Louer ou acheter, le débat a déjà souvent eu lieu. Lorsque vous optez pour la location, le loyer est fixé contractuellement dans votre contrat de location. Pourtant, il y a des frais supplémentaires. Quels sont ceux que vous devez de toute façon payer vous-même, et quels sont ceux que votre propriétaire peut répercuter sur vous ? Et qu’en est-il des réparations ? C’est ce que nous vous expliquons dans cet article.
En fonction de votre lieu de résidence
La réglementation sur la location de logements est une compétence régionale. La réglementation qui s’applique à vous dépend donc de l’endroit où vous louez un bien. Vous louez en Flandre ? Dans ce cas, c’est le décret flamand sur le logement qui s’applique. À Bruxelles, c’est le Code bruxellois du logement qui s’applique. Vous habitez en Wallonie ? Dans ce cas, c’est le décret wallon sur le logement qui s’applique.
Coût de la consommation propre
En termes de coûts pour les locataires et les propriétaires, ces réglementations régionales sont largement similaires. Elles indiquent clairement que tous les coûts et charges liés à l’utilisation du bien loué sont à la charge du locataire. Il s’agit bien sûr de l’eau, du mazout, du gaz et de l’électricité. A noter que l’achat et le remplacement des compteurs pour mesurer la consommation sont, en revanche, à la charge du propriétaire.
Coûts communs fixes
Si vous vivez dans un appartement, certains frais communs sont également à prendre en compte :
- Consommation d’électricité parties communes
- Frais d’enlèvement des ordures (s’il est organisé collectivement)
- Nettoyage et entretien des parties communes
- Petites réparations parties communes
- Entretien de l’ascenseur (pour 50 %)
- Frais de syndic (pour 34%) et de gardiennage (pour 75%)
Ainsi, si votre propriétaire engage quelqu’un pour entretenir les couloirs ou le jardin, par exemple, il peut vous répercuter en partie ces frais. Dans la pratique, on constate souvent que ces frais communs sont inclus dans le bail sur une base forfaitaire. Un montant mensuel fixe est fixé pour l’ensemble de ces frais communs. Ce montant ne peut pas être modifié unilatéralement si les coûts réels sont plus élevés ou plus bas. Vous voulez le faire réviser ? Dans ce cas, vous devez vous adresser au juge de paix.
Si vous préférez ne pas payer ce montant fixe, vous pouvez toujours demander au bailleur de le transformer en un paiement des frais réels. Le bailleur doit alors vous envoyer un décompte annuel des frais réels.
Quelles sont les réparations que le locataire doit prendre à sa charge ?
L’entretien et le nettoyage du bien sont bien entendu toujours de votre ressort. En outre, les petites réparations, les réparations nécessaires parce que vous avez mal utilisé ou mal entretenu quelque chose, et les réparations parce que vous n’avez pas respecté votre obligation de signalement sont également de votre responsabilité.
Ce dernier point est particulièrement important et souvent négligé : en tant que locataire, vous êtes en effet tenu de signaler à votre propriétaire les défauts mineurs et majeurs qui relèvent de sa responsabilité, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.
Votre propriétaire est responsable des réparations plus importantes et des réparations dues à des vices cachés, à la vétusté ou à la force majeure.
Vous avez des doutes ? Consultez la ‘liste des petites réparations’
Pour vous aider, chaque région a publié sa propre « liste de petites réparations », souvent très complète :
- Pour la Région flamande, vous pouvez consulter l’annexe 3 du décret flamand sur le logement (pages 81-84).
- Pour la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, que vous pouvez consulter sur le site Internet de Bruxelles-Logement.
- Pour la Région wallonne, vous pouvez vous référer à l’arrêté du Gouvernement de la Région wallonne, que vous pouvez consulter sur le site de Wallonie Logement.
Voici quelques réparations notables de ces listes qui sont à votre charge :
- L’huilage des poignées, des charnières, des serrures … des fenêtres et des portes
- Remplacement des vitres cassées des fenêtres
- Remplacement des clés perdues
- Réparation ou remplacement des prises et interrupteurs cassés
- Ramonage périodique de la cheminée
- Taille des haies, des buissons et autres types d’entretien dans le jardin ou sur le balcon, y compris, par exemple, la prévention de l’obstruction des gouttières et des tuyaux d’évacuation.
- l’entretien périodique, l’inspection des chaudières, des chauffe-eau solaires, des systèmes de ventilation ou des systèmes de sécurité … y compris le détartrage si nécessaire
- la réparation des robinets qui fuient, à moins que le robinet ne doive être complètement remplacé.
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Sources: notaris.be, Agentschap Wonen in Vlaanderen, Brussels Logement, Le Logement en Wallonie