Vous voulez louer un appartement? Dans ce cas, il y a des frais communs à payer en plus du loyer. Quels sont ces frais ? Combien et comment les payez-vous ?
Réglementation par région
La réglementation sur la location de logements est une compétence régionale. La réglementation qui s’applique à vous dépend donc de l’endroit où vous louez un bien. Vous louez en Flandre ? Dans ce cas, c’est le décret flamand sur le logement qui s’applique. À Bruxelles, c’est le Code bruxellois du logement qui s’applique. Vous habitez en Wallonie ? Dans ce cas, c’est le décret wallon sur le logement qui s’applique.
Les réglementations régionales sont toutefois largement similaires. C’est pourquoi nous vous informons sur les coûts supplémentaires si vous louez dans toute la Belgique. Vous voulez en savoir plus ? Consultez la réglementation de votre région.
Qu’est-ce que les charges communes ?
Les charges communes sont principalement les coûts des parties communes de l’immeuble. Il peut s’agir des frais d’entretien de l’immeuble tels que l’ascenseur, la consommation d’eau, de gaz, d’énergie et de carburant, la rémunération et les frais du syndic et les salaires du personnel chargé de l’entretien des parties communes, par exemple. Les coûts peuvent varier en fonction, entre autres, des parties communes présentes, de l’état ou de l’année de construction de l’immeuble et du nombre d’unités résidentielles présentes.
Pour le locataire ou le propriétaire ?
En plus de vos coûts propres, il n’est pas toujours évident de savoir si vous, en tant que locataire, devez payer certains coûts ou s’ils sont à la charge du propriétaire. Tous les coûts et charges peuvent être inclus dans le bail, à l’exception de l’impôt foncier et des grosses réparations des parties communes, comme les travaux sur l’ascenseur ou le toit. Ceux-ci sont automatiquement à la charge du propriétaire.
Si le bail ne précise pas qui doit payer quels coûts ou charges, vous pouvez supposer ce qui suit :
Coûts pour le locataire
Le locataire doit supporter les coûts des services publics tels que l’eau, le gaz et l’électricité. De même, les frais d’entretien des parties communes doivent être payés par le locataire, car il utilise ces parties privatives et les parties communes. Les taxes liées à l’utilisation du bien sont également à la charge du locataire.
Coûts pour le propriétaire
Les frais d’entretien du bien à louer sont à la charge du propriétaire. En outre, les charges telles que les taxes liées à la propriété du bien sont également à sa charge. Les frais d’entretien du bien à louer sont à la charge du propriétaire. En outre, les charges telles que les taxes liées à la propriété du bien sont également à sa charge.
Comment payer les charges communes ?
Il existe différentes manières de régler les charges communes. Soit un montant forfaitaire mensuel – un montant fixe – est fixé dans le bail, soit vous optez pour un règlement basé sur les coûts et charges réelles.
Il est à noter que le locataire et le propriétaire peuvent à tout moment convertir le système de forfait en coûts réels. Cette conversion doit toutefois être demandée au juge de paix. Par exemple, si vous payez en tant que locataire un forfait annuel de 250 euros pour les frais d’électricité, vous pouvez demander au bailleur d’installer un compteur d’électricité séparé dans chaque appartement et que chaque locataire paie sa propre consommation.
Un coût forfaitaire peut également être revu. Supposons qu’en tant que locataire, vous payez au propriétaire un montant forfaitaire de 300 euros par an pour l’utilisation de l’électricité. Si les prix de l’électricité augmentent, le propriétaire peut par exemple demander au juge de paix d’augmenter ce montant.
Sources : Gouvernement flamand, Bruxelles Logement, LeBonBail, Wallonie Logement