Vous venez d’acheter une maison ou vous envisagez de poursuivre votre rêve de devenir propriétaire ? Fantastique ! Mais savez-vous quand vous devenez vraiment propriétaire de votre maison de rêve ? Nous vous guidons à travers le processus !
La chasse à la maison
Imaginons : vous trouvez la maison parfaite pour vous. Le quartier est génial, le prix est dans votre budget parce que vous avez pu emprunter suffisamment auprès de la banque, et la maison est presque prête à emménager. Et la meilleure nouvelle : votre offre a été acceptée. Super ! Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Eh bien, cela signifie que vous avez un compromis, ou une convention de vente sous seing privé. Beaucoup de gens pensent qu’à cette étape, la vente peut encore être annulée, mais c’est faux. Dès qu’il y a un compromis, la vente est définitive. Cependant, à ce stade, vous n’êtes toujours pas légalement propriétaire de la maison ou de l’appartement.
Pourquoi cela prend-il encore du temps ?
Une fois le compromis signé, l’acte notarié, qui rend la vente définitive, doit être signé dans un délai de quatre mois. Durant la période précédant cette signature, le notaire effectue plusieurs recherches, vérifications et demande certains certificats – comme le dossier d’intervention après travaux ou le certificat PEB. Ces démarches permettent d’assurer que la vente se finalisera sans problème.
En tant qu’acheteur, vous discutez avec le vendeur du jour où cette signature aura lieu, dans le délai légal imparti.
Que se passe-t-il après la signature ?
Une fois l’acte notarié signé, vous devenez officiellement et légalement le nouveau propriétaire de votre maison. À ce moment-là, vous recevez également les clés de votre nouvelle habitation. Pour le notaire, le travail n’est pas encore terminé. Il doit encore transférer les droits d’enregistrement de l’acte d’achat – que vous avez payés entre le compromis et l’acte notarié – à l’administration fiscale. Enfin, il doit procéder à l’enregistrement de l’acte d’achat et à l’inscription de l’acte de crédit auprès du bureau des hypothèques compétent.
Et si… ?
En principe, l’acte notarié doit être signé dans un délai de quatre mois. Si, pour une raison ou une autre, ce délai n’est pas respecté, vous risquez une amende fiscale. Cette amende peut aller de 10 % à 50 % des droits d’enregistrement à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, vous payez d’office 20 %. En somme, vous payez presque deux fois les droits d’enregistrement à cause de cette amende.
Si vous vous apercevez à temps que l’acte notarié ne pourra pas être signé dans les délais, vous pouvez déjà enregistrer le compromis pendant la période de quatre mois. Pour éviter une amende, vous pouvez également demander au notaire de préparer l’acte notarié à l’avance. Vous paierez alors les droits d’enregistrement à l’avance au notaire.
L’achat d’une maison implique donc plusieurs démarches. Dans le meilleur des cas, vous signez un compromis et, au maximum quatre mois plus tard, l’acte notarié. Si les choses ne se passent pas comme prévu, discutez immédiatement des solutions possibles avec le notaire.
Source : notaire.be
Photo principale : Maison à vendre à Koningshooikt