Faire une offre pour une maison n’est pas quelque chose que l’on fait tous les jours. C’est un moment important auquel vous devez réfléchir soigneusement. Vous envisagez de faire une offre pour une maison ? Nous vous expliquons ci-dessous tout ce que vous devez savoir.
Réfléchissez avant de faire une offre
Une offre écrite est juridiquement contraignante. Si le vendeur accepte votre offre et ses conditions, la vente a lieu. Il est donc préférable d’y réfléchir attentivement.
Il est préférable de ne pas faire d’offre verbale. Dans ce cas, vous n’avez aucune preuve de l’accord et cela peut donner lieu à des discussions. Un SMS ou un message en ligne constitue un « début de preuve », mais n’est pas suffisant en cas de désaccord. Il est donc préférable de faire une offre écrite, à l’ancienne, sur papier.
Attention : si vous faites une offre au prix annoncé, cela ne signifie pas que la vente est automatiquement conclue. Le vendeur peut refuser une offre supérieure au prix demandé.
Vous n’êtes pas sûr du montant de votre offre ? Utilisez un indicateur de prix et lisez nos conseils pour faire une première offre.
Mentionnez ceci dans votre offre
Il n’existe pas de modèle d’offre pour un bien immobilier. Une offre est contraignante dès lors que le bien et le prix proposé sont mentionnésdans l’offre. Toutefois, il est préférable de compléter l’offre avec les informations suivantes :
- l’adresse du bien
- Le prix proposé
- Le nom de l’acheteur
- La date à laquelle vous faites l’offre
- La date de fin de l’offre
- Les conditions suspensives
- Votre signature
Vous achetez votre bien avec un agent immobilier ? Dans ce cas, il vous fera remplir un formulaire. Vous serez ainsi certain de fournir immédiatement toutes les informations nécessaires.
Considérez des conditions suspensives
Vous faites généralement une offre assortie de conditions suspensives pour vous couvrir en cas de problème. Si ces conditions ne sont pas remplies, votre offre n’est plus valable. La condition suspensive la plus importante est l’obtention d’un prêt auprès de la banque. Si le vendeur accepte votre offre mais que vous, l’acheteur, ne pouvez pas obtenir de prêt, la vente ne se fera pas.
Vous pouvez également utiliser des conditions suspensives pour d’autres raisons. Par exemple, si vous voulez être sûr que le terrain n’est pas pollué, vous pouvez stipuler comme condition suspensive que le certificat de sol ne peut pas révéler de pollution. Vous pouvez également inclure des renseignements urbanistiques et la présence de certains permis comme conditions suspensives dans votre offre.
Ne payez pas d’acompte avec votre offre
Ce que vous ne faites jamais avec une offre, c’est verser un acompte. L’acompte n’est versé qu’au moment de la signature du compromis. Il s’élève généralement à 10 % du prix d’achat, mais n’est pas obligatoire. Cet acompte est bloqué sur un compte tiers protégé, détenu par le notaire, et n’est pas immédiatement transmis au vendeur. Vous ne versez jamais vous-même d’acompte au vendeur et encore moins lors de la remise d’une offre.
Prenez une option en cas de doute
Vous n’êtes pas certain d’avoir trouvé la maison de vos rêves ? Vous pouvez alors prendre une option. Une option engage le propriétaire à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre dans un délai déterminé, généralement une ou deux semaines. Vous vous donnez ainsi le temps de réfléchir.
Si vous décidez d’acheter dans ce délai, vous en informez le vendeur par écrit, par lettre recommandée. L’option est alors « levée » et la vente a lieu. Si le délai expire et que vous ne l’avez pas notifié, le propriétaire peut revendre le bien à d’autres personnes intéressées. Le vendeur peut demander une certaine somme à titre d’indemnité pour vous réserver le bien. Si la vente a lieu, cette somme sera considérée comme le premier acompte.
Important : il est essentiel de formuler l’option de la même manière qu’une offre, y compris les éventuelles conditions suspensives. En effet, une fois l’option levée, la vente suit automatiquement et vous ne pouvez plus poser de conditions suspensives.
Composez le compromis
Le vendeur accepte-t-il votre offre ? Félicitations, la vente est alors définitive. L’étape suivante consiste à rédiger le compromis, également appelé avant-contrat de vente. Il s’agit d’un document officiel dans lequel les deux parties s’engagent à vendre. Quatre mois plus tard au maximum, l’acte authentique est alors signé, au cours duquel les clés sont remises. Voilà, la maison est achetée !
Source: notaris.be