Vous rénovez votre maison et l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements ? Il a commis des erreurs graves, les travaux s’éternisent ou il ne se présente plus du tout ? Ce sont des situations malheureusement trop courantes dans certains projets. Heureusement, il existe plusieurs démarches que vous pouvez entreprendre lorsque les choses tournent mal.
Essayez d’abord la conciliation par le dialogue
La meilleure solution reste toujours une collaboration professionnelle basée sur le dialogue. Essayez de contacter l’entrepreneur et abordez les problèmes de manière constructive. Ce petit effort peut vous épargner bien des frais, du temps et de l’énergie.
Pas de solution ? Passez alors aux démarches officielles.
Lettre recommandée
C’est encore une approche relativement souple. Avec une lettre recommandée, vous signalez officiellement et par écrit les manquements contractuels de l’entrepreneur. Vous le mettez en demeure.
Expliquez clairement le problème, ses responsabilités, et ce que vous attendez de lui pour remédier à la situation. Fixez un délai raisonnable et réalisable pour la reprise ou la finalisation des travaux.
Rassemblez suffisamment de preuves pour appuyer vos dires (photos, rapports, témoignages…). Il est conseillé de faire appel à un expert technique ou juridique si nécessaire. Envoyez votre mise en demeure par recommandé avec accusé de réception.
Commission de conciliation Construction
Si la lettre recommandée ne donne aucun résultat, vous pouvez vous adresser à la Commission de Conciliation Construction. Cette instance intervient dans les litiges techniques entre vous et l’architecte ou l’entrepreneur. Un tiers indépendant tente de trouver un compromis acceptable pour toutes les parties.
La procédure dure généralement moins de six mois et coûte moins de 1000 euros. Le litige ne peut être résolu que si toutes les parties donnent leur accord.
Arbitrage
L’arbitrage est aussi une option, à condition que toutes les parties y consentent ou que cela soit prévu dans le contrat. Il est donc judicieux de vérifier cela à l’avance.
Le principal avantage : un délai de décision très court. La plupart des affaires sont tranchées en moins de six mois, et aucun recours n’est possible. Les frais sont à charge de la partie perdante, et restent nettement inférieurs à ceux d’un procès classique.
Médiateur agréé
Si ni la conciliation ni l’arbitrage n’apportent de solution, vous pouvez faire appel à un médiateur agréé. Celui-ci tentera d’aider les parties à trouver un accord, sans passer par un tribunal.
Conciliation ou procédure judiciaire via le tribunal
En dernier recours, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Si vous n’avez plus d’autre issue, vous pouvez saisir le tribunal. Pour ce faire, contactez le Service Public Fédéral Justice