{"id":96904,"date":"2024-01-10T02:00:00","date_gmt":"2024-01-10T01:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/?p=96904"},"modified":"2024-01-08T13:31:26","modified_gmt":"2024-01-08T12:31:26","slug":"quand-avez-vous-droit-au-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/01\/10\/quand-avez-vous-droit-au-logement-social\/","title":{"rendered":"Quand avez-vous droit au logement social ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous avez des revenus modestes et les loyers sont trop chers ? Vous avez peut-\u00eatre droit \u00e0 un logement social. Pour cela, vous payez beaucoup moins cher que sur le march\u00e9 priv\u00e9. Mais tout le monde ne peut pas demander un logement social, il faut remplir certaines conditions. Nous avons cherch\u00e9 quand vous avez droit au logement social.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment \u00e7a marche, la location d&rsquo;un logement social ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La soci\u00e9t\u00e9 de logement<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par un logement social et vous voulez v\u00e9rifier si vous remplissez les conditions pour louer un logement social ? Prenez d&rsquo;abord contact avec votre soci\u00e9t\u00e9 de logement locale. Elle vous aidera avec l&rsquo;aspect pratique. Elle vous donnera toutes les informations, v\u00e9rifiera si vous remplissez les conditions, traitera votre inscription et vous inscrira sur la liste d&rsquo;attente.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liste d&rsquo;attente<\/h3>\n\n\n\n<p>Une liste d&rsquo;attente ? Oui, en effet. Il y a beaucoup de familles qui veulent louer un logement social. Le temps d&rsquo;attente d\u00e9pend de la r\u00e9gion o\u00f9 vous habitez et du nombre de logements disponibles. Votre situation actuelle en mati\u00e8re de logement est \u00e9galement prise en compte, de m\u00eame que les groupes cibles sp\u00e9ciaux et la dur\u00e9e de votre inscription sur la liste d&rsquo;attente. Si la composition de votre famille, vos revenus ou les biens que vous avez acquis dans votre pays ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger changent pendant la p\u00e9riode d&rsquo;attente, vous devez contacter la soci\u00e9t\u00e9 de logement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Loyer en fonction des revenus<\/h3>\n\n\n\n<p>Les personnes qui re\u00e7oivent la bonne nouvelle qu&rsquo;un logement social s&rsquo;est lib\u00e9r\u00e9, se verront proposer un contrat de location de neuf ans. Le montant du loyer mensuel d\u00e9pendra de vos revenus, de la valeur du bien et de la taille de votre famille. Dans tous les cas, vous paierez moins cher que sur le march\u00e9 locatif priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand avez-vous droit au logement social \u00e0 Bruxelles ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res de Service Public<\/h3>\n\n\n\n<p>A Bruxelles, vous devez remplir les conditions suivantes pour avoir droit \u00e0 un logement social :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00catre \u00e2g\u00e9 d&rsquo;au moins 18 ans<\/li><li>Ne pas \u00eatre propri\u00e9taire d&rsquo;un bien immobilier<\/li><li>\u00catre inscrit dans une commune belge (pas obligatoirement Bruxelles)<\/li><li>Ne pas d\u00e9passer un certain seuil de revenus, qui est index\u00e9 annuellement<ul><li>27 499,10 euros pour une personne seule&nbsp;<\/li><\/ul><ul><li>30 554,58 euros pour une famille avec un seul revenu<\/li><\/ul><ul><li>34.919,57 euros pour une famille avec plusieurs revenus<\/li><\/ul><ul><li>En plus, 2618,96 euros par enfant \u00e0 charge (un enfant handicap\u00e9 comptant pour deux enfants) et 5237,91 euros suppl\u00e9mentaires par adulte handicap\u00e9.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez vous adresser \u00e0 l&rsquo;un des 16 SISP (Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res de Service Public) ou \u00e0 la SLRB (Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale). Rendez-vous dans l&rsquo;un des bureaux locaux et demandez un formulaire d&rsquo;inscription. Remplissez-le et ajoutez les documents demand\u00e9s \u00e0 votre dossier. Envoyez le tout par courrier recommand\u00e9 \u00e0 un SISP ou d\u00e9posez-le sur place. Dans les 90 jours, vous saurez si vous avez une place sur la liste d&rsquo;attente.