Ce que vous ne savez pas sur les droits d’enregistrement

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Acheter une maison : quel est le montant des droits d’enregistrement?

Il existe différents coûts liés à l’: droits d’enregistrement, frais d’acte, frais liés à l’ouverture d’un crédit hypothécaire, etc.  Les droits d’enregistrement représentent l’impôt que vous payez lorsque vous achetez une maison ou un terrain. 

J’habite en Wallonie

Les frais d’inscription en Belgique varient d’une région à l’autre. Si votre bien est situé en la Région Wallone, les règles suivantes s’appliquent :

  • 12,5 % pour la grande description (KI supérieur à 745 euros)
  • 6 % pour la petite description (IC inférieur à 745 euros)
  • Remarque : pour les familles nombreuses, la limite est plus élevée (à partir de trois enfants, par exemple, l’IC peut s’élever à 845 euros).
  • Exonération des 20 000 premiers euros pour votre première maison, soit une économie de 2 500 euros.

J’habite à Bruxelles

Vous avez jeté votre dévolu sur la Région de Bruxelles-Capitale ? Si c’est le cas, vous aurez peut-être l’impression de devoir payer plus, mais vous bénéficiez d’une exonération (appelée abattement) pour la première tranche d’achat. En d’autres termes, si vous achetez une petite maison ou un petit appartement, vous paierez beaucoup moins.
Dans tous les cas, ces règles s’appliquent à vous :

  • 12,5 % est le taux standard pour toute maison ou terrain à bâtir.
  • Exemption sur votre première maison pour les premiers 200 000 euros – à condition qu’elle coûte moins de 600 000 euros et que vous y restiez domicilié pendant au moins 5 ans. Cela représente une économie d’un peu moins de 22 000 euros.
  • Exonération des terrains à bâtir pour les premiers 100 000 euros.

J’habite en Flandre

Au cours des 20 dernières années, les droits d’enregistrement pour la Région flamande ont été adaptés à de si nombreuses reprises qu’il est parfois difficile de suivre. Mais depuis la suppression de la prime au logement, c’est le système qui s’applique :  

  • 3 % pour une maison familiale que vous occuperez vous-même dans les 2 ans,
  • 1 % si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique importants dans un délai de 5 ans,
  • 1 % pour un monument protégé que vous rénoverez vous-même,
  • 12 % pour l’achat d’un terrain à bâtir,
  • 12 % pour une résidence secondaire ou subséquente.

Qui paie les droits d’enregistrement?

L’administration doit recevoir l’acte de vente dans le délai imparti.  Au moment où les droits sont payés, la procédure d’enregistrement est enclenchée.  Lorsque le notaire établit l’acte de vente, il doit l’envoyer à l’administration et payer les droits d’enregistrement.  Ceux-ci doivent être réglés à l’avance par le vendeur ou l’acheteur. Dans la grande majorité des cas, l’acheteur paie les droits d’enregistrement.

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