Vous avez décidé de vous séparer – une décision difficile. En plus de l’aspect émotionnel, de nombreuses questions pratiques doivent être réglées, notamment concernant les enfants, les biens communs et bien sûr le logement. Que devient la maison après une séparation ou un divorce ? Voici un aperçu de toutes les options possibles, spécifiquement pour la Wallonie.
Racheter la part de votre partenaire
L’un des partenaires souhaite rester vivre dans le logement commun et en devenir le seul propriétaire ? Il doit alors racheter la part de l’autre. Cela implique le versement d’une soulte, calculée sur la base de la valeur actuelle du bien immobilier, et non sur le prix d’achat initial.
Le calcul de cette soulte peut être complexe : il faut tenir compte de la valeur de marché, du solde restant dû du prêt hypothécaire, et d’éventuelles apports personnels. Il est vivement conseillé de faire appel à un expert indépendant pour estimer le bien.
Lorsque votre ex-partenaire reprend l’entièreté du crédit hypothécaire, assurez-vous d’être désolidarisé par la banque. Ainsi, vous n’êtes plus tenu responsable en cas de défaut de paiement. Pensez également à adapter l’assurance solde restant dû.
En Wallonie, vous devrez payer un droit de partage de 1 % sur la part transférée, quel que soit votre statut (marié, cohabitant légal ou de fait). Contrairement à la Flandre, il n’existe pas de tarif réduit spécifique pour les cohabitants.
Vendre le logement ensemble
Souvent, les ex-partenaires choisissent de vendre leur maison. Cela permet de tourner la page plus facilement, surtout lorsque le bien est chargé de souvenirs.
Vous pouvez vendre vous-même ou passer par un agent immobilier, surtout si la communication entre vous est difficile.
Une fois la maison vendue, le crédit peut être remboursé en une seule fois. Le solde restant est alors partagé, selon les apports respectifs. Ce n’est pas nécessairement du 50/50 si l’un des partenaires a investi davantage ou utilisé un héritage.
Avantage : ce sont généralement les acheteurs qui paient les droits d’enregistrement et les frais de notaire, contrairement à un rachat.
Conserver le bien en indivision
Il se peut que les deux partenaires souhaitent conserver la maison ensemble, temporairement ou à long terme. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un des deux y exerce une activité professionnelle ou lorsque vous optez pour le “birdnesting” : les enfants restent dans la maison et les parents y vivent à tour de rôle.
Le bien reste alors en indivision. Il ne fait plus partie de la communauté et ne sera pas encore partagé. Il est essentiel d’établir des accords clairs sur la répartition des frais et la gestion de la maison.
Si l’un des partenaires ne peut pas louer ou acheter ailleurs, il peut continuer à vivre dans la maison sans en devenir le seul propriétaire, à condition de payer un loyer convenu ensemble.
Attention : le partenaire qui quitte le logement pourrait avoir des difficultés à contracter un nouveau prêt, car il reste co-propriétaire. En outre, pour une nouvelle acquisition, il ne pourra plus bénéficier du tarif préférentiel applicable à une unique habitation propre, et paiera les droits d’enregistrement classiques (12,5 % en Wallonie).
Mettre le bien en location après la séparation
Tant que la maison est en indivision, vous pouvez décider ensemble de la mettre en location. Les revenus locatifs sont alors répartis entre vous deux.
Il est impératif d’obtenir l’accord des deux parties pour toute décision importante (mise en location, vente, travaux majeurs). Une relation respectueuse est donc indispensable.
La mise en location peut être une solution temporaire utile, si vous hésitez encore sur le futur du bien ou si vous souhaitez gagner du temps pour organiser un rachat.
Donner la maison à vos enfants
Vous pouvez également décider de donner le bien à vos enfants. Cela permet d’anticiper la succession et d’éviter les droits de succession, en bénéficiant à la place du tarif applicable aux donations.
Mais attention : en Wallonie, les droits de donation immobilière varient en fonction de la valeur du bien et du lien de parenté. Ces tarifs peuvent être élevés. De plus, une donation d’un bien immobilier nécessite une acte notarié, avec les frais que cela implique.
Il est essentiel de bien évaluer les conséquences financières, car la maison représente souvent une part importante de votre patrimoine.
Consultez un notaire en Wallonie pour connaître les derniers tarifs et conditions.
Conseil : n’achetez pas un nouveau bien avant que la séparation soit actée
Vous êtes encore marié sous le régime légal ou en communauté de biens, et vous voulez déjà acheter un nouveau bien immobilier ? Il vaut mieux attendre que la séparation soit juridiquement finalisée.
Tant que vous êtes marié, il est possible que vous ayez besoin de l’accord de votre ex-partenaire pour contracter un emprunt, et que la nouvelle maison soit automatiquement intégrée au patrimoine commun.
Demandez toujours à un notaire d’inclure une clause de séparation de patrimoine, si vous souhaitez avancer malgré tout.