Vous souhaitez louer ou mettre en location un logement ? Dans ce cas, il est obligatoire d’établir un état des lieux d’entrée. Ce document décrit l’état du bien au début de la location et permet d’éviter bien des discussions ou conflits par la suite.
Lors de l’état des lieux, le locataire et le bailleur (ou un expert mandaté) rédigent un document détaillant l’état du logement au moment de l’entrée en vigueur du bail. Les pièces peuvent être en bon état ou déjà présenter certains dégâts : tout doit être noté afin d’éviter des contestations ultérieures.
À faire le plus vite possible
L’état des lieux est obligatoire pour tout bail d’habitation en Wallonie. Idéalement, il est réalisé avant l’installation du locataire, mais la loi autorise qu’il soit établi au plus tard dans le premier mois de location. Mieux vaut ne pas tarder : si un dégât survient durant ce premier mois sans état des lieux signé, il sera impossible d’en apporter la preuve.
Qui peut rédiger l’état des lieux ?
Le bailleur et le locataire peuvent le rédiger ensemble. Mais ils peuvent aussi faire appel à un expert externe, comme un architecte ou un géomètre. Dans ce cas, les frais sont en principe partagés entre les deux parties.
Pour être valable, le document doit :
- être établi en présence du bailleur et du locataire (ou leurs représentants),
- mentionner l’adresse du bien, les coordonnées des parties et la date,
- être signé par les deux parties, avec la mention « lu et approuvé ».
Le bailleur est également tenu de faire enregistrer le contrat de bail. L’état des lieux, lui, ne doit pas être enregistré séparément, mais doit être conservé avec le contrat et pourra servir de preuve en cas de litige.
Si l’une des parties refuse de coopérer, l’autre peut saisir le juge de paix (dans le premier mois de la location). Celui-ci peut désigner un expert indépendant pour établir l’état des lieux.
Checklist : que faut-il vérifier ?
Un état des lieux doit être précis et détaillé. Des formules vagues comme « tout est en bon état » ne suffisent pas. Il faut décrire concrètement si un élément est en bon état, abîmé ou usé.
Pièce par pièce, contrôlez :
- Sanitaires et robinetterie,
- Chauffage et installations électriques,
- Plafonds, murs et sols (fissures, taches),
- Revêtements muraux et peintures,
- Meubles et appareils ménagers inclus dans la location,
- Traces d’humidité ou de moisissures (y compris dans la cave ou la salle de bains).
N’oubliez pas de mentionner aussi :
- Les relevés de compteurs (eau, gaz, électricité),
- Le nombre de clés remises,
- Les éventuels travaux effectués en cours de bail,
- Des photos illustrant l’état exact du logement.
À la fin du bail
Si, à la sortie, le logement présente des dégâts qui ne figurent pas dans l’état des lieux initial, le locataire sera tenu pour responsable et devra supporter les frais de réparation.