Vous souhaitez plus d’intimité ou garantir la sécurité dans votre jardin ? Installez une clôture. Toutefois, une clôture dans le jardin ne peut pas toujours être installée comme vous le souhaitez. Suivez les règles de la loi pour éviter les surprises par la suite !
Vous envisagez une clôture en treillis, des panneaux en bois, un mur en béton, des gabions ou une haie ? Vous avez l’embarras du choix pour clôturer votre jardin et votre allée. Par exemple, des panneaux en bois offrent plus d’intimité qu’une clôture en treillis qui bloque moins la vue. En revanche, une haie est moins sécurisée que des gabions pour empêcher vos animaux de compagnie de s’échapper du jardin.
Pas de permis requis
Pour installer une clôture de jardin, vous n’avez pas besoin de demander un permis d’urbanisme. Du moins, si vous installez une clôture fermée d’une hauteur maximale de deux mètres dans le jardin arrière ou latéral. Dans un jardin avant, cette clôture ne doit pas dépasser un mètre de hauteur. Une clôture en treillis ouverte peut être plus haute, mais ne doit toujours pas dépasser deux mètres.
Il n’y a pas de distinction à faire entre les différentes possibilités et matériaux pour une clôture fermée. Le choix des matériaux pour une clôture fermée est libre, tant qu’il n’entre pas en conflit avec les dispositions d’un plan d’exécution spatial communal, d’un plan particulier d’aménagement (PPA), d’un règlement d’urbanisme, d’un permis de lotissement ou des conditions d’un permis d’urbanisme.
Un permis nécessaire ?
Vous ne pouvez pas tout faire sans permis. Les exemptions ne s’appliquent pas si la clôture est placée à plus de trente mètres de la maison, dans une zone de cinq mètres de large le long d’un cours d’eau, ou lorsqu’il s’agit d’une zone riveraine. Une telle zone est délimitée dans un plan de gestion de bassin. Pour savoir si c’est le cas, il est préférable de se renseigner auprès de la commune.
Vous souhaitez installer une clôture sur la limite de votre terrain ? Cela n’est possible qu’avec l’autorisation de vos voisins. Vous pouvez officialiser cet accord chez le notaire. Si vous ne savez pas exactement où se situe la limite de votre terrain, vous pouvez facilement en faire la demande auprès des services municipaux. Chaque commune peut d’ailleurs avoir sa propre réglementation spécifique.
Qu’en est-il des haies ?
Les clôtures vertes sont souvent sujettes à discussion. Pas immédiatement après la plantation, mais plutôt lorsque la haie ou l’arbuste commence à déborder. C’est précisément pour cette raison que les haies et les arbres doivent être plantés à une certaine distance de la limite du terrain. Selon le Code rural, les arbres ou tiges hautes comme le chêne, le tilleul, le hêtre, etc., doivent être plantés à deux mètres de la limite du terrain.
Les haies qui ne sont pas plantées en commun sur la limite du terrain doivent se trouver à au moins 50 cm de cette limite. Cet espace vous permet également de maintenir facilement votre haie. Si ces 50 centimètres ne sont pas respectés, votre voisin peut même porter plainte devant le tribunal.
Vous pouvez aussi vous entendre avec vos voisins pour planter une haie commune. Attention, dans ce cas, vous êtes tous deux propriétaires et avez donc tous les deux le droit d’abattre l’arbre ou la haie. Logiquement, chacun paie sa part des coûts, et si une haie dépasse deux mètres de hauteur, un permis est nécessaire, qui ne doit pas non plus être en contradiction avec les plans existants, tels que le plan de secteur ou le permis de lotissement.
Source : Omgevingsloket