Un locataire qui fume \u00e0 l’int\u00e9rieur de la maison : beaucoup de propri\u00e9taires ressentent une certaine appr\u00e9hension \u00e0 cette seule pens\u00e9e. Si un futur locataire mentionne qu’il fume ou a des animaux de compagnie, les alarmes sonnent rapidement. <\/p>\n\n\n\n
La principale pr\u00e9occupation du propri\u00e9taire est que la fum\u00e9e causera des dommages \u00e0 l’int\u00e9rieur : l’odeur de cigarette s’infiltre dans les rideaux et les murs prennent une teinte jaune ou noire. Les cigarettes laiss\u00e9es n\u00e9gligemment peuvent augmenter le risque d’incendie. Et en tant que propri\u00e9taire, vous voil\u00e0 bien emb\u00eat\u00e9. Peut-on refuser un locataire fumeur ? Ou peut-on interdire \u00e0 quelqu’un de fumer dans sa location ? Il faut \u00eatre vigilant.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre bref : non. Refuser un locataire en raison de sa consommation de tabac constitue de la discrimination. Vous avez le droit de choisir qui loue votre propri\u00e9t\u00e9, mais exclure quelqu’un en raison de sa cigarette est inacceptable.<\/p>\n\n\n\n
Ce que vous pouvez faire en tant que propri\u00e9taire, c’est inclure une interdiction de fumer dans le contrat de location. Ajoutez une clause indiquant que fumer \u00e0 l’int\u00e9rieur est interdit car cela peut causer des dommages \u00e0 l’int\u00e9rieur. Soulignez que les co\u00fbts de r\u00e9paration des dommages li\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e seront \u00e0 la charge du locataire. Cela peut aller de repeindre les murs \u00e0 l’achat de nouveaux rideaux.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame sans une interdiction de fumer, le locataire est oblig\u00e9 de r\u00e9parer ou de compenser les dommages lorsqu’il quitte la propri\u00e9t\u00e9. Selon la loi, un locataire doit utiliser une maison de location comme un bon p\u00e8re de famille. Une clause anti-tabac est un moyen suppl\u00e9mentaire de faciliter le recouvrement des dommages.<\/p>\n\n\n\n
Une description d\u00e9taill\u00e9e de l’\u00e9tat initial avec des photos est \u00e9galement essentielle. Cela prouve que la propri\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9sentait aucune trace de dommages li\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e avant l’emm\u00e9nagement du locataire.<\/p>\n\n\n\n
Il se peut que votre locataire ne soit pas enchant\u00e9 par une interdiction de fumer. Il pourrait affirmer que cela porte atteinte \u00e0 son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 son droit au logement. Si l’interdiction ne s’applique qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur et qu’il y a par exemple une terrasse ou un jardin o\u00f9 le locataire peut fumer tranquillement, il n’y a g\u00e9n\u00e9ralement pas de probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
En fin de compte, c’est le juge qui d\u00e9cide si la clause anti-tabac porte atteinte aux droits du locataire. Dans le pire des cas, il peut d\u00e9clarer l’interdiction invalide. Il revient alors au locataire de r\u00e9parer les \u00e9ventuels dommages li\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e apr\u00e8s son d\u00e9part.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un locataire qui fume \u00e0 l’int\u00e9rieur de la maison : beaucoup de propri\u00e9taires ressentent une certaine appr\u00e9hension \u00e0 cette seule pens\u00e9e. Si un futur locataire mentionne qu’il fume ou a des animaux de compagnie, les alarmes sonnent rapidement. La principale pr\u00e9occupation du propri\u00e9taire est que la fum\u00e9e causera des dommages \u00e0 l’int\u00e9rieur : l’odeur de<\/p>\n