Si vous achetez un appartement ou une maison collective, vous êtes automatiquement copropriétaire des parties communes, telles que le hall d’entrée, les escaliers, le toit, etc. Vous devez toutefois tenir compte de la loi sur la copropriété. Mais en quoi consiste exactement cette loi ?
Lorsque plusieurs maisons appartenant à des propriétaires différents sont réunies sous un même toit, il s’agit d’une copropriété. Selon la loi, l’association des copropriétaires, composée de tous les propriétaires, est une personne morale qui dispose de deux organes juridiques : l’assemblée générale et le syndic.
Que fait l’Assemblée Generale?
Au sein de l’association des copropriétaires, l’assemblée générale est l’organe suprême. Pratiquement toutes les décisions y sont prises : les questions financières, pratiques et statutaires sont discutées lors de l’assemblée générale. Le syndic, par exemple, y est nommé.
L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an et ne peut prendre de décisions valables que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Présence ou représentation d’au moins 50 % des copropriétaires
- Les personnes présentes ou représentées doivent également représenter au moins 50 % des parts.
Et le syndic?
Le syndic veille à ce que les décisions de l’assemblée générale soient mises en œuvre. Les tâches du syndic sont largement définies par la loi, telles que la gestion financière, technique, administrative et de communication.
Qui peut exercer la fonction de syndic ? Les copropriétaires ont le choix entre trois options :
- L’un des copropriétaires devient syndic. Nous le déconseillons toutefois. L’étendue des tâches est souvent sous-estimée, le syndic copropriétaire porte une responsabilité professionnelle et cette position entraîne souvent des tensions entre les copropriétaires à long terme.
- Le syndic professionnel est l’option la plus souvent choisie. Pourquoi ? Expertise et expérience. Et une responsabilité qui ne repose pas sur l’un des copropriétaires.
- Dans certains cas, le syndic avocat est choisi.
Qu’en est-il du conseil de copropriété ?
Le conseil de copropriété est désigné par l’assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Il doit être obligatoirement mis en place pour les immeubles de plus de 20 lots. Ce conseil est composé d’un ou plusieurs copropriétaires, selon la taille de l’immeuble.
En cas de rénovation, il convient également de veiller aux normes relatives à l’isolation de la toiture et au double vitrage, entre autres. Si, par exemple, l’isolation du toit de l’immeuble laisse à désirer, des points de pénalité sont attribués à toutes les unités. Un trop grand nombre de points de pénalité pour le bâtiment signifierait que tous les logements du bâtiment seraient déclarés insalubres.
A noter que depuis 2023, l’absence de double vitrage peut être un motif de déclaration d’insalubrité du logement.