{"id":99022,"date":"2024-08-31T02:00:00","date_gmt":"2024-08-31T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/?p=99022"},"modified":"2024-09-06T12:35:52","modified_gmt":"2024-09-06T10:35:52","slug":"une-cloture-dans-le-jardin-voici-ce-a-quoi-il-faut-faire-attention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/08\/31\/une-cloture-dans-le-jardin-voici-ce-a-quoi-il-faut-faire-attention\/","title":{"rendered":"Une cl\u00f4ture dans le jardin ? Voici ce \u00e0 quoi il faut faire attention !"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous souhaitez plus d&rsquo;intimit\u00e9 ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 dans votre jardin ? Installez une cl\u00f4ture. Toutefois, une cl\u00f4ture dans le jardin ne peut pas toujours \u00eatre install\u00e9e comme vous le souhaitez. Suivez les r\u00e8gles de la loi pour \u00e9viter les surprises par la suite !<\/p>\n\n\n\n<p>Vous envisagez une cl\u00f4ture en treillis, des panneaux en bois, un mur en b\u00e9ton, des gabions ou une haie ? Vous avez l&#8217;embarras du choix pour cl\u00f4turer votre jardin et votre all\u00e9e. Par exemple, des panneaux en bois offrent plus d&rsquo;intimit\u00e9 qu&rsquo;une cl\u00f4ture en treillis qui bloque moins la vue. En revanche, une haie est moins s\u00e9curis\u00e9e que des gabions pour emp\u00eacher vos animaux de compagnie de s&rsquo;\u00e9chapper du jardin.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pas de permis requis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour installer une cl\u00f4ture de jardin, vous n&rsquo;avez pas besoin de demander un permis d&rsquo;urbanisme. Du moins, si vous installez une cl\u00f4ture ferm\u00e9e d&rsquo;une hauteur maximale de deux m\u00e8tres dans le jardin arri\u00e8re ou lat\u00e9ral. Dans un <a href=\"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/07\/21\/un-jardin-communautaire-est-ce-quelque-chose-pour-vous\/\" data-type=\"post\" data-id=\"98574\">jardin<\/a> avant, cette cl\u00f4ture ne doit pas d\u00e9passer un m\u00e8tre de hauteur. Une cl\u00f4ture en treillis ouverte peut \u00eatre plus haute, mais ne doit toujours pas d\u00e9passer deux m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n&rsquo;y a pas de distinction \u00e0 faire entre les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s et mat\u00e9riaux pour une cl\u00f4ture ferm\u00e9e. Le choix des mat\u00e9riaux pour une cl\u00f4ture ferm\u00e9e est libre, tant qu&rsquo;il n&rsquo;entre pas en conflit avec les dispositions d&rsquo;un plan d&rsquo;ex\u00e9cution spatial communal, d&rsquo;un plan particulier d&rsquo;am\u00e9nagement (PPA), d&rsquo;un r\u00e8glement d&rsquo;urbanisme, d&rsquo;un permis de lotissement ou des conditions d&rsquo;un permis d&rsquo;urbanisme.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un permis n\u00e9cessaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous ne pouvez pas tout faire sans permis. Les exemptions ne s&rsquo;appliquent pas si la cl\u00f4ture est plac\u00e9e \u00e0 plus de trente m\u00e8tres de la maison, dans une zone de cinq m\u00e8tres de large le long d&rsquo;un cours d&rsquo;eau, ou lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une zone riveraine. Une telle zone est d\u00e9limit\u00e9e dans un plan de gestion de bassin. Pour savoir si c&rsquo;est le cas, il est pr\u00e9f\u00e9rable de se renseigner aupr\u00e8s de la commune.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez installer <a href=\"https:\/\/www.zimmo.be\/blog\/fr\/2024\/04\/20\/voici-comment-garantir-plus-dintimite-dans-le-jardin\/\" data-type=\"post\" data-id=\"97817\">une cl\u00f4ture<\/a> sur la limite de votre terrain ? Cela n&rsquo;est possible qu&rsquo;avec l&rsquo;autorisation de vos voisins. Vous pouvez officialiser cet accord chez le notaire. Si vous ne savez pas exactement o\u00f9 se situe la limite de votre terrain, vous pouvez facilement en faire la demande aupr\u00e8s des services municipaux. Chaque commune peut d&rsquo;ailleurs avoir sa propre r\u00e9glementation sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu&rsquo;en est-il des haies ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les cl\u00f4tures vertes sont souvent sujettes \u00e0 discussion. Pas imm\u00e9diatement apr\u00e8s la plantation, mais plut\u00f4t lorsque la haie ou l&rsquo;arbuste commence \u00e0 d\u00e9border. C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que les haies et les arbres doivent \u00eatre plant\u00e9s \u00e0 une certaine distance de la limite du terrain. Selon le Code rural, les arbres ou tiges hautes comme le ch\u00eane, le tilleul, le h\u00eatre, etc., doivent \u00eatre plant\u00e9s \u00e0 deux m\u00e8tres de la limite du terrain.<\/p>\n\n\n\n<p>Les haies qui ne sont pas plant\u00e9es en commun sur la limite du terrain doivent se trouver \u00e0 au moins 50 cm de cette limite. Cet espace vous permet \u00e9galement de maintenir facilement votre haie. Si ces 50 centim\u00e8tres ne sont pas respect\u00e9s, votre voisin peut m\u00eame porter plainte devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez aussi vous entendre avec vos voisins pour planter une haie commune. Attention, dans ce cas, vous \u00eates tous deux propri\u00e9taires et avez donc tous les deux le droit d&rsquo;abattre l&rsquo;arbre ou la haie. Logiquement, chacun paie sa part des co\u00fbts, et si une haie d\u00e9passe deux m\u00e8tres de hauteur, un permis est n\u00e9cessaire, qui ne doit pas non plus \u00eatre en contradiction avec les plans existants, tels que le plan de secteur ou le permis de lotissement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Source : Omgevingsloket<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous souhaitez plus d&rsquo;intimit\u00e9 ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 dans votre jardin ? Installez une cl\u00f4ture. Toutefois, une cl\u00f4ture dans le jardin ne peut pas toujours \u00eatre install\u00e9e comme vous le souhaitez. Suivez les r\u00e8gles de la loi pour \u00e9viter les surprises par la suite ! 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