Un jardin attenant à votre logement offre de nombreuses possibilités. Surtout s’il n’est pas pleinement exploité, il est tentant d’y apporter votre touche personnelle. Vous rêvez peut-être d’un parterre fleuri, d’un potager, d’une terrasse conviviale ou d’un barbecue fixe. Mais jusqu’où pouvez-vous aller lorsque le jardin ne vous appartient pas ? Pouvez-vous planter un arbre, enlever une haie ou installer un abri de jardin ?
Ce que vous êtes autorisé à faire – ou non – dans le jardin de votre logement est encadré par plusieurs règles. Zimmo fait le point sur vos droits et vos obligations en tant que locataire.
Avant tout : l’entretien est une obligation
Si vous louez un logement avec jardin, vous êtes tenu de l’entretenir. Tout comme vous devez utiliser le logement en bon père de famille, le jardin doit également être maintenu en bon état. C’est ce que prévoit l’article 26 du Décret flamand sur la location d’habitation.
Concrètement, cela signifie notamment que vous devez :
- tondre la pelouse ;
- tailler les haies, arbustes et arbres lorsque c’est nécessaire ;
- entretenir les plantations et les arroser pendant les périodes de sécheresse.
Cela ne signifie toutefois pas que vous devez jardiner chaque semaine. Si vous prenez soin des plantations mais que l’une d’elles dépérit malgré tout, ou si la pelouse souffre d’un été exceptionnellement sec, vous n’êtes pas automatiquement responsable. En revanche, laisser le jardin à l’abandon pendant plusieurs mois peut effectivement poser problème.
Ce que vous pouvez généralement modifier sans autorisation
Toutes les modifications ne nécessitent pas l’accord du propriétaire. En règle générale, les aménagements temporaires que vous pouvez retirer sans causer de dommages sont autorisés.
Par exemple :
- ajouter des pots de fleurs ou des jardinières ;
- installer du mobilier de jardin, un barbecue ou un parasol ;
- suspendre un éclairage décoratif amovible ;
- créer un potager dans des bacs surélevés ;
- installer des jeux de jardin mobiles ;
- semer de petites plantations ou des fleurs.
En d’autres termes, vous pouvez personnaliser le jardin, à condition de ne pas modifier durablement son aménagement d’origine.
Planter des arbres ou des arbustes ? Demandez d’abord l’accord du propriétaire
Votre liberté a toutefois ses limites. Si vous souhaitez planter une haie permanente ou un arbre au milieu de la pelouse, la situation est différente. Ce type de plantation reste en place pendant de nombreuses années et modifie donc durablement le jardin.
Même si un arbre ou un arbuste peut représenter une valeur ajoutée, demandez toujours l’autorisation du propriétaire au préalable. Il est préférable de le faire par écrit, par exemple par e-mail, afin que les accords soient clairement établis. Conservez également ces échanges en cas de désaccord ultérieur.
L’inverse est tout aussi vrai. Abattre un arbre parce qu’il fait trop d’ombre ou enlever une haie parce que vous préférez un jardin plus ouvert n’est pas autorisé sans l’accord du propriétaire. Les arbres, arbustes et haies font partie intégrante du bien loué. Les supprimer de votre propre initiative peut être considéré comme un dommage au bien.
Pouvez-vous aménager une terrasse ou poser du gazon synthétique ?
Dès que vous commencez à creuser ou à réaliser des aménagements fixes, vous modifiez durablement le jardin. Dans ce cas également, l’autorisation préalable du propriétaire est indispensable.
Cela concerne notamment :
- l’aménagement ou l’agrandissement d’une terrasse ;
- la pose de gazon synthétique ;
- le creusement d’un étang ;
- la construction de bacs de plantation fixes ;
- l’installation d’un abri de jardin, d’une pergola, d’un carport ou d’une clôture permanente.
En plus de l’accord explicite du propriétaire, certains de ces travaux peuvent également nécessiter un permis d’urbanisme.
Que se passe-t-il si des plantes ou des arbres meurent ?
Toutes les plantes mortes ne sont pas automatiquement à la charge du locataire. Tout dépend de la cause.
Si elles dépérissent parce que vous avez négligé le jardin pendant une longue période, le propriétaire peut vous tenir responsable. En revanche, si elles meurent à cause d’une sécheresse exceptionnelle ou d’une invasion d’insectes, il s’agit d’un cas de force majeure. Le Décret flamand sur la location prévoit également cette situation.
Si un arbre tombe malade ou présente un danger, signalez-le au propriétaire. C’est à lui de décider s’il convient ou non de l’abattre. Ne prenez jamais ce type de décision de votre propre initiative.
L’état des lieux est plus important qu’on ne le pense
Au début du bail, un état des lieux est généralement établi. Celui-ci décrit non seulement l’état du logement, mais aussi celui du jardin. À la fin de la location, un nouvel état des lieux est réalisé.
Si des arbres ou des arbustes ont disparu, ou si vous avez modifié le jardin sans autorisation, le propriétaire peut exiger que les lieux soient remis dans leur état d’origine.
C’est pourquoi il est essentiel de conserver toutes les autorisations écrites concernant les travaux importants. Pensez également à prendre des photos du jardin au début de la location et après toute modification importante. Elles pourront vous éviter bien des difficultés en fin de bail.
En cas de doute, contactez votre propriétaire
Avant de modifier le jardin de votre logement, posez-vous une question simple : puis-je remettre le jardin dans son état initial sans causer de dommages ?
Si la réponse est oui, il y a de fortes chances que la modification soit autorisée. Si la réponse est non, ou si vous avez le moindre doute, contactez d’abord votre propriétaire. Prenez également le temps de relire votre contrat de bail afin de vérifier les éventuelles clauses relatives au jardin.
En résumé, un simple e-mail suffit souvent à éviter les malentendus… et les frais imprévus à la fin de la location.