De moins en moins de couples se marient, car la cohabitation légale offre presque les mêmes droits que le mariage. Mais que se passe-t-il si votre relation échoue ? Ou si votre partenaire décède soudainement ? Qu’en est-il alors du fameux « usufruit » ?
Usufruit
Commençons par expliquer ce qu’est l’usufruit. Imaginez un pommier appartenant à un ami dont vous pouvez cueillir les pommes… L’usufruit vous donne donc le droit d’utiliser un bien – par exemple un logement – qui appartient en réalité à quelqu’un d’autre.
Couples mariés
Pour les couples mariés, c’est simple : le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur l’ensemble de la succession, tandis que les enfants deviennent nus-propriétaires. Concrètement, le conjoint survivant peut continuer à habiter la maison jusqu’à son décès. Les enfants sont bien propriétaires, mais ils ne peuvent pas mettre le parent survivant à la porte. Et la taxe foncière (précompte immobilier) ? Elle doit être payée chaque année par l’usufruitier, donc par le conjoint survivant.
Cohabitants légaux
Dans le cas d’une cohabitation légale, le partenaire survivant hérite aussi de l’usufruit, mais uniquement sur le logement familial et son mobilier. Tous les autres biens – comme l’épargne ou les investissements – vont directement aux enfants ou autres héritiers. Voulez-vous une autre répartition ? C’est possible via un testament ou une clause d’accroissement devant notaire.
Cohabitants de fait
Pour les cohabitants de fait, il n’existe aucune protection automatique. Seul un testament ou une convention peut permettre d’attribuer quelque chose à l’autre partenaire.
Attention aux exceptions
Cela ne veut pas dire que vous pouvez toujours rester dans le logement si votre partenaire décède. Un testament peut prévoir une tout autre organisation. Différence importante : chez les couples mariés, l’usufruit du conjoint est un droit réservataire qui ne peut pas être supprimé. Ce n’est pas le cas pour les cohabitants légaux : un testament peut exclure totalement le partenaire survivant de l’usufruit.
Usufruit aujourd’hui
Avec les différentes formes de vie commune actuelles, il est important de réfléchir à la manière dont vous et votre partenaire souhaitez organiser votre succession. En cohabitation de fait, vous n’avez aucune protection légale. En cohabitation légale ou en mariage, vous bénéficiez de plus de sécurité, surtout en ce qui concerne le logement familial.
Différence fiscale : Flandre vs Wallonie
- En Flandre, le conjoint survivant ou le cohabitant légal (et dans certains cas aussi le cohabitant de fait) ne paie aucun droit de succession sur le logement familial.
- En Wallonie, le conjoint et le cohabitant légal bénéficient également d’une exonération partielle ou totale, mais selon un barème progressif. Les cohabitants de fait sont par contre taxés comme des étrangers, avec des taux pouvant grimper très haut.
En résumé
| Forme de vie commune | Droits successoraux | Fiscalité logement familial |
|---|---|---|
| Cohabitant de fait | Aucun droit automatique | Taxé comme étranger, taux très élevés |
| Cohabitant légal | Usufruit logement + mobilier (pas réservataire, modifiable par testament) | Flandre : exonération totale Wallonie : exonération ou barème progressif |
| Marié | Usufruit sur toute la succession, y compris logement et mobilier (protégé par la réserve héréditaire) | Flandre : exonération totale Wallonie : exonération ou barème progressif |
Vous avez des questions ? Contactez un notaire : il ou elle pourra vous expliquer votre situation dans les moindres détails.
Auteur : EM