Le cauchemar de toute personne qui construit, rénove ou fait réaliser des travaux : des travaux mal exécutés, inachevés, voire jamais terminés. Un sol de travers, une douche qui fuit ou un chantier qui s’arrête soudainement… Et ensuite arrive la facture. Êtes-vous obligé de la payer sans discuter ?
Heureusement, non. Mais la réalité est moins tranchée qu’on ne le pense souvent. Ce que vous pouvez ou non faire dépend de la gravité des défauts, des accords conclus et des démarches que vous entreprenez vous-même.
L’entrepreneur a des obligations
Un entrepreneur doit exécuter les travaux convenus selon les règles de l’art et dans le délai prévu ou dans un délai raisonnable. S’il ne le fait pas, vous pouvez contester tout ou partie de la facture et exiger que les défauts soient corrigés.
Cela ne signifie toutefois pas automatiquement que vous ne devez rien payer. Si certains travaux ont été correctement réalisés, vous devrez généralement les payer. En pratique, vous pouvez souvent retenir temporairement uniquement une partie du paiement correspondant au dommage ou au coût estimé des réparations.
Prévoyez des accords clairs dès le départ
Mieux vaut prévenir que guérir. Veillez donc toujours à fixer des accords écrits clairs concernant les travaux, le prix, les matériaux utilisés et les délais. Un devis signé, un contrat ou même des échanges d’e-mails peuvent constituer des preuves importantes en cas de litige.
Pas satisfait ? Réagissez immédiatement
Si vous constatez des problèmes ou si les travaux prennent du retard, contactez rapidement l’entrepreneur. N’attendez pas plusieurs mois, car plus vous tardez à réagir, plus il devient difficile de faire valoir vos droits par la suite.
Essayez d’abord de trouver une solution à l’amiable. Dans certains cas, un architecte ou un médiateur peut aider à résoudre le conflit sans aller plus loin.
Envoyez une mise en demeure
Si aucun accord n’est trouvé, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé. Décrivez clairement les problèmes constatés, expliquez pourquoi vous estimez les travaux défectueux et précisez quelle facture — ou quelle partie de celle-ci — vous contestez. Accordez également à l’entrepreneur un délai raisonnable pour corriger les défauts.
Entre-temps, rassemblez autant de preuves que possible : photos, e-mails, rapports éventuels… En cas de conflit important, il peut aussi être utile de faire constater la situation par un huissier ou un expert en construction.
Peut-on faire appel à un autre entrepreneur ?
Si l’entrepreneur ne réagit pas ou refuse de corriger les problèmes, vous pouvez finalement envisager de faire appel à un autre professionnel. Mais il vaut mieux ne pas agir trop rapidement.
Si vous engagez directement un autre entrepreneur sans disposer de preuves suffisantes ou sans avoir laissé une possibilité de réparation, un juge pourrait considérer plus tard que vous avez vous-même agi de manière fautive. Dans ce cas, vous risquez non seulement d’avoir des difficultés à récupérer les frais supplémentaires, mais aussi de devoir payer des dommages et intérêts à l’entrepreneur initial.
Peut-on mettre fin au contrat ?
Parfois, les défauts sont tellement graves qu’il devient impossible de poursuivre la collaboration. Dans ce cas, le contrat peut être résilié, mais uniquement en présence d’un manquement suffisamment grave. Cela peut notamment être le cas en présence d’installations dangereuses, de travaux structurellement défectueux ou d’un chantier totalement abandonné.
Le simple fait d’avoir “perdu confiance” dans l’entrepreneur ne suffit généralement pas. Une résiliation extrajudiciaire reste en outre juridiquement risquée, puisqu’un juge pourrait estimer par la suite que les manquements n’étaient pas assez graves.
L’acceptation des travaux joue un rôle important
Si vous avez accepté les travaux sans réserve ou payé la facture sans protestation, il devient plus difficile de contester ensuite des défauts apparents. Les vices cachés peuvent toutefois encore être invoqués lorsqu’ils n’apparaissent qu’ultérieurement.
Conclusion
Vous n’êtes donc pas obligé de payer sans réagir des travaux mal exécutés, mais refuser totalement une facture n’est justifié que dans des situations graves. L’approche la plus prudente reste de réagir rapidement, de tout consigner par écrit et de laisser d’abord à l’entrepreneur la possibilité de corriger ses erreurs.
Pour des montants importants ou des défauts de construction sérieux, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat, un architecte ou un expert en construction.