La détention d’animaux de compagnie dans les logements locatifs est un sujet qui préoccupe de nombreux propriétaires et locataires. Pour un locataire, un animal de compagnie est un membre essentiel de la famille, tandis qu’un propriétaire peut s’inquiéter des éventuels dommages ou nuisances. Quelles sont les règles concernant les animaux de compagnie dans les logements locatifs et comment, en tant que locataire, pouvez-vous vous assurer que votre fidèle compagnon à quatre pattes soit le bienvenu?
C’était comme ça avant
Autrefois, un contrat de location standard contenait une clause stipulant que les locataires ne pouvaient pas avoir d’animaux de compagnie, sauf avec l’autorisation écrite du propriétaire. De plus, ce dernier pouvait retirer cette autorisation à tout moment.
Résultat : de nombreux locataires devaient se séparer de leur animal de compagnie ou se retrouvaient en conflit avec leur propriétaire parce qu’ils ne respectaient pas cette clause. De plus, dans la pratique, les locataires obtenaient le plus souvent gain de cause.
Un exemple
En 2016, un juge de paix a dû se prononcer dans une situation similaire. Le contrat de location stipulait que les animaux de compagnie n’étaient pas autorisés, mais le locataire avait ignoré cette interdiction. Le propriétaire n’était pas d’accord et a saisi le juge de paix pour expulser le locataire.
Le locataire a affirmé que l’interdiction n’était pas valide. Et le juge ? Il lui a donné raison. Selon lui, une interdiction totale de la détention d’animaux de compagnie n’était pas proportionnée à son objectif : prévenir les dommages et les nuisances. De plus, une telle interdiction est contraire à la protection de la vie privée et familiale, ce qui explique pourquoi la réglementation concernant les animaux de compagnie devait être modifiée.
La situation actuelle
En Belgique, le nouveau contrat de location standard présume que les animaux de compagnie sont autorisés par défaut. Il n’est plus permis de mentionner dans le contrat de location que tous les animaux de compagnie sont interdits. Ce qui est possible, c’est d’ajouter une clause autorisant uniquement les petits animaux de compagnie. Par exemple, il est logique et autorisé de ne pas permettre un chien gigantesque dans un petit studio. Mais cela relève plutôt du bien-être animal.
En tant que locataire, vous êtes bien sûr responsable des éventuels dommages que votre animal pourrait causer à la propriété. Assurez-vous donc de laisser le logement propre en déménageant, afin d’éviter des frais supplémentaires.
L’ajustement du contrat de location standard est donc une conséquence logique des décisions précédentes et de la protection de la vie privée et familiale. Bonne nouvelle pour les propriétaires d’animaux de compagnie, car cela rend la recherche d’un logement locatif beaucoup plus facile !
Qu’en est-il du règlement de copropriété de mon immeuble ?
Si vous louez dans un immeuble, vous devez être vigilant. En effet, un règlement intérieur, établi par le syndic en concertation avec les propriétaires, est généralement en vigueur. Et celui-ci peut toujours stipuler que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Dans la pratique, cela est rare et ne signifie pas nécessairement qu’il n’y a pas de possibilité de négociation. Dans ce cas, allez voir vos voisins et demandez-leur s’ils ont vraiment des objections contre votre animal de compagnie. Peut-être feront-ils une exception pour vous !
Sources : test-achats.be, bienetreanimal.wallonie.be