Une clôture de jardin garantit l’intimité, la sécurité et une délimitation claire entre deux parcelles. Mais que se passe-t-il lorsque votre voisin souhaite installer une nouvelle clôture, haie ou mur entre vos terrains ? Êtes-vous obligé de participer aux frais ?
Depuis la réforme du droit des biens en Belgique, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, les règles relatives aux clôtures et aux relations de voisinage sont mieux encadrées dans le Code civil. Pourtant, ces situations continuent souvent de susciter des discussions entre voisins.
Dans cet article, vous découvrez dans quels cas vous devez contribuer, quand ce n’est pas le cas, ainsi que les règles applicables en matière de propriété et d’entretien.
Pouvez-vous clôturer votre jardin ?
Oui. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez le droit de clôturer votre terrain. Cela peut se faire à l’aide d’une haie, d’un grillage, d’une clôture en bois, d’un mur ou de toute autre séparation.
Cependant, l’emplacement de la clôture est déterminant : il influence à la fois la propriété de l’installation et la répartition des coûts.
Quand devez-vous participer aux frais d’une clôture ?
Clôture située sur la limite de propriété
Lorsque la clôture est installée exactement sur la ligne séparant deux terrains, elle est en principe considérée comme une clôture commune ou “mitoyenne”.
Dans ce cas, les deux voisins peuvent être tenus de participer aux frais. En pratique, les coûts sont généralement partagés à parts égales.
Certaines conditions doivent toutefois être réunies :
- au moins l’un des deux terrains doit être bâti ;
- la clôture doit être raisonnable et conforme aux usages ;
- les coûts doivent rester proportionnés.
Cela signifie qu’un voisin ne peut pas imposer une clôture luxueuse ou excessivement coûteuse et exiger ensuite automatiquement le partage de la facture.
Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Si les voisins ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le type de clôture, sa hauteur ou son coût, c’est le juge de paix qui tranche.
Un voisin ne peut donc pas agir seul et vous imposer un paiement sans accord ou décision judiciaire.
Dans quels cas ne devez-vous pas payer ?
Clôture entièrement située sur le terrain du voisin
Si votre voisin décide d’installer la clôture entièrement sur son propre terrain, celle-ci reste sa propriété privée.
Dans ce cas :
- il assume seul les frais d’installation ;
- il est responsable de l’entretien ;
- il ne peut pas vous obliger à contribuer financièrement.
Accords privés entre voisins
Les voisins peuvent toujours conclure des accords différents. Par exemple, ils peuvent convenir qu’une clôture reste privée, même si elle est proche de la limite de propriété.
Il est fortement recommandé de formaliser ces accords par écrit afin d’éviter tout litige futur, notamment en cas de vente du bien.
Cas des murs de soutènement ou techniques
Les murs de soutènement ou murs techniques obéissent parfois à des règles spécifiques. Des éléments tels que les différences de niveau, la stabilité du terrain ou la nécessité technique jouent un rôle important.
La répartition des coûts dépend alors de la situation concrète et de l’avantage que chaque partie retire de l’ouvrage.
Combien devez-vous payer ?
Lorsqu’il s’agit d’une clôture mitoyenne, les frais sont généralement répartis à 50/50 entre les propriétaires.
Cela concerne non seulement l’installation, mais aussi, dans de nombreux cas :
- les réparations ;
- les remplacements ;
- et l’entretien structurel.
Il est donc essentiel de convenir à l’avance du type de clôture, des matériaux utilisés, du budget et des responsabilités d’entretien.
Qui doit entretenir la clôture ?
Clôture ou haie mitoyenne
Lorsque la clôture est située sur la limite de propriété, chaque voisin est en principe responsable de l’entretien de son côté.
Dans la pratique, les voisins s’accordent souvent de manière informelle sur la taille ou l’entretien de la haie.
Clôture située sur un seul terrain
Si la haie ou la clôture est entièrement située sur le terrain de votre voisin, celui-ci est responsable de son entretien.
Dans certains cas, vous devrez toutefois permettre l’accès à votre propriété afin qu’il puisse effectuer les travaux nécessaires depuis votre côté. Ce principe est appelé le “droit d’échelle” et fait partie du droit des biens belge.
Conclusion
Le fait de devoir participer ou non aux frais d’une clôture de jardin dépend principalement de son emplacement et des accords entre voisins.
Lorsque la clôture est située sur la limite de propriété, elle est généralement considérée comme mitoyenne et les coûts peuvent être partagés. Lorsqu’elle est entièrement située sur un seul terrain, le propriétaire en assume seul les frais.
Dans tous les cas, des accords clairs et anticipés restent le meilleur moyen d’éviter les conflits de voisinage.