3 choses à savoir avant de résilier votre bail

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3 choses à savoir avant de résilier votre bail

La vie réserve parfois des changements inattendus. Vous avez peut-être trouvé un nouvel emploi, décidé d’emménager avec votre partenaire ou enfin trouvé la maison de vos rêves. Quelle que soit la raison, si vous êtes locataire, vous souhaitez naturellement savoir comment résilier votre bail correctement.

Pouvez-vous quitter votre logement quand vous le souhaitez ? Combien de temps devez-vous encore payer votre loyer ? Devez-vous systématiquement verser une indemnité de rupture ?

Voici les trois points essentiels à connaître avant de résilier votre bail en Wallonie.

1. Quand pouvez-vous résilier votre bail ?

Bonne nouvelle : en tant que locataire, vous pouvez généralement résilier votre bail à tout moment, mais les conditions varient selon le type de contrat.

Pour un bail de neuf ans

Pour un bail de résidence principale de neuf ans, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois mois.

Pendant cette période, vous restez tenu de payer votre loyer, même si vous avez déjà déménagé.

Pour un bail de courte durée

Vous avez signé un bail d’une durée maximale de trois ans ? Vous pouvez également y mettre fin de manière anticipée, sous certaines conditions.

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2018, le locataire peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois mois et le paiement d’une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Les règles peuvent toutefois différer pour les contrats plus anciens. Il est donc important de vérifier la date de conclusion ou de renouvellement de votre bail ainsi que les clauses qu’il contient.

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2. Comment résilier votre bail ?

Un simple appel téléphonique au propriétaire ne suffit pas pour sécuriser votre démarche. Pour résilier votre bail dans les règles, il est préférable de notifier votre décision par écrit, notamment par lettre recommandée.

Vous pouvez également remettre votre préavis en main propre, à condition de faire signer un double pour preuve de réception et d’y faire indiquer la date.

En principe, vous ne devez pas justifier votre décision de quitter le logement lorsque vous résiliez vous-même votre bail dans les conditions prévues par la loi.

N’oubliez pas de tenir compte du délai de préavis de trois mois. Celui-ci commence généralement le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel vous avez donné votre préavis.

Exemple :

  • Vous envoyez votre préavis le 10 avril.
  • Le délai de préavis commence le 1er mai.
  • Votre bail prend fin le 31 juillet.

Vous devez donc encore payer trois mois de loyer, même si vous avez déménagé entre-temps.

Conseil : pensez également à vérifier les modalités de l’état des lieux de sortie et les conditions de libération de la garantie locative. Vous éviterez ainsi d’éventuels désaccords avec votre propriétaire.

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3. Devez-vous payer une indemnité de rupture ?

Le montant de l’éventuelle indemnité dépend du type de bail et du moment auquel vous décidez de le résilier.

Pour un bail de neuf ans

Si vous quittez le logement au cours des trois premières années du bail, vous devez payer une indemnité en plus du loyer dû pendant le préavis.

Cette indemnité s’élève à :

  • 3 mois de loyer si le bail prend fin au cours de la première année ;
  • 2 mois de loyer si le bail prend fin au cours de la deuxième année ;
  • 1 mois de loyer si le bail prend fin au cours de la troisième année.

À partir de la quatrième année, vous pouvez résilier votre bail à tout moment moyennant un préavis de trois mois, sans devoir payer d’indemnité de rupture.

Pour un bail de courte durée

Pour un bail d’une durée maximale de trois ans conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2018, les règles sont différentes.

Si vous souhaitez quitter le logement avant la fin du contrat, vous devez respecter un préavis de trois mois et payer une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Pour les baux conclus ou renouvelés avant cette date, les conditions de résiliation anticipée peuvent varier. Il est donc recommandé de consulter votre contrat et de vérifier les règles applicables à votre situation.

Une exception importante : le contre-préavis

Si votre propriétaire met fin à votre bail dans l’un des cas prévus par la loi, vous pouvez, sous certaines conditions, lui donner à votre tour un contre-préavis d’un mois.

Vous pouvez ainsi quitter le logement plus tôt, sans devoir payer l’indemnité de rupture normalement prévue en cas de résiliation anticipée par le locataire.

Cette possibilité dépend toutefois du motif de résiliation invoqué par le propriétaire et des conditions légales applicables.

Que se passe-t-il si votre bail n’est pas enregistré ?

En Wallonie, le propriétaire est tenu de faire enregistrer le bail de résidence principale dans les deux mois suivant sa signature.

Si votre bail n’a pas été enregistré dans ce délai, vous pouvez, sous certaines conditions, le résilier sans préavis ni indemnité.

Attention toutefois : vous devez d’abord mettre votre propriétaire en demeure de faire enregistrer le bail dans un délai d’un mois. Ce n’est que si cette démarche n’est pas effectuée dans le délai imparti que vous pouvez quitter le logement sans préavis ni indemnité.

Vous avez un doute sur l’enregistrement de votre bail ? Vérifiez d’abord votre situation avant d’entamer les démarches de résiliation.

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Par: NEL - 7 octobre 2026