Louer ou acheter, le d\u00e9bat a d\u00e9j\u00e0 souvent eu lieu. Lorsque vous optez pour la location, le loyer est fix\u00e9 contractuellement dans votre contrat de location. Pourtant, il y a des frais suppl\u00e9mentaires. Quels sont ceux que vous devez de toute fa\u00e7on payer vous-m\u00eame, et quels sont ceux que votre propri\u00e9taire peut r\u00e9percuter sur vous ? Et qu’en est-il des r\u00e9parations ? C’est ce que nous vous expliquons dans cet article.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9glementation sur la location de logements est une comp\u00e9tence r\u00e9gionale. La r\u00e9glementation qui s’applique \u00e0 vous d\u00e9pend donc de l’endroit o\u00f9 vous louez un bien. Vous louez en Flandre ? Dans ce cas, c’est le d\u00e9cret flamand sur le logement qui s’applique. \u00c0 Bruxelles, c’est le Code bruxellois du logement qui s’applique. Vous habitez en Wallonie ? Dans ce cas, c’est le d\u00e9cret wallon sur le logement qui s’applique.<\/p>\n\n\n\n
En termes de co\u00fbts pour les locataires et les propri\u00e9taires, ces r\u00e9glementations r\u00e9gionales sont largement similaires. Elles indiquent clairement que tous les co\u00fbts et charges li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du bien lou\u00e9 sont \u00e0 la charge du locataire. Il s’agit bien s\u00fbr de l’eau, du mazout, du gaz et de l’\u00e9lectricit\u00e9. A noter que l’achat et le remplacement des compteurs pour mesurer la consommation sont, en revanche, \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Si vous vivez dans un appartement, certains frais communs sont \u00e9galement \u00e0 prendre en compte : <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, si votre propri\u00e9taire<\/a> engage quelqu’un pour entretenir les couloirs ou le jardin, par exemple, il peut vous r\u00e9percuter en partie ces frais. Dans la pratique, on constate souvent que ces frais communs sont inclus dans le bail sur une base forfaitaire. Un montant mensuel fixe est fix\u00e9 pour l’ensemble de ces frais communs. Ce montant ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 unilat\u00e9ralement si les co\u00fbts r\u00e9els sont plus \u00e9lev\u00e9s ou plus bas. Vous voulez le faire r\u00e9viser ? Dans ce cas, vous devez vous adresser au juge de paix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas payer ce montant fixe, vous pouvez toujours demander au bailleur de le transformer en un paiement des frais r\u00e9els. Le bailleur<\/a> doit alors vous envoyer un d\u00e9compte annuel des frais r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n L’entretien et le nettoyage du bien sont bien entendu toujours de votre ressort. En outre, les petites r\u00e9parations, les r\u00e9parations n\u00e9cessaires parce que vous avez mal utilis\u00e9 ou mal entretenu quelque chose, et les r\u00e9parations parce que vous n’avez pas respect\u00e9 votre obligation de signalement sont \u00e9galement de votre responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Ce dernier point est particuli\u00e8rement important et souvent n\u00e9glig\u00e9 : en tant que locataire<\/a>, vous \u00eates en effet tenu de signaler \u00e0 votre propri\u00e9taire les d\u00e9fauts mineurs et majeurs qui rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9, afin qu’il puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Votre propri\u00e9taire est responsable des r\u00e9parations plus importantes et des r\u00e9parations dues \u00e0 des vices cach\u00e9s, \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 ou \u00e0 la force majeure.<\/p>\n\n\n\n Pour vous aider, chaque r\u00e9gion a publi\u00e9 sa propre \u00ab\u00a0liste de petites r\u00e9parations\u00a0\u00bb, souvent tr\u00e8s compl\u00e8te :<\/p>\n\n\n\n Voici quelques r\u00e9parations notables de ces listes qui sont \u00e0 votre charge : <\/p>\n\n\n\nQuelles sont les r\u00e9parations que le locataire doit prendre \u00e0 sa charge ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous avez des doutes ? Consultez la \u2018liste des petites r\u00e9parations\u2019<\/h2>\n\n\n\n