malheureusement, la donation d’un bien immobilier tel qu’une maison, un appartement ou un terrain \u00e0 b\u00e2tir situ\u00e9 en Belgique ne peut pas \u00eatre facilement organis\u00e9e au moyen d’un contrat individuel. Elle se fait par le biais d’un acte notari\u00e9. Le notaire est tenu d’enregistrer l’acte de donation dans les 15 jours. C’est \u00e9galement \u00e0 ce moment-l\u00e0 que le b\u00e9neficiaire de la donation recevra la facture.<\/p>\n\n\n\n Il y a donc non seulement les frais de notaire, pour le donateur, mais aussi un droit de donation \u00e0 payer. Les taux de ces droits d\u00e9pendent de la r\u00e9gion o\u00f9 le donateur a v\u00e9cu pendant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et non de la localisation du bien. Ils sont divis\u00e9s en tranches et d\u00e9termin\u00e9s par 2 facteurs :<\/p>\n\n\n\n Nous avons relev\u00e9 les taux pour vous – ils sont d’ailleurs les m\u00eames dans toutes les r\u00e9gions !<\/p>\n\n\n\nComment pouvez-vous faire un don ?<\/h2>\n\n\n\n
Combien cela co\u00fbte-t-il ?<\/h2>\n\n\n\n