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Vous trouverez davantage d’informations à propos de la politique du groupe Mediahuis en matière de protection des données personnelles et de collecte automatisée d’informations dans notre Privacy-Policy.

Restriction de publication d'annonce

Les tarifs des annonces sont déterminés pour la publication d'un type d'annonce spécifique. L'utilisateur n'a pas le droit de modifier ce type d'annonce spécifique vers un autre type. Il doit dans ce cas publier une nouvelle annonce au tarif en vigueur pour le type d'annonce choisie. L'utilisateur ne peut également prétendre à aucun remboursement total ou partiel s'il retire son annonce du site avant le terme échu, terme qui est déterminé et qu'il choisit au moment du placement de son annonce. L'utilisateur accepte expressément qu'aussitôt son annonce publiée sur le site et payée, il renonce à tout droit de rétractation et de remboursement total ou partiel de cette annonce.

Nous nous réservons le droit unilatéral de refuser ou de désactiver avant son terme, et ce sans contrepartie, une annonce placée sur notre site dans les cas suivants:

  • Une annonce porte sur un bien déjà vendu ou loué.
  • Un texte descriptif est contraire aux présentes conditions d'utilisations.
  • Une (ou plusieurs) photos ne représente(nt) pas explicitement un bien immobilier ou une photo dont le bien immobilier ne se trouve qu'en second plan.
  • Une annonce mentionne l'adresse d'un autre site internet
  • Une annonce est fausse, notamment par rapport à sa localisation, ou une annonce est illégale.
Limitation de la responsabilité

Mediahuis recherche une communication et des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation de la communication ou des informations dans le journal ou sur les sites Web pour quelque utilisation que ce soit et elle ne peut pas être tenue responsable à cet égard.

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Liens vers d'autres sites Web

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Dommages

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Abonnements

En ce qui concerne les abonnements proposés par Mediahuis, des conditions complémentaires s'appliquent, sauf mention contraire. Les offres sont toujours limitées sur le plan personnel, géographique, en nombre et dans le temps. Ces conditions sont communiquées lors de l'offre. Toute demande est soumise à l'approbation du service des abonnements, qui confirmera toujours par écrit.

La tarification proposée pour chaque offre d'abonnement est toujours valable pour la période de l'inscription, indépendamment des augmentations éventuelles pendant la période d'abonnement en cours. Toute augmentation éventuelle des tarifs est mentionnée au préalable dans le média et/ou communiquée par écrit, et elle est ensuite appliquée automatiquement.

Dans le cas d'abonnements à destination de l'étranger, des frais de port supplémentaires peuvent être facturés pour chaque numéro.

En ce qui concerne les actions relatives à des abonnements comprenant une offre promotionnelle, celle-ci n'est envoyée qu'après qu'au moins la première domiciliation ou le premier abonnement a été perçu(e), sauf mention contraire dans les conditions de l'action.

Si vous ne souhaitez pas prendre d'abonnement mais que vous voulez bénéficier d'une offre promotionnelle spécifique, vous pouvez le signaler par écrit à Mediahuis. Nous transmettons alors toutes les informations de paiement pour l'offre promotionnelle, les frais d'administration et d'envoi.

Copyright – droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments des sites web du groupe Mediahuis sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et peuvent également faire l’objet d’une autre protection. Les sites web sont également protégés par le droit d’auteur, de même que la base de données est protégée tant par la loi sur le droit d’auteur que la loi sur les bases de données. L’utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux sociétés du groupe Mediahuis.

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Interactivité

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En envoyant des messages ou des réactions, la personne qui envoie marque également son accord pour faire publier ces messages, entre autres dans le journal imprimé et dans d’autres média.

La rédaction se réserve le droit de refuser ou de supprimer des réactions de manière autonome si celles-ci n’apportent pas de contribution au débat. Cette décision est de la compétence autonome de la rédaction qui ne doit pas justifier sa décision. Les agissements suivants sont interdits par la loi et rendus punissables et sont donc évidemment interdits sur les sites web du groupe Mediahuis:

  • Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination ou leur promotion;
  • la calomnie, la diffamation, le harcèlement, les injures, l’abus du nom ou de l’image, l’abus de confiance;
  • la violation des propriétés intellectuelles ou autres. Il est interdit de perturber l’ordre public sur le site web. Ceci comprend le spamming, l’envoi de publicité non demandée via des messages privés ou publics, le fait de recharger fréquemment des pages de manière irrégulière, le flooding ou l’envoi de texte exagérément longs, etc.. peuvent donner lieu à des poursuites.
  • le hacking ou la tentative de hacker des sites web du groupe Mediahuis est absolument interdit et est réprimé;
  • l’offense publique aux mœurs, la publication d’images pornographiques, la pédophilie et l’offre publique de services d’Escort ou de prostitution.

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Droit applicable

Le droit applicable est le droit belge. L'invalidité, la nullité ou la nature non exécutoire de tout ou partie de l'une des dispositions ci-dessus ne conduira pas à l'invalidité et/ou au caractère non-exécutoire des autres dispositions. Les Parties acceptent que la communication électronique entre elles possède une force de droit de la preuve écrite. Sauf disposition contraire dans les conditions d'un produit ou service, tout litige éventuel découlant de l'utilisation des sites Web de Mediahuis est soumis au droit belge et les tribunaux d'Antwerpen (Anvers) sont exclusivement compétents.

CIM

Ce site participe à l'Etude CIM Internet. Les sites qui reprennent le logo rassemblent des données sur le nombre de visiteurs et de pages visitées à l'aide de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé par un serveur sur le disque dur de votre ordinateur. Aucun logiciel supplémentaire n'est installé. Un cookie n'endommage en rien votre matériel ou les programmes que vous utilisez. Les données qui sont récoltées dans le cadre de cette étude sont tout à fait anonymes. Elles servent uniquement à la comparaison du nombre de visiteurs sur les sites participants. Vous trouverez de plus amples informations sur l'étude et sur les résultats de la mesure sur le site du CIM.