Nous en avons tous vu un jour ou l’autre : abandonn\u00e9e, d\u00e9labr\u00e9e, avec des goutti\u00e8res qui fuient, des briques qui manquent de vous tomber sur la t\u00eate… Un logement inoccup\u00e9 ne fait pas plaisir. Pour lutter contre l’insalubrit\u00e9 et inciter les propri\u00e9taires \u00e0 faire quelque chose, le gouvernement a mis en place des amendes. Mais quand se voit-on infliger une amende ? Et combien devez-vous payer ?<\/p>\n\n\n\n
A Bruxelles, Bruxelles Logement est \u00e0 la recherche de logements inoccup\u00e9s. Apr\u00e8s l’identification d’un bien suspect\u00e9 d’\u00eatre inoccup\u00e9, le propri\u00e9taire dispose de 3 mois<\/strong> pour prouver que le bien est occup\u00e9 ou justifier l’inoccupation du bien. Si, en tant que propri\u00e9taire, vous ne r\u00e9pondez pas ou ne pouvez pas prouver que votre bien est occup\u00e9, vous devez payer une amende. Celle-ci est calcul\u00e9e en fonction de la surface du bien et du nombre d’\u00e9tages<\/strong>. Par exemple, vous payez d\u00e9j\u00e0 500 euros par m\u00e8tre de fa\u00e7ade. Vous devez ensuite multiplier ce montant par le nombre d’\u00e9tages de votre bien. Ainsi, pour une maison avec une fa\u00e7ade de 5 m de large et 2 \u00e9tages, vous paierez 5 000 euros. Cette amende est major\u00e9e chaque ann\u00e9e jusqu’\u00e0 ce que le bien soit r\u00e9occup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De plus, \u00e0 Bruxelles, vous courez \u00e9galement le risque que la\u00a0un op\u00e9rateur immobilier public\u00a0<\/strong>r\u00e9clame votre bien. Elle remettra alors\u00a0votre bien en \u00e9tat et le louera pour une dur\u00e9e minimale de neuf ans<\/strong>. Cette dur\u00e9e peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au remboursement des travaux effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En Wallonie, les municipalit\u00e9s sont invit\u00e9es \u00e0 signaler les logements inoccup\u00e9s\u00a0une fois par an<\/strong>. Elles peuvent le v\u00e9rifier sur la base de la consommation d’\u00e9nergie par l’interm\u00e9diaire des gestionnaires de r\u00e9seaux de distribution. Un logement est consid\u00e9r\u00e9 comme inoccup\u00e9 si sa consommation d’\u00e9nergie est inf\u00e9rieure \u00e0\u00a015 m\u00a03<\/sup>\u00a0d’eau par an ou \u00e0 100 kW d’\u00e9lectricit\u00e9 par an. L’amende que vous payez en Wallonie pour cette inoccupation varie\u00a0entre 500 et 12 500 euros par logement\u00a0<\/strong>(en fonction de la fa\u00e7ade et du nombre d’\u00e9tages). L\u00e0 encore, vous payez davantage chaque ann\u00e9e o\u00f9 le bien est inoccup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En Flandre, les municipalit\u00e9s sont habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9tecter, enregistrer et traiter les biens inoccup\u00e9s. Un bien qui n’est pas occup\u00e9<\/strong> ou effectivement utilis\u00e9 pendant au moins 12 mois cons\u00e9cutifs<\/strong> est estampill\u00e9 \u00a0\u00bb inoccup\u00e9 \u00a0\u00bb et entre dans le registre des biens vacants de la ville. En tant que propri\u00e9taire, vous risquez alors de devoir payer la taxe sur les logements vacants. Celle-ci est calcul\u00e9e en fonction de la taille<\/strong> du bien et du nombre d’ann\u00e9es d’inoccupation<\/strong>. Ce montant peut \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. \u00c0 Anvers, vous devez payer un minimum de 2 800 euros apr\u00e8s une seule ann\u00e9e d’inoccupation. \u00c0 Gand, une grande propri\u00e9t\u00e9 co\u00fbtera environ 23 500 euros de taxe apr\u00e8s 4 ans. <\/p>\n\n\n\n Sources: Vlaanderen, stad Gent, stad Antwerpen, Bruxelles Logement, Wallonie<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous en avons tous vu un jour ou l’autre : abandonn\u00e9e, d\u00e9labr\u00e9e, avec des goutti\u00e8res qui fuient, des briques qui manquent de vous tomber sur la t\u00eate… Un logement inoccup\u00e9 ne fait pas plaisir. Pour lutter contre l’insalubrit\u00e9 et inciter les propri\u00e9taires \u00e0 faire quelque chose, le gouvernement a mis en place des amendes. Mais<\/p>\nLogements inoccup\u00e9s \u00e0 Wallonie<\/h2>\n\n\n\n
Logements inoccup\u00e9s en Flandre<\/h2>\n\n\n\n