Une caméra installée devant votre porte d’entrée peut vous procurer un sentiment de sécurité. Surtout lorsque des cambriolages ont lieu dans le quartier ou que vous avez vous-même déjà été confronté à une tentative d’effraction. Mais peut-on simplement installer une caméra sur sa maison ? Et peut-elle filmer une partie de la rue ?
Oui, vous pouvez installer une caméra devant votre porte d’entrée, mais certaines règles doivent être respectées. C’est particulièrement le cas lorsque la caméra ne sert pas uniquement à voir qui sonne à la porte, mais qu’elle enregistre également des images dans le but de sécuriser votre habitation.
Vidéoparlophone ou caméra de surveillance ?
Une caméra qui sert uniquement à voir qui sonne à la porte, comme un vidéoparlophone classique, n’est pas considérée de la même manière qu’une caméra de surveillance.
En revanche, si vous utilisez également la caméra pour surveiller votre [habitation], votre jardin ou vos biens, et notamment pour enregistrer des images de cambrioleurs potentiels, le système relève en principe de la loi caméras. Cela vaut également pour de nombreuses sonnettes connectées équipées d’une caméra et d’une fonction d’enregistrement.
Une exception importante s’applique aux caméras utilisées par un particulier exclusivement pour filmer l’intérieur de son propre logement à des fins personnelles et domestiques. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration, de tenir un registre ou d’installer un pictogramme. Dès que l’entrée ou le jardin est filmé, la situation change.
A-t-on le droit de filmer la rue ?
Il convient d’être prudent à ce sujet.
Votre caméra doit avant tout être dirigée vers votre [propre habitation]et vos biens. Vous ne pouvez donc pas orienter délibérément la caméra vers la rue ou vers l’habitation de vos voisins.
Il peut toutefois arriver qu’en raison de la configuration de votre entrée, une petite partie du trottoir ou de la voie publique apparaisse dans le champ de la caméra. Cela peut être autorisé, mais uniquement si cette partie est limitée au strict nécessaire pour assurer la sécurité de votre habitation.
Une caméra utilisée délibérément pour surveiller les passants, les véhicules mal garés ou les activités de vos voisins va donc trop loin.
Conseil : de nombreuses caméras modernes et sonnettes connectées disposent d’une fonction de protection de la vie privée permettant de masquer certaines parties de l’image. Utilisez-la lorsque cela s’avère nécessaire.
Quelles règles devez-vous respecter ?
Si vous installez une caméra de surveillance devant votre porte d’entrée, vous devez respecter plusieurs obligations importantes.
1. Déclarer votre caméra
Une caméra de surveillance qui filme l’entrée ou le jardin de votre habitation doit être déclarée auprès des services de police. Cette déclaration se fait en ligne via le système officiel de déclaration. Elle doit être effectuée au plus tard la veille de la mise en service de la caméra. Toute modification du système de vidéosurveillance doit également être signalée.
2. Installer un pictogramme
Vous devez également informer les visiteurs de la présence d’une vidéosurveillance. Pour ce faire, vous devez apposer le pictogramme légalement prévu à cet effet. Celui-ci mentionne notamment les coordonnées du responsable du traitement des données.
La caméra ne peut donc pas être utilisée à l’insu des personnes filmées.
3. Tenir un registre
Toute personne qui utilise une caméra de surveillance relevant de la loi caméras doit également tenir un registre des activités de traitement d’images. Celui-ci précise notamment quelles caméras sont utilisées et dans quel but.
4. Ne pas conserver les images plus longtemps que nécessaire
En principe, les images de vidéosurveillance peuvent être conservées pendant un mois maximum. Toutefois, certaines images peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires, par exemple, pour apporter la preuve d’une infraction, de dommages ou de nuisances, ou pour identifier un auteur, un témoin ou une victime. Elles peuvent alors être conservées aussi longtemps que nécessaire à cette fin.
Il n’est donc pas question de conserver toutes les images pendant plusieurs mois « au cas où ».
Que faire si votre voisin dirige une caméra vers votre jardin ?
Là aussi, des règles claires s’appliquent. Une caméra installée par un voisin ne peut pas être spécifiquement orientée vers votre habitation, votre jardin ou un autre espace vous appartenant à titre privé.
Si vous avez le sentiment qu’une caméra installée par un voisin porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez notamment vous adresser à l’Autorité de protection des données ou à la police.
Que risquez-vous si vous ne respectez pas les règles ?
Le non-respect de la loi caméras peut entraîner des sanctions pénales. Les montants dépendent de la nature de l’infraction et peuvent, après application des décimes additionnels légaux, être nettement plus élevés que les montants mentionnés dans certains articles plus anciens consacrés à la vidéosurveillance.
Il ne suffit donc pas de simplement installer une caméra : la manière dont vous l’utilisez, dont vous conservez les images et dont vous informez les personnes concernées joue également un rôle.
En conclusion : une caméra devant votre porte d’entrée ? Oui, c’est autorisé !
Une caméra devant votre porte d’entrée peut être un moyen utile de sécuriser votre habitation. Vous pouvez donc en installer une, mais veillez à l’orienter autant que possible vers votre propre habitation et vos biens.