<\/p>\n\n\n\n<p>En fonction de vos revenus, vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 un logement social, mod\u00e9r\u00e9 ou moyen. En d&rsquo;autres termes, vos revenus d\u00e9terminent le montant du loyer que vous devrez payer. Chaque SISP a en portefeuille un certain nombre de logements pour chacun de ces trois types de logements. Si vos revenus ou votre situation familiale changent pendant la p\u00e9riode d&rsquo;attente, vous devez en informer la SISP dans les deux mois.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">AIS et Fonds du logement<\/h3>\n\n\n\n<p>Mais les possibilit\u00e9s ne s&rsquo;arr\u00eatent pas l\u00e0. Il y a aussi des agences immobili\u00e8res sociales (AIS). Elles g\u00e8rent la location de logements principalement priv\u00e9s et les louent \u00e0 des prix r\u00e9duits \u00e0 des m\u00e9nages aux revenus modestes. Les AIS sont subventionn\u00e9s spar la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. S&rsquo;inscrire comme candidat locataire aupr\u00e8s d&rsquo;une ou plusieurs AIS. Les conditions sont les m\u00eames que pour le SISP.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe \u00e9galement le Fonds du logement. Il ach\u00e8te, r\u00e9nove et loue des maisons \u00e0 des familles d\u00e9favoris\u00e9es \u00e0 un loyer tr\u00e8s bas. Le Fonds du logement a ses propres bar\u00e8mes comme conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9, mais ils ne diff\u00e8rent gu\u00e8re des revenus maximums appliqu\u00e9s par le SISP.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la municipalit\u00e9 elle-m\u00eame ou le CPAS peuvent \u00e9galement intervenir dans la recherche d&rsquo;un logement. Ils louent un nombre limit\u00e9 de logements \u00e0 des conditions sociales. Contactez votre commune bruxelloise pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand avez-vous droit au logement social \u00e0 Wallonie\u00a0?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez louer un logement social en Wallonie, vous devez vous adresser \u00e0 l&rsquo;une des 62 SWL (Soci\u00e9t\u00e9 wallonne du logement). La SWL est responsable de la gestion des quelque 103 000 logements sociaux que compte la Wallonie. Vous ne pouvez-vous inscrire que dans l&rsquo;une de ces soci\u00e9t\u00e9s wallonnes du logement. Vous y remplissez le formulaire de demande et indiquez cinq communes o\u00f9 vous souhaitez habiter, par ordre de pr\u00e9f\u00e9rence.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9videmment, des conditions s&rsquo;appliquent \u00e9galement en Wallonie :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous n&rsquo;\u00eates pas propri\u00e9taire d&rsquo;un bien immobilier, \u00e0 l&rsquo;exception d&rsquo;un logement d\u00e9clar\u00e9 inhabitable ou inadapt\u00e9 ou d&rsquo;un logement non adapt\u00e9 \u00e0 votre handicap. M\u00eame si vous vivez dans un logement pr\u00e9caire, comme une caravane, vous avez droit \u00e0 un logement social.<\/li><li>Vous ne gagnez pas plus que le plafond suivant :<ul><li>52.800 euros pour une personne seule, avec une majoration de 3.200 euros par enfant<\/li><\/ul><ul><li>63.900 euros pour une famille, avec 3.200 euros suppl\u00e9mentaires par enfant.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Lors de votre inscription, des points de priorit\u00e9 sont attribu\u00e9s en fonction de votre situation de vie et d&rsquo;habitation actuelle. Si vous avez un besoin urgent de logement social, vous serez prioritaire sur la liste d&rsquo;attente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand avez-vous droit \u00e0 un logement social en Flandre ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les conditions d&rsquo;inscription sur la liste d&rsquo;attente<\/h3>\n\n\n\n<p>En Flandre aussi, les logemensts sociaux sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceux qui en ont vraiment besoin. C&rsquo;est pourquoi vous devez remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous avez au moins 18 ans et vous \u00eates inscrit au registre de la population ou des \u00e9trangers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous avez moins de 18 ans ? Dans ce cas, vous pouvez \u00e9galement demander un logement social si vous vivez d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re autonome sous surveillance, si vous souhaitez vivre de mani\u00e8re autonome avec l&rsquo;aide d&rsquo;un service reconnu ou si vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9mancip\u00e9 et que vous n&rsquo;avez pas l\u00e9galement de parents ou d&rsquo;autres membres de la famille pour s&rsquo;occuper de vous.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous n&rsquo;\u00eates pas propri\u00e9taire d&rsquo;un logement<\/li><li>Vous avez des revenus modestes<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les logements sociaux sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes ayant des revenus modestes. Les revenus annuels de votre m\u00e9nage (index\u00e9s annuellement) doivent donc \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>29.515 euros si vous \u00eates une personne seule sans personne \u00e0 charge<ul><li>31.987 euros si vous \u00eates une personne seule handicap\u00e9e<\/li><\/ul><ul><li>44.270 euros dans tous les autres cas, avec un suppl\u00e9ment de 2475 euros par personne \u00e0 charge.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les conditions \u00e0 remplir si vous \u00eates locataire d&rsquo;un logement social<\/h3>\n\n\n\n<p>Les conditions \u00e0 remplir si vous \u00eates locataire d&rsquo;un logement social<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous obtenez un logement social, vous devez remplir certaines conditions suppl\u00e9mentaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Parler ou apprendre le n\u00e9erlandais<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Depuis 2023, les locataires sociaux doivent atteindre le niveau A2 en n\u00e9erlandais du Cadre europ\u00e9en de r\u00e9f\u00e9rence pour les langues vivantes apr\u00e8s deux ans de location sociale. Si vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 locataire social avant le 1er janvier 2023, vous deviez atteindre le niveau A1 apr\u00e8s un an de location sociale. Si vous n&rsquo;atteignez pas ce niveau, vous \u00eates passible d&rsquo;une amende.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Travailler ou \u00eatre inscrit au VDAB<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous ne travaillez pas, vous avez moins de 65 ans et vous n&rsquo;\u00eates pas encore inscrit comme demandeur d&#8217;emploi ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire aupr\u00e8s du VDAB si vous souhaitez emm\u00e9nager dans un logement social. Si vous recevez un revenu d&rsquo;int\u00e9gration du CPAS, si vous \u00eates inapte au travail ou si vous avez un handicap reconnu, cette obligation ne s&rsquo;applique pas.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ne pas vivre trop grand<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les logements sociaux sont de toutes formes et de toutes tailles. Pour les familles nombreuses, il existe de grandes maisons sociales. Si vous \u00eates c\u00e9libataire, on vous attribuera un petit logement. Vous avez droit \u00e0 une chambre de plus que le nombre d&rsquo;occupants (le nombre de locataires sur le contrat compte pour un).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aide dans l&rsquo;attente d&rsquo;un logement social<\/h2>\n\n\n\n<p>Les listes d&rsquo;attente sont longues, ce qui signifie que de nombreuses familles \u00e0 revenu modeste doivent encore trouver une place sur le march\u00e9 locatif priv\u00e9. Pour r\u00e9duire la pression financi\u00e8re sur la famille, il est possible de demander une aide au loyer dans chaque r\u00e9gion. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un coup de pouce financier pour les personnes qui ont du mal \u00e0 payer leur loyer. Les conditions d&rsquo;obtention de cette allocation varient d&rsquo;une r\u00e9gion \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Flandre, il existe une subvention \u00e0 la location.&nbsp;<\/li><li>A Bruxelles, il y a l&rsquo;allocation loyer.<\/li><li>En Wallonie, il existe l&rsquo;Allocation d&rsquo;Attente Logement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Sources&nbsp;:&nbsp;Vlaanderen.be; Huisvesting.brussels; swl.be&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez des revenus modestes et les loyers sont trop chers ? Vous avez peut-\u00eatre droit \u00e0 un logement social. Pour cela, vous payez beaucoup moins cher que sur le march\u00e9 priv\u00e9. Mais tout le monde ne peut pas demander un logement social, il faut remplir certaines conditions. 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