Une haie commune : qui taille ?

De bons accords font de bons voisins. Cela vaut aussi pour vous, votre voisin et la végétation qui sépare vos jardins. Mais qui est responsable de la taille régulière de la haie ? Et qu’en est-il des branches qui dépassent ? Voici quelques conseils pour éviter les discussions et éclaircir la notion « d’obligation d’élagage ».

Scénario de départ

Imaginons qu’une haie ou un arbre aux grandes branches se trouve entre votre terrain et celui du voisin. Pouvez-vous entrer librement dans le jardin de votre voisin pour tailler la haie ou couper les branches qui dépassent ? Heureusement, certains droits et obligations existent pour limiter les conflits de voisinage à ce sujet. Mais connaissez-vous vraiment la réponse ?

Haie commune

On parle de haie commune lorsque celle-ci est plantée sur la ligne de séparation entre vos deux parcelles. Dans ce cas, chaque voisin doit entretenir et tailler « son » côté. Vous pouvez éventuellement convenir ensemble de la hauteur maximale de la haie. Pensez également à vérifier s’il n’existe pas un règlement commun fixant cette hauteur.

Votre haie privée

Si la haie se trouve sur votre terrain (c’est-à-dire à au moins 50 cm de la limite de propriété), vous devez tailler les deux côtés. Bien sûr, il faudra accéder au jardin de votre voisin pour cela. Vous en avez le droit, mais il est préférable de demander poliment son autorisation. Personne n’aime voir un intrus débarquer sans prévenir.

Branches qui dépassent

Si des branches d’un arbre appartenant à votre voisin dépassent sur votre terrain, vous ne pouvez pas les couper vous-même sans autorisation. Si votre voisin est d’accord, vous pouvez les tailler ou il peut le faire lui-même.
S’il refuse de couper les branches et de vous laisser le faire, vous pouvez saisir le juge de paix. Si vous coupez malgré tout sans accord, il peut vous réclamer des dommages et intérêts.
Les racines envahissantes, en revanche, peuvent être supprimées par vos soins sans intervention du juge.

À quelle distance ?

Comme déjà mentionné, une haie (ou tout autre arbre à tige basse ou arbuste) doit être plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété. Un arbre de haute tige doit être planté à au moins 2 m de la limite. Exception : un arbre âgé d’au moins 30 ans peut rester en place.
Cela ne signifie pas que votre voisin puisse abattre lui-même un arbre ou un arbuste trop proche ; il peut cependant vous demander de le faire et, en cas de refus, saisir le juge de paix.

Réglementation

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation exacte ? Chaque région dispose de sa propre législation environnementale, d’où certaines différences. En cas de doute, consultez le service d’urbanisme de votre commune.