Qu’est-ce que l’indexation ? A quoi est-elle liée ? Et comment la calculer ? Nous répondons à toutes vos questions et vous donnons la formule de calcul d’indexation du loyer.
Pourquoi une indexation de loyer ?
L’indexation du loyer suit l’augmentation du coût de la vie, comme les salaires, par exemple. Avant 1993, l’indexation était calculée sur la base de la fluctuation de l’indice des prix à la consommation. Depuis, c’est l’indice Santé qui est utilisé.
Qui est concerné par l’indexation ?
L’indexation est autorisée dans le cadre d’un contrat locatif écrit conclu après 1997, à moins qu’elle ne soit textuellement exclue dans celui-ci. Pour les contrats signés entre 1991 et 1997, elle est autorisée dans tous les cas, alors qu’avant 2001, le loyer n’est indexé que si cela avait été prévu par le locataire et le propriétaire.
Comment calculer l’indexation de loyer ?
Le calcul de l’indexation de loyer annuel est basé sur l’évolution de l’indice santé et le loyer de base. Les règles de calcul varient selon la date de signature du contrat de bail et la date d’entrée en vigueur du bail.
La formule du calcul du loyer indexé est celle-ci : Nouveau Loyer = Loyer de base * Nouvel indice/indice de départ.
Le loyer de base est le montant du loyer correspondant au plus récent des trois événements suivants : le loyer indiqué dans le contrat de bail écrit, le dernier loyer révisé d’un commun accord entre le bailleur et le locataire à l’expiration d’un triennat, et le loyer décidé par le juge. Il ne prend pas en compte les frais et charges locatives laissés à charge du locataire par le bail. Pour les baux entrés en vigueur avant le 1er janvier 1984, le calcul est différent, mais il ne concerne plus grand monde !
A noter que le « nouvel indice » est l’indice santé du mois précédant celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. Par exemple, en janvier 2020, pour obtenir le montant du nouveau loyer, il s’agissait de multiplier le montant du loyer par le dernier IRL connu, qui était de 130,26 (4e trimestre 2019), puis de diviser par 129,03 (IRL 4e trimestre 2018) afin d’obtenir le montant du nouveau loyer.
A noter que le loyer du mois en cours est calculé prorata temporis. L’indexation de loyer prend effet à la date anniversaire du début de bail. Si la date tombe en cours de mois, le loyer du mois d’anniversaire du bail sera calculé prorata temporis sur la base de l’ancien et du nouveau loyer.
Vous envisagez de louer un bien et voulez en savoir plus sur le montant des loyers ? Notre article « Comment calculer le loyer ? » devrait vous intéresser…