Pourquoi ai-je besoin d’un notaire ?

Share.

Si vous avez l’intention d’acheter un terrain, un appartement confortable ou une grande maison de maître, le notaire mettra tout à votre nom. Le notaire est le bras droit du gouvernement et a le pouvoir de rédiger des actes authentiques et des documents officiels. Il s’agit notamment du transfert de propriété ou de la redistribution de certains droits. Le notaire officialise donc les choses. Mais pourquoi tout cela doit-il passer par un notaire?

Le notaire effectue des vérifications

Acheter une maison n’est pas une mince affaire. En tant que vendeur, vous devez fournir de nombreux documents et certificats, et l’acheteur doit souvent contracter un prêt hypothécaire. Beaucoup de choses peuvent donc mal tourner. C’est là que le notaire intervient.

Un notaire vérifiera au nom du gouvernement si tous les documents légalement requis sont présents. Cela concerne, entre autres, la certification de l’installation électrique, l’attestation du sol et le DPE. Le droit d’opstal et d’emphytéose éventuel est également fixé par un notaire lors de la vente d’une maison. De plus, le notaire vérifiera l’identité de l’acheteur et du vendeur, et s’assurera qu’une des parties n’a pas de dettes fiscales ou sociales à régler. Grâce au notaire, vous avez donc l’assurance que la vente se déroule conformément aux règles de l’art.

Le notaire met tout par écrit

Toutes ces informations seront consignées noir sur blanc par le notaire. Pour ce faire, le notaire se basera sur le compromis, qu’il aura généralement rédigé lui-même. Entre le compromis, établi après l’acceptation de l’offre de l’acheteur, et la signature de l’acte notarié, il y a un délai maximal de quatre mois. C’est le temps que le notaire a pour effectuer toutes les vérifications.

À l’heure convenue, l’acte notarié est lu à voix haute à l’acheteur et au vendeur. À ce moment-là, la vente est réellement conclue et les clés sont remises. L’acte est un document contraignant et a la même force qu’une décision de justice. Les accords mentionnés dans l’acte doivent être respectés.

Perception des impôts par le notaire

L’achat d’une maison ne se limite pas au prix d’achat. Vous devez également payer des impôts. Le notaire a la tâche importante de les percevoir.

Il s’agit de différents types d’impôts. Lors de l’achat d’une maison, vous payez toujours des droits d’enregistrement, qui comprennent également les droits de succession, les droits de vente et les droits de donation. Pour les nouvelles constructions, la TVA est applicable. Il y a également des frais liés à la conclusion de l’hypothèque et au droit d’écriture. L’acheteur paie ces impôts au notaire, qui transfère ensuite les montants à l’État.

Vous choisissez votre notaire vous-même

Le notaire est inestimable lors de la vente de votre maison. Vous choisissez vous-même votre notaire, mais celui-ci doit être compétent pour la commune où se trouve la propriété. Ainsi, le vendeur et l’acheteur peuvent parfaitement collaborer avec le notaire en qui ils ont le plus confiance. Il n’est pas nécessaire que ce soit la même personne.

Combien coûte un notaire ?

Le prix ne peut en aucun cas être déterminant dans le choix de votre notaire. Les honoraires du notaire sont en effet fixés par la loi. Pour chaque acte que le notaire effectue, un tarif légalement fixé existe. Un notaire ne peut donc pas être moins cher qu’un autre.

Le notaire fait plus que rédiger des actes

Le notaire est une étape obligatoire lors de l’achat d’une maison. Cependant, vous devez également consulter un notaire pour de nombreuses autres affaires qui doivent être officiellement enregistrées. Nous répertorions les plus importantes.

  • Vente et location

Nous avons déjà largement abordé le rôle que le notaire joue dans la vente d’une propriété, mais le notaire peut également intervenir dans la location d’un bien. Si vous louez un local commercial, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire. De même, pour les contrats de location de plus de neuf ans, vous aurez besoin d’un notaire.

  • Modifications dans la composition familiale

Si vous décidez de vivre en union légale, vous devez consulter un notaire. Vous pouvez convenir avec votre partenaire de ce qui arrivera à la propriété de chacun et de la manière dont vous vous séparerez, mais le notaire vérifiera si tout est conforme à la législation. Si vous choisissez de vous marier, vous êtes automatiquement soumis à la législation existante. Cependant, tout le monde ne souhaite pas suivre les règles standard. Si vous souhaitez adopter un régime matrimonial différent, vous devrez consulter un notaire. Ensemble, vous définirez ce qui arrivera à vos biens.

  • Successions

Si vous êtes béni d’un âge avancé et que vous souhaitez préparer votre succession, vous pouvez faire de la planification successorale chez un notaire pour économiser sur les droits de succession élevés. Un testament peut également être établi par le notaire. Un tel testament notarié offre une sécurité totale. Vous avez ainsi la certitude que tout est clairement formulé et qu’aucun malentendu ne surviendra.

  • Entrepreneuriat

Si vous souhaitez créer une société, un acte de constitution doit être rédigé. La manière dont cela se fait dépend du type de société, mais dans la pratique, un acte notarié est souvent requis.

  • Médiation et conseils

De plus, un notaire peut également agir en tant que médiateur. Vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal, mais les deux parties peuvent également se tourner vers un notaire dans le but d’apaiser les esprits et de trouver ensemble une solution. Certains notaires sont des médiateurs officiellement reconnus.

Enfin, vous pouvez également consulter un notaire pour toutes vos questions. Vous avez des questions sur les règles d’achat ou de vente d’une propriété? Le notaire peut vous donner des conseils à ce sujet.

Share.