Que faire de votre maison en cas de divorce ?

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Imaginez ceci : vous êtes sur le point d’acheter une maison avec votre partenaire. Vous pouvez alors réfléchir à la manière dont vous souhaitez le faire, que ce soit en tant que couple cohabitant de fait, ou s’il est préférable de vivre ensemble légalement ou même de vous marier dans ce cas. Et que se passe-t-il si vous vous séparez un jour ?

Eh bien, tout d’abord, le divorce n’est jamais facile. Vous vous retrouvez dans une montagne russe émotionnelle avec beaucoup de questions, beaucoup de choses à régler… Pour chaque couple possédant une maison, la question cruciale est donc : « Qu’en faisons-nous ? » Vendre, racheter (racheter votre partenaire) ou garder ensemble ? Idéalement, vous aimeriez tous les deux avoir votre mot à dire, mais cela dépend de ce que vous êtes en tant que « couple » et de la part de propriété que chacun a dans le titre de propriété de votre chez-vous. Nous vous guiderons à travers cela !

Cohabitation de fait

Vivre simplement ensemble sans « papier » officiel fait de vous un couple cohabitant de fait. Si vous vous séparez, vous vous retrouvez dans une zone grise. Il n’existe pas de législation spécifique pour ce type de couples. Vous devez donc vous débrouiller pour tout régler. Si vous avez acheté la maison ensemble, la décision de la vendre vous appartient à tous les deux. Si seulement vous ou seulement votre partenaire êtes propriétaire de la maison, l’un peut théoriquement mettre l’autre à la porte à tout moment. Si vous ne parvenez pas à un accord, un notaire peut vous aider.

Cohabitation légale

Entrer ensemble à la mairie, signer et sortir quelques minutes plus tard en tant que partenaires cohabitants légaux. Il est important de savoir si vous avez acheté la maison ensemble ou si l’un de vous en est propriétaire. Dans ce dernier cas, vous êtes un peu plus protégé que les cohabitants de fait. Votre partenaire, qui est seul propriétaire, ne peut pas simplement vous expulser de la maison ou la vendre sans votre consentement tant que vous avez le statut de « cohabitant légal ». Cela vous donne une certaine sécurité d’un côté, mais de l’autre, ce « contrat » peut être résilié unilatéralement.

En cas de difficulté, le juge décide et peut choisir d’accorder temporairement l’utilisation de la maison au cohabitant non propriétaire.

Mariés

En tant que couple marié, vous bénéficiez de la meilleure protection. Toutes les décisions concernant la résidence familiale doivent être prises ensemble. Peu importe si la maison ou l’appartement est la propriété de l’un ou l’autre d’entre vous. Si vous êtes mariés et que vous divorcez, cela se fait toujours par le biais du tribunal.

Vous pouvez également vous séparer d’un commun accord. Cela signifie que vous parvenez à un accord avec votre (ex-)partenaire sur votre maison, vos meubles, etc. Mais cela peut aussi se passer moins amicalement, en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable. Dans ce cas, le juge intervient, en d’autres termes, ce n’est pas une partie de plaisir.

N’oubliez pas

« Réfléchissez avant d’agir », dirait ma grand-mère. Renseignez-vous bien à l’avance. Un notaire peut vous donner plus d’informations sur les droits et obligations lors de l’achat de votre maison de rêve, selon que vous optiez pour la cohabitation de fait/légale ou le mariage. Il est également possible de rédiger un contrat de cohabitation ou de mariage. De cette manière, vous pouvez éviter des problèmes ou des difficultés éventuels à un moment moins féérique ultérieurement.

Pour le prêt hypothécaire que vous avez contracté, vous restez tous deux responsables même si vous ne vivez plus dans la maison. Ce n’est que lorsque le divorce est définitif que cela peut changer. Mais là encore, un notaire peut vous aider. Il peut vous aider dans les discussions avec votre ex-partenaire, vous donner une vision claire des coûts et chercher la meilleure solution pour vous deux.

Sources : notaris.be, Étude notariale Lerut, wikifin.be

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