Nous en avons tous vu un jour ou l’autre : abandonnée, délabrée, avec des gouttières qui fuient, des briques qui manquent de vous tomber sur la tête… Un logement inoccupé ne fait pas plaisir. Pour lutter contre l’insalubrité et inciter les propriétaires à faire quelque chose, le gouvernement a mis en place des amendes. Mais quand se voit-on infliger une amende ? Et combien devez-vous payer ?
Logements inoccupés à Bruxelles
A Bruxelles, Bruxelles Logement est à la recherche de logements inoccupés. Après l’identification d’un bien suspecté d’être inoccupé, le propriétaire dispose de 3 mois pour prouver que le bien est occupé ou justifier l’inoccupation du bien. Si, en tant que propriétaire, vous ne répondez pas ou ne pouvez pas prouver que votre bien est occupé, vous devez payer une amende. Celle-ci est calculée en fonction de la surface du bien et du nombre d’étages. Par exemple, vous payez déjà 500 euros par mètre de façade. Vous devez ensuite multiplier ce montant par le nombre d’étages de votre bien. Ainsi, pour une maison avec une façade de 5 m de large et 2 étages, vous paierez 5 000 euros. Cette amende est majorée chaque année jusqu’à ce que le bien soit réoccupé.
De plus, à Bruxelles, vous courez également le risque que la un opérateur immobilier public réclame votre bien. Elle remettra alors votre bien en état et le louera pour une durée minimale de neuf ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à la durée nécessaire au remboursement des travaux effectués.
Logements inoccupés à Wallonie
En Wallonie, les municipalités sont invitées à signaler les logements inoccupés une fois par an. Elles peuvent le vérifier sur la base de la consommation d’énergie par l’intermédiaire des gestionnaires de réseaux de distribution. Un logement est considéré comme inoccupé si sa consommation d’énergie est inférieure à 15 m 3 d’eau par an ou à 100 kW d’électricité par an. L’amende que vous payez en Wallonie pour cette inoccupation varie entre 500 et 12 500 euros par logement (en fonction de la façade et du nombre d’étages). Là encore, vous payez davantage chaque année où le bien est inoccupé.
Logements inoccupés en Flandre
En Flandre, les municipalités sont habilitées à détecter, enregistrer et traiter les biens inoccupés. Un bien qui n’est pas occupé ou effectivement utilisé pendant au moins 12 mois consécutifs est estampillé » inoccupé » et entre dans le registre des biens vacants de la ville. En tant que propriétaire, vous risquez alors de devoir payer la taxe sur les logements vacants. Celle-ci est calculée en fonction de la taille du bien et du nombre d’années d’inoccupation. Ce montant peut être très élevé. À Anvers, vous devez payer un minimum de 2 800 euros après une seule année d’inoccupation. À Gand, une grande propriété coûtera environ 23 500 euros de taxe après 4 ans.
Sources: Vlaanderen, stad Gent, stad Antwerpen, Bruxelles Logement, Wallonie