Vous envisagez de vendre votre maison. Vos enfants, eux, ne sont pas très enthousiastes à cette idée. Pouvez-vous mettre votre bien en vente sans leur autorisation, ou doivent-ils participer à la décision ? Et qui reçoit le produit de la vente ?
Vous décidez de votre vivant
La maison familiale est souvent chargée de souvenirs. Il n’est donc pas étonnant que vos enfants, qu’ils soient jeunes ou adultes, réagissent émotionnellement à l’idée de sa vente. Mais cela ne signifie pas qu’ils ont un droit de veto.
Si vous êtes plein propriétaire (plein propriétaire = vous détenez la pleine propriété), vous pouvez décider seul(e) de vendre. Vous percevez également l’intégralité du produit de la vente, et vous êtes libre d’en disposer comme vous l’entendez.
Et « notre » héritage alors ?
De votre vivant, vos enfants n’ont aucun droit sur votre succession. L’argument « c’est notre héritage » ne s’applique donc pas.
Si vous souhaitez donner tout ou partie du produit de la vente à vos enfants, c’est possible, mais ce n’est pas une obligation. Ce n’est qu’à votre décès que vos héritiers pourront contester un partage qui favoriserait l’un d’entre eux au-delà de la part légale.
En cas de décès de votre partenaire
Mieux vaut anticiper certaines situations, même si elles sont délicates à envisager. Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou de fait, vous pouvez prévoir ensemble ce qu’il adviendra du bien si l’un de vous disparaît.
Un notaire pourra vous expliquer les options : par exemple, organiser la transmission de la pleine propriété à votre partenaire pour qu’il/elle puisse vendre librement, ou choisir une répartition avec usufruit et nue-propriété.
Si vous n’avez que l’usufruit
Après le décès de votre partenaire, vous pouvez devenir usufruitier du logement, tandis que vos enfants en héritent de la nue-propriété. Dans ce cas, la vente n’est possible qu’avec l’accord de toutes les parties (usufruitier + nus-propriétaires).
Si vos enfants sont mineurs, l’autorisation du juge de paix est nécessaire pour valider la vente.
L’usufruit vous permet d’habiter le bien, de le gérer en bon père de famille, de le louer et d’en percevoir les revenus locatifs. Mais vous n’en êtes pas le propriétaire complet : vous ne pouvez donc pas décider seul(e) de la vendre.
Si vous devenez inapte
Certaines maladies (comme la démence) ou accidents peuvent vous rendre incapable de gérer vos affaires. Dans ce cas, le juge de paix peut désigner un administrateur qui prendra les décisions à votre place.
Si vous préférez choisir vous-même cette personne, vous pouvez dès maintenant établir un mandat de protection extrajudiciaire (mandat de protection future). Ce mandat, rédigé par écrit, permet de désigner un ou plusieurs mandataires : votre conjoint, vos enfants, une personne de confiance… et de préciser leurs pouvoirs. Un notaire pourra vous informer des différentes possibilités.
À retenir
Tant que vous êtes vivant et capable juridiquement, vous êtes libre de décider de la vente de votre logement et de l’usage du produit. En couple ? Pensez à consulter un notaire pour protéger votre partenaire en cas de décès.