{"id":97979,"date":"2024-05-08T02:00:00","date_gmt":"2024-05-08T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/?p=97979"},"modified":"2024-05-07T16:21:59","modified_gmt":"2024-05-07T14:21:59","slug":"que-faire-de-votre-maison-en-cas-de-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/05\/08\/que-faire-de-votre-maison-en-cas-de-divorce\/","title":{"rendered":"Que faire de votre maison en cas de divorce ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Imaginez ceci : vous \u00eates sur le point d&rsquo;acheter une maison avec votre partenaire. Vous pouvez alors r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont vous souhaitez le faire, que ce soit en tant que couple cohabitant de fait, ou s&rsquo;il est pr\u00e9f\u00e9rable de vivre ensemble l\u00e9galement ou m\u00eame de vous marier dans ce cas. Et que se passe-t-il si vous vous s\u00e9parez un jour ?<\/p>\n\n\n\n<p>Eh bien, tout d&rsquo;abord, le divorce n&rsquo;est jamais facile. Vous vous retrouvez dans une montagne russe \u00e9motionnelle avec beaucoup de questions, beaucoup de choses \u00e0 r\u00e9gler&#8230; Pour chaque couple poss\u00e9dant une maison, la question cruciale est donc : \u00ab\u00a0Qu&rsquo;en faisons-nous ?\u00a0\u00bb <a href=\"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/01\/25\/vendre-une-maison-en-5-etapes\/\" data-type=\"post\" data-id=\"96994\">Vendre<\/a>, racheter (racheter votre partenaire) ou garder ensemble ? Id\u00e9alement, vous aimeriez tous les deux avoir votre mot \u00e0 dire, mais cela d\u00e9pend de ce que vous \u00eates en tant que \u00ab\u00a0couple\u00a0\u00bb et de la part de propri\u00e9t\u00e9 que chacun a dans le titre de propri\u00e9t\u00e9 de votre chez-vous. Nous vous guiderons \u00e0 travers cela !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cohabitation de fait<\/h2>\n\n\n\n<p>Vivre simplement ensemble sans \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb officiel fait de vous <a href=\"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2023\/06\/29\/quels-sont-les-avantages-de-la-cohabitation-legale\/\" data-type=\"post\" data-id=\"3376\">un couple cohabitant<\/a> de fait. Si vous vous s\u00e9parez, vous vous retrouvez dans une zone grise. Il n&rsquo;existe pas de l\u00e9gislation sp\u00e9cifique pour ce type de couples. Vous devez donc vous d\u00e9brouiller pour tout r\u00e9gler. Si vous avez achet\u00e9 la maison ensemble, la d\u00e9cision de la vendre vous appartient \u00e0 tous les deux. Si seulement vous ou seulement votre partenaire \u00eates propri\u00e9taire de la maison, l&rsquo;un peut th\u00e9oriquement mettre l&rsquo;autre \u00e0 la porte \u00e0 tout moment. Si vous ne parvenez pas \u00e0 un accord, un notaire peut vous aider.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cohabitation l\u00e9gale<\/h2>\n\n\n\n<p>Entrer ensemble \u00e0 la mairie, signer et sortir quelques minutes plus tard en tant que partenaires <a href=\"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2023\/06\/29\/quels-sont-les-avantages-de-la-cohabitation-legale\/\" data-type=\"post\" data-id=\"3376\">cohabitants l\u00e9gaux.<\/a> Il est important de savoir si vous avez achet\u00e9 la maison ensemble ou si l&rsquo;un de vous en est propri\u00e9taire. Dans ce dernier cas, vous \u00eates un peu plus prot\u00e9g\u00e9 que les cohabitants de fait. Votre partenaire, qui est seul propri\u00e9taire, ne peut pas simplement vous expulser de la maison ou la vendre sans votre consentement tant que vous avez le statut de \u00ab\u00a0cohabitant l\u00e9gal\u00a0\u00bb. Cela vous donne une certaine s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, mais de l&rsquo;autre, ce \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 unilat\u00e9ralement.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de difficult\u00e9, le juge d\u00e9cide et peut choisir d&rsquo;accorder temporairement l&rsquo;utilisation de la maison au cohabitant non propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mari\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>En tant que couple mari\u00e9, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la meilleure protection. Toutes les d\u00e9cisions concernant la r\u00e9sidence familiale doivent \u00eatre prises ensemble. Peu importe si la maison ou l&rsquo;appartement est la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;un ou l&rsquo;autre d&rsquo;entre vous. Si vous \u00eates mari\u00e9s et que vous divorcez, cela se fait toujours par le biais du tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement vous s\u00e9parer d&rsquo;un commun accord. Cela signifie que vous parvenez \u00e0 un accord avec votre (ex-)partenaire sur votre maison, vos meubles, etc. Mais cela peut aussi se passer moins amicalement, en cas de divorce pour cause de d\u00e9sunion irr\u00e9m\u00e9diable. Dans ce cas, le juge intervient, en d&rsquo;autres termes, ce n&rsquo;est pas une partie de plaisir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">N&rsquo;oubliez pas<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0R\u00e9fl\u00e9chissez avant d&rsquo;agir\u00a0\u00bb, dirait ma grand-m\u00e8re. Renseignez-vous bien \u00e0 l&rsquo;avance. Un notaire peut vous donner plus d&rsquo;informations sur les droits et obligations lors de l&rsquo;achat de votre maison de r\u00eave, selon que vous optiez pour la cohabitation de fait\/l\u00e9gale ou le mariage. Il est \u00e9galement possible de r\u00e9diger un contrat de cohabitation ou de mariage. De cette mani\u00e8re, vous pouvez \u00e9viter des probl\u00e8mes ou des difficult\u00e9s \u00e9ventuels \u00e0 un moment moins f\u00e9\u00e9rique ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour <a href=\"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/01\/06\/acheter-une-maison-en-5-etappes\/\" data-type=\"post\" data-id=\"96885\">le pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/a> que vous avez contract\u00e9, vous restez tous deux responsables m\u00eame si vous ne vivez plus dans la maison. Ce n&rsquo;est que lorsque le divorce est d\u00e9finitif que cela peut changer. Mais l\u00e0 encore, un notaire peut vous aider. Il peut vous aider dans les discussions avec votre ex-partenaire, vous donner une vision claire des co\u00fbts et chercher la meilleure solution pour vous deux. <\/p>\n\n\n\n<p>Sources : notaris.be, \u00c9tude notariale Lerut, wikifin.be<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Imaginez ceci : vous \u00eates sur le point d&rsquo;acheter une maison avec votre partenaire. 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