Un locataire qui fume à l’intérieur de la maison : beaucoup de propriétaires ressentent une certaine appréhension à cette seule pensée. Si un futur locataire mentionne qu’il fume ou a des animaux de compagnie, les alarmes sonnent rapidement.
La principale préoccupation du propriétaire est que la fumée causera des dommages à l’intérieur : l’odeur de cigarette s’infiltre dans les rideaux et les murs prennent une teinte jaune ou noire. Les cigarettes laissées négligemment peuvent augmenter le risque d’incendie. Et en tant que propriétaire, vous voilà bien embêté. Peut-on refuser un locataire fumeur ? Ou peut-on interdire à quelqu’un de fumer dans sa location ? Il faut être vigilant.
Pouvez-vous refuser un locataire fumeur ?
Pour être bref : non. Refuser un locataire en raison de sa consommation de tabac constitue de la discrimination. Vous avez le droit de choisir qui loue votre propriété, mais exclure quelqu’un en raison de sa cigarette est inacceptable.
Que pouvez-vous faire ?
Ce que vous pouvez faire en tant que propriétaire, c’est inclure une interdiction de fumer dans le contrat de location. Ajoutez une clause indiquant que fumer à l’intérieur est interdit car cela peut causer des dommages à l’intérieur. Soulignez que les coûts de réparation des dommages liés à la fumée seront à la charge du locataire. Cela peut aller de repeindre les murs à l’achat de nouveaux rideaux.
Même sans une interdiction de fumer, le locataire est obligé de réparer ou de compenser les dommages lorsqu’il quitte la propriété. Selon la loi, un locataire doit utiliser une maison de location comme un bon père de famille. Une clause anti-tabac est un moyen supplémentaire de faciliter le recouvrement des dommages.
Une description détaillée de l’état initial avec des photos est également essentielle. Cela prouve que la propriété ne présentait aucune trace de dommages liés à la fumée avant l’emménagement du locataire.
Est-ce qu’une telle interdiction de fumer est valide ?
Il se peut que votre locataire ne soit pas enchanté par une interdiction de fumer. Il pourrait affirmer que cela porte atteinte à son droit à la vie privée ou à son droit au logement. Si l’interdiction ne s’applique qu’à l’intérieur et qu’il y a par exemple une terrasse ou un jardin où le locataire peut fumer tranquillement, il n’y a généralement pas de problème.
En fin de compte, c’est le juge qui décide si la clause anti-tabac porte atteinte aux droits du locataire. Dans le pire des cas, il peut déclarer l’interdiction invalide. Il revient alors au locataire de réparer les éventuels dommages liés à la fumée après son départ